Inscription
16 juin 2010
Dernière intervention
11 septembre 2010
Interventions
155
Sexe
Homme
Localisation
LA ROCHELLE, FRANCE
Signature
Max

enfants en bas âge, petite succession

Bonjour, Je vous soumets un cas qui arrive dans ma famille et j'aimerais avoir votre avis juridique. Je ne vous relate que ce que je sais. Une personne de ma famille a eu avec sa concubine trois enfants. Il s'est suicidé en 2009. Il semblerait que ce soit dû à un effet secondaire d'un médicament car personne ne s'est aperçu qu'il a... Lire la suite

plus values et diagnostics immo [Résolu]

Bonjour, Petite question sur le calcul d'une plus value quand on vend un bien immobilier. Le vendeur doit réaliser toute une série de diagnostics immobiliers. Est-ce que le coût de ces diagnostics (pas négligeable surtout qu'il y a une sorte d'entente entre diagnostiqueurs qui fausse la concurrence sur les prix) peut être ajouté au pri... Lire la suite

Suis-je imposable vivant à l'étranger? [Résolu]

Bonjour, Je suis une française résidente au Pérou, je travaille et gagne ma vie au Pérou pour une entreprise locale, je n'ai aucune source de revenu française et je passe tout l'année au Pérou, je n'ai pas de résidence en France. Je paye mes impôts au Pérou et je voudrais savoir si je devrais aussi faire une déclaration en France et pa... Lire la suite

division d'un bien

Bonjour, Mes parents posséde une ferme en v , mon pére étant gravemnt atteint du cancer je désirerais acquiert la moitié afin de la rénover et de l'habitait Ne possédant aucun pécule d'avance comment puis je faire ? MERCI Mr Fréville

achat maison concubin au chomage

Bonjour, mon concubin dont je ne suis pas pacsée est au chomage, et je souhaite acquérir un bien immobilier avec mes propres deniers, il désire sans investir car pas de moyens que je fasse cet achat en indivision. cela est-il possible sans un apport financier de sa part, et quels sont les risques sachant que j'ai trois enfants majeurs, q... Lire la suite

cherches loies favorisant les cannisses...

Bonjour, J'habite en location dans un rez de chaussez d'une maison privée, Au premier étage La propriétaire!!! A mon entrer il y a une grande cour, un petit bout de terre ,un grillage et de suite un passage de voiture en virage. Lorsqu'ils fais chauds nous restons souvent dehors à jouer avec mes enfants, et nous mangeons egalement deho... Lire la suite

Garantie dommage ouvrage documents demandés ?

Bonjour, J'ai récemment acheté un appartement dans un copropriété construite en 2005. Aujourd'hui, il a été découvert des malfaçons (fuites dans la toiture et dans les escaliers) tout ça dans les parties communes. En voulant faire jouer la garantie dommage ouvrage, l'organisme assureur exige des attestations de tous les interve... Lire la suite

resiliation d'un bail glissant

Bonjour, nous avons signé un bail glissant par une association il y a environ 4 mois, je trouve le procéder tres contraignant avec la conseillere en economie, elle rentre trop dans notre vie privée parceque en plus nous sommes en commission de surendettement, il faut lui donner tous les details de nos ressources chaque mois, je sais qu'... Lire la suite

Précisions sur un jugement rendu le 15/06/10 [Résolu]

Bonjour, Dans un jugement rendu en ma faveur, le 15/06/2010 par le TGI de Versailles, je lis : " comdamne le syndicat des copropriétaire de la résidence .... à supporter les dépens, ainsi qu'à vous payer une indemnité de 2000 euros sur le fondement des disposition de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ......" Dois-je comprendr... Lire la suite

bien identique, prix très #...que faire ?

Bonjour, je cherche un terrain sur internet. après avoir vu plusieurs annonces d'agences je prend RDV ( 2 dans l'AM) 1er RDV visite avec bon signé. vu 2 terrains cote à cote à 205k€ et 210k€ (FAI) renseignements obtenus: néant à part surface et dimensions(petit plan pas du cadastre) quant à l'emplacement eau,gaz,électr, tae...... Lire la suite

problème de voisinage

Bonjour, j'ai loué une cour avec acte de propriété justifiant une servitude exclusive a mon propriétaire et son voisin s'en prend à moi et conteste ma présence sur soi-disant sa parcelle .Mais il ne m'a jamais donné d'acte de propriété , il ne fait que m'agresser verbalement et fait pression sur moi , alors que je suis locataire , entre l... Lire la suite

Obstuction des fenêtres [Résolu]

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement neuf en ZA où malheureusement aucunes fenêtres ne comporte de volets. Les propriétaires, qui vivent au dessus, ne voulant pas que je fasse moi même des trous dans les murs afin de poser des rideaux m'ont proposer d'installer eux même les tringles que j ai du acheter selon leur critères ( les p... Lire la suite

Retard de signature : responsabilités ? [Résolu]

Bonjour, Dans le cadre d'un achat immobilier, la date de signature de l'acte authentique n'est toujours pas connue alors qu'on a dépassé la date indiquée dans le compromis. Il n'y avait à priori rien de particulier sur cette maison récente et on nous avait tjrs indiqué que la date pourrait même être avancée. Oui mais voila, le n... Lire la suite