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Préavis réduit a un mois

Bonjour, Locataire dans une ville ou le préavis est de trois mois celui ci peut-il être réduit à un mois , je suis étudiante dans le departement de la Dordogne je vais passer des oraux si je suis reçue mon affectation en tant qu'etudiante peut être en Gironde de ce fait le préavis peut-il être réduit à un mois Merci de votre répo... Lire la suite

Dossier n° CNF 32541/2011

Bonjour, je m'appelle BANIAKINA BOUESSO Bellie Murielle, j'avais fait une demande de certificat de nationalité en 2011 depuis au ???????? Congo là précisément je suis en France comment procédé à ma demande. Merci

Fraude sur fiche de paie

Bonsoir ou bonjour, Je suis en train de préparer mon dossier de demande de retraite et je m'aperçois avec une belle tristesse que les fiches de paies de mes dernières années sont fausses. Ce n'est pas tant sur le net à payer que les erreurs persistent mais plus sur les rubriques concernant bien évidemment ma retraite la prévoyance et l... Lire la suite

Désistement [Résolu]

Bonjour, Que faire quand le propriétaire change d’avis à 10 jours de la signature du bail? Je lui ai fourni tout les documents nécessaires pour le dossier de location et la préparation du bail, j’ai signé 3 acte de caution et là il estime que les papiers ne sont pas à jours alors que les CNI sont valable 10 ans après la date!! Est c... Lire la suite

Permis de construire introuvable pour terminer la maison.

Bonjour, Urbanisme de ma commune ne retrouve aucune trace de mon permis de construire dans les archives, depuis 2004, et jusqu’à aujourd'hui la maison n'est pas achevée. J'ai décidé de reprendre les travaux et faire les raccordements EDF, EAU etc... Que dois-je faire: refaire un permis construire ou un permis modificatif? Connaiss... Lire la suite

Papiers Mariage Anglais

Bonjour, Je suis Française et je vis en France. Mon Fiancé est Anglais, nous voulons nous mariez. Que devons nous faire aux niveaux des papiers

elle a vendu notre voiture

Bonjour, nous sommes séparés depuis. Cinq mois mais part divorce elle ais partir avec notre voiture sur la carte grise il y a les deux noms j ai appris qu elle l avais vendu notre voiture pour prendre une nouvelle voiture à t elle le droit de faire ça sans mon accord et de signer le document de cession du véhicule merci d avance pour la ... Lire la suite

Quitter le foyer avec enfants

Bonjour, Ma belle mère souhaite partir à l'autre bout de la France avec mes demis frères âgés de 14 et 4 ans. Mon père (innocent) n'a pas la force de la retenir. Mais est ce qu'elle en a le droit ? Que faire pour l'en empêcher ?

Je suis juré d'assises mais j'ai déjà payé avions, voiture. Comment faire ?

Bonjour, Début décembre 2018, j'ai planifié un voyage à l'étranger en famille pour le début du mois de juillet 2019 et je viens de recevoir une convocation pour être juré titulaire en Cours d'Assises. Certaines sessions ont lieu lors de mon voyage. J'ai déjà payé sans remboursement possible les billets d'avion pour 4 personnes, la loca... Lire la suite

rendez vous pole emploi pendant son temps de travail.

bonsoir, je suis inscrite a pole emploi en tant que demandeur d'emploi mais depuis quelques semaine je travaille (remplacement en cdd). Je suis convoqué par mon conseiller pour un entretien obligatoire sur le projet d'aide au retour à l'emploi. J'ai donc demandé à mon employeur 1h 30 pour me rendre à ce rendez vous.Le temps m'a été accord... Lire la suite

Mon patron essaie de m'arnaquer

Bonjour, J'ai travaillé dans une entreprise pendant 1mois 1 semaines et 2 jours(du 21/03 au 26/04) en CDD de 35h car j'ai rompu mon contrat de 3 mois afin de travailler en CDI dans une autre entreprise. Au mois de mars je n'ai été payé qu'une semaine et mes deux jours non pas été payé. Au mois d'avril n'ayant toujours pas reçu le r... Lire la suite

Comment récupérer ma caution

Bonjour, Je voulais savoir comment récupérer ma caution ?après une séparation car mon ex veut mettre le bail uniquement à son nom ,le bail été au 2 nom.quel sont les démarches à suivre car elle ne veut pas me rendre la caution.dois je envoyé un préavis au propriétaire ?

TEOM non réclamée pendant 10 ans

Bonjour Nous avons loué notre appartement pendant 10 ans , sans jamais réclamer la taxe d’ordures ménagères. Aujourd’hui, notre locataire a quitté les lieux , et fait preuve de mauvaise foi en ce qui concerne les dégradations qu’elle a causé dans l’ appartement . Je vais donc faire agir mon droit en ce qui concerne la régularisation... Lire la suite

préavis réduit à 1 mois ou non ?

Tout d'abord bonjour, voilà j'aimerai déménager mais j'aimerai savoir si dans ma situation je peut avoir un préavis réduit pour avoir reyrouver un emploi suite à une perte d'emploi : -J'ai emménagé en 2015, je suis pacsée avec mon conjoint et nous sommes tout deux sur le bail -J'était en CDI au moment de la signature -En juin 2017 j... Lire la suite

litige avec un achat contrat signé avec le vendeur et non retractable

bonjour nous avons signé hier soir un contrat de vente sur un salon pour installation panneaux solaires après réflexion d'une nuit nous avons appelé la société pour nous rétracter celle ci nous a répondu que c'était impossible quel recours peux ton avoir au niveau de la loi et quels conseils pouvez vous nous donner bien cordialem... Lire la suite

Non renouvellement de contrat

Bonjour, j'ai un ccd qui est renouvelée chaque année jusqu'à 6ans après on va nous donné un cci mais la j'ai déjà fait 5ans et demi et je ne voulais pas renouvelé le contrat l'année prochaine comment je peux faire ?

Indemnité de fin de contrat interim

Bonjour Depuis fin février je suis en intérim pour un remplacement de maladie. J'ai eu un contrat initial suivi de 2 avenants et ensuite un nouveau contrat initial. Tous ces contrats se sont suivis et je n'ai pas eu de période de chômage. A quel moment devrais je toucher mes ifm ? Ou aurai je déjà du les avoir touchées ? Merci de vos ré... Lire la suite

Scooter à revendre

Bonjour J ai acheté un scooter il y a qq mois mais n ayant pas pu passer le permis je ne lai pas assurer et n ai pas fait le changement de carte grise. Je souhaite donc le revendre. Quelles démarches effectuer? Que donner au futur acquéreur? Merci de vos reponses

Travailler 37,5 heures payés 34,20

Bonjour, Je voudrais savoir si mon entreprise à le droit de nous faire travailler 37,5 payés 34h20 n'a telle pas l'obligation de nous payer sur une base de 35h ?

surface inexacte

Bonjour, Nous avons signé un bail indiquant une surface de 18 M². Or dans les faits le logement fait à peine 16 M². Que peut-on faire ? Comment intervenir auprès du propriétaire ? Merci de votre aide.