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29 avril 2018
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4 novembre 2018
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FRANCE

Apprentissages

Bonjour, Mon fils est en cfa alternance avec une entreprise depuis le 01/10/2018. A ce jour il a effectuer 3 semaines en entreprise et na toujours pas signer de contrat . Est ce que l’employeur se met hors la loi même si il me dit qu’il a fait la demande en chambre des métiers . J’ai de réel doute sur l’efficacité de cette société e... Lire la suite

Tva sur commission dépôt vente

Bonjour, Artisan créateur j'ai des pièces en dépôt vente avec une clause de contrat qui fixe la commission dur au dépositaire à 25% du prix ht. Étant en régime micro entreprise, Donc non assujetti à TVA, 25% sur prix de vente Lors du paiement de ces commissions, le dépositaire ajoute 20% de TVA, ce qui monte la commission à 30%. Ce me... Lire la suite

bien commencé sa première année.

Bonjour, et merci de m'accueillir sur se forum d'entraide, ceci est mon premier message. Voilà j'habite en Russie depuis 10 ans et de nationalité Française, j'ai 43 ans et je compte revenir en France bientot afin d'ouvrir ma société dans la l'analyse électronique (déjà les clients), donc ma question est sur un chiffre d'affaire mensuel d... Lire la suite

Tva sur gouttières [Résolu]

Bonjour, Je fais remplacer les gouttières, sur ce texte je lis que la TVA de 10 % doit s'appliquer, qu'en est il ? http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1733-PGP.html Maison de 1976. Merki pour votre aide. . Ma devise : La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup. Lire la suite

Terrain non constructible

Bonjour, Voila 3 ans que on habite sur un terrain priver non constructible nous avons demandé juste au maire de faire un papier a edf pour l accordement il ne veux pas donc on vie avec groupe électrogène qui nous coute 60 euro tout mes deux jour j ai ma maman qui vie sous oxygène a la maison .Vu qu'il n'y a pas de courant l' hôpital ... Lire la suite

contrat d'apprentissage

bonjour, je viens de signer un contrat d'apprentissage avec un jeune, j'avais besoin de renseignements pour remplir l'imprimé en ligne j'ai donc appelé la chambre des métiers dont je dépends et voici ce que m'a répondu l'opératrice de la CMA du 13" je ne peux pas vous donner l'information car vous n'avez pas payé les 50 € pour que nous v... Lire la suite

autoentrepreneur passe entreprise quid des clients

Bonjour, j'ai signé un devis avec un auto entrepreneur. j'ai verser un 1er acompte de 30% sans TVA donc . puis un second en milieu de chantier seulement entre temps celui ci a changé de statut et veut me facturer la plue value ainsi que la fin de chantier avec de la tva. cela augmente donc la note de 20%. a t il le droit de le ... Lire la suite

infraction et violation au code l'urbanisme

Bonjour, Ma mère s'était rendu en mairie 2 semaines avant mon anniversaire pour faire une demande d'abri (ou plutôt hangar) pour le rangement de matériels professionnels de mon papa. (pour l'instant je ne sais pas plus des échanges qu'ils ont eu) Dans la précipitation, je suis honnête, de l'anniversaire qui approche, (je précise ju... Lire la suite

Achat ancienne station service

Bonjour, je suis sur le point de acheter une ancienne station service il y a des cuve de essence enterré depuis longtemps qui sont vide on m'a dit de les de contaminer. mais si je les rempli d eau ou de sable et que je coule une dalle e' béton dessus esque j ai le droit merci

délai permis de construire

Bonjour, pouvez vous me dire à partir de quelle date j'aurais droit au permis tacite ( ou dernier délai pour un pc) j'ai déposé mon dossier de pc pour la transformation d'un garage indépendant en logement. le 22/02/2018, j'ai le récépissé de ce dépot. le 15/03/2018 je reçois par recomandé une demande de complément concernant l'accés ... Lire la suite

Examens apprentis

Bonjour, Je suis apprentie esthéticienne et mon employeur veut me faire récupérer les heures et jours où je serai en examen. A t-il le droit ? Merci de votre réponse

Taux TVA

Bonjour, Suite à une tempête, une partie de l'abri de ma piscine, des margelles et des dalles de terrasse sont à changer. Les devis de réparation (rachat des margelles et des dalles comprises) mentionnent tous trois une TVA à 20 %. L'expert de mon assurance a modifié ces devis (tous) pour une TVA à 10 %. Sachant qu'il s'agit bien d'une... Lire la suite