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9 mars 2010
Dernière intervention
10 mars 2010
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place handicapé sur parking privé [Résolu]

Bonjour, Je suis locataire d'une maison individuelle. mon bailleur est l'OPHLM (logement sociaux mairie) nous sommes 35 locataires, nous disposons d'un parking privé avec des places handicapés, je dispose de la carte de stationement handicapé, je souhaiterai savoir si mon bailleur a le droit de me faire payer cette place ? en sachant que... Lire la suite

stationnement sur emplacement privé dans un p [Résolu]

Bonjour, Je voudrai savoir comment faire pour faire cesser des stationnements sur mon emplacement dont je suis propriétaire ,ce parking est fermé par une barriére y a t il des textes de loi Merci pour la réponse

place handicapé sur parking privé [Résolu]

Bonjour, Je suis locataire d'une maison individuelle. mon bailleur est l'OPHLM (logement sociaux mairie) nous sommes 35 locataires, nous disposons d'un parking privé avec des places handicapés, je dispose de la carte de stationement handicapé, je souhaiterai savoir si mon bailleur a le droit de me faire payer cette place ? en sachant que... Lire la suite