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30 avril 2006
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10 novembre 2013
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accident du travail (indemnites) [Résolu/Fermé]

Bonjour, je suis en accident de travail depuis le 07.01.2008 ( traumatisme de l'epaule droite avec enfoncement osseux) voila mon problème - une partie de mon indemnisation m est versee par la caisse primaire d'assurance maladie (60%) et mon employeur me demande les releves de la C.P.A.M pour me payer le complément de salaire est-ce... Lire la suite

charge a deduire pour personne non imposable

Bonjour, Une personne retraitée de 82 ans est non imposable. Sa mère de 99 ans est en maison de retraite médicalisée. Le montant de la retraite de sa mère, ainsi que les aides du Conseil général ne suffisent pas à prendre en charge la totalité des frais incombant à l'hébergement de la maison de retraite. De ce fait, sa fille règle ... Lire la suite

ralentisseur bruyant [Résolu/Fermé]

Bonjour, J'aimerai savoir quels recours je peux intenter face à ma municipalité afin de ne plus subir le bruit qu'occasionne le passage des voitures sur un ralentisseur devant mon domicile. J'ai donc acquis une maison devant laquelle la mairie a installé un ralentisseur de type "coussin berlinois". Cette installation s'est faite la ve... Lire la suite

besoin d'aide cas tres particulier

Bonjour, j'ai besoin d'avis, en faite c'est un bien résidence individuel, qui a était acheter avec un contrat vente a terme. le problème c'est que la personne qui a vendue (bien sur un proche sans liens familial) décède, l'acheteur ne sachant pas qu'il fallait continuer de pays toutes les mensualités ( reste période de 2001 a 2010) , arr... Lire la suite

engagement lies a la signature d'une promesse

Bonjour, a la recherche de ma 1ere affaire, j'ai signe une promesse d'achat par l'intermediaire d'une agence pour un fonds de commerce qui a ete accepte par le vendeur. On devait signer le compromis une semaine apres l'acceptation, j'ai reçu un fax de l'agence qui le stipulait. Cependant le vendeur a fait "traine" l'affaire (car il a... Lire la suite

rupture de contrat avant le commencement

Bonjour, J'avais signé un contrat avec la banque JP morgan, je devais commencer le 1er avril, ils m'ont envoyé le contrat signé il y a 2 semaines. J'ai donc arreté de cherhcer du travail depuis. Ils m'ont rappelé aujourd'hui en me disant que pour des raisons budgétaires ils ne pourraient pas honorer le contrat. Y a t il quelque chose qu... Lire la suite

droit du co-locataire

Bonjour, J'ai deux questions assez difficile: ayant un bail en colocation avec mon concubin, il avait décidé sans mon consentement d'accueillir sa soeur avec 2 enfants, ai-je en tant que colocataire le droit de refuser cet hébergement (atteinte à ma vie privée)? Soeur (ne travaille pas, n'est pas en recherche d'emploi se suffit aux asse... Lire la suite

rachat de part lors d'un divorce

Bonjour, Depuis Septembre 2006 je suis séparée de mon mari pour un divorce à moindre frais nous avons opté pour un divorce à l'amiable conseillé par un avocat seulement nous devons vendre notre maison à deux appartements pour lancer le divorce. Nous avons vendu l'un des deux appartements maintenant la vente du deuxième se fait longue. J'... Lire la suite

double imposition sur pension alimentaire

Bonjour, mon mari travaille et vit en Anglerre, et nous verse a moi et ses enfants suffisament pour vivre. Comme nous sommes en separation de bien, j'ai le droit de faire ma propre declaration d'impots. Le conseiller du centre des impots me dit que je serai imposee sur les sommes que me verse mon mari. Or, ses sommes ont deja ete imposees... Lire la suite

Réponse à Kality74

Bonjour, J'ai un problème d'odeurs corporelles et de mauvaise haleine qui cause une vraie tension à mon lieu de travail car certains de mes collègues sont agacés et font pression à la direction pour obtenir mon licenciement. Et je voulais connaître mes droits au cas où ce licenciement arrivait? Merci Kality74 pour ta réponse. Tu voulais... Lire la suite

compensation stage

Bonjour, J'ai entendu qu'il y avait une loi qui était passée qui encadrait la rémunération des long stages. Je viens de débuter un stage de 6 mois et je voudrais juste savoir si l'entreprise à l'obligation de me verser quelque chose et si oui combien. C'est juste à titre informatif, car j'ai entendu parler de la loi, mais sans plus. ... Lire la suite

je dois rembourse mes impot

Bonjour, voila aujourd'hui j'ai recu un courrier des impots me disant que je devez les rembourse de 2 000 euro car je n'ai aps fait poser mes fenetre par des ouvriers en 2006 bien evidemment je dois payer 10% en plus se que je n'accepte pas du tout car ils aurait du le voir avant pour moi qu'il avait fait une erreur en acceptant de ... Lire la suite

Absences diverses pendant un préavis [Résolu/Fermé]

Bonjour, J'ai démissionné de mon poste et je dois effectuer un préavis de trois mois. J'ai perdu toute motivation et aujourd'hui je m'ennuis dans mon boulot (me tarde d'embaucher chez mon nouvel employeur). Mes questions : 1. Un arrêt maladie repoussera t-il d'autant de jour mon préavis ? 2. Une absence pour congés payés (validé... Lire la suite