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FRANCE

cotisation suite radiation

Bonjour, Je suis en invalidité depuis le 01/05/2015. Je viens de recevoir un appel de cotisation suite à ma radiation. je ne peux payer la somme demandée. Le RSI peut-il me réclamer cette somme ? J'avais déjà fait en 2015 un échéancier de paiement, il n'en non jamais tenu compte. Cordialement.

Huissier qui paie?

Bonjour, Suite à une décision de justice la partie adverse à été condamnée à payer ce qu elle me devait et à me payer 1500 de dommages intérêt ainsi que les dépens de l instance Ce jugement est exécutoire il n y a eu d appel A la fin du jugement est inscrit que la justice ordonne à tout huissier,force de mettre les moyens afin de fair... Lire la suite

obligation de résultats d'un garagiste

Bonjour, j'ai besoin d'urgences de vos lumières pour une question juridique... J'ai une partneer teepe de la marque peugeot . Il y a 6 mois, elle a été victime d'une panne électronique: mise en défaut suite à un problème au niveau du calculateur. J'ai été chez le concessionnaire qui est parvenu à corriger la panne en me précisant le cara... Lire la suite

Défaut de réalisation résultant du vendeur [Résolu]

Bonjour, j'ai signé un compromis de vente fin avril. La date de l'acte de vente est arrêtée au 31 octobre 2016. La difficulté porte sur les propriétaires qui, suite à la signature du compromis, se sont engagés pour l'achat d'un autre bien avec emprunt. J'ai appris, par mon notaire, que l'assurance emprunteur n'a pas donné son accord p... Lire la suite

Louer un appartement [Résolu]

Bonjour, Quels sont les critères à ce jour pour louer un appartement ? Peut-on loué un appartement de 680€ avec ine retraite de 1 500€ par mois, + le revenu d'une location de 2 ou 3 garages en region Iles de France ? Merci de votre reponse BAW

opposition de mon frere à la vente de la maison

Bonjour, mes parents possedent une maison à 310 000€, j'ai juste un frere et la maison m'appartient à 75% d'apres le notaire. J'ai une question qui me turlupine, si apres la mort de mes parents je veux vendre la maison et que mon frere s'y oppose, la vente peut ne pas se faire ?

retractation de signature de compromis de la part du vendeur [Résolu]

Bonjour a tous, Nous venons juste de vendre notre maison m ais n avons pas encore signe de compromis. Or en recherchant un futur logement, il s avere que nous pourrons difficilement racheter quelque chose de convenable vu notre age. Nous avons de petits moyens. D apres vous, a t on encore la possibilite d abandonner cette vente,etant d... Lire la suite

Question harcèlement , diffamation [Résolu]

Bonjour à tous Je sors d'une relation avec un garcon, celui ci m'a fait du mal. J'ai voulu en quelque sorte me venger. J'ai créer un faux compte sur les réseaux sociaux, j'ai parlé à ses éventuelles conquêtes en leur disant qu il etait deja en couple ou bien qu'il etait pas quelqu un de fréquentable. Il menace de porter plainte pour harc... Lire la suite

J' ai 58 ans, au chomage non indemnisé depuis 1 an

Bonjour, Ancien employeur, je ne beneficie pas du chomage indemnisé et ce, depuis le mois d'octobre 2015! j'ai travaillé et cotisé pendant 28 ans , j'ai eu deux enfants. Il me reste en principe 13 trimestres à valider sur les 167 à accomplir! Depuis Le 17 juin'2016 je travaille mais ce Cdd de 2mois et demi reste insuffisant pour benefi... Lire la suite

detention d une 22lr semi auto

Bonjour, on m a fait cadeau il y a plus de 25 ans une carabine 22lr semi auto ,celle ci etait emballée et je n y pensais meme plus ,ce n est que cette année que je l ai retrouvée, je voudrais savoir quoi faire pour etre dans le droit de la posseder et pouvoir la conserver sans etre penalisé !Merci

Acte d'huissier [Résolu]

Bonjour, Mon propriétaire vient de m'informer que j'allais recevoir un acte d'huissier car il veut vendre son appartement. Quel délai j'ai pour répondre à l'huissier que je ne suis pas intéressée par l'achat de cet appartement. Coridlament

vente

Bonjour, ayant eu des acheteurs pour la maison ces derniers ont eu la cle par l agence avant signature chez le notaire et ont bati un chalet dans le jardin hors ils n ont pas eu leur argent donc pas de vente ces derniers ont voulu recuperer certaines affaires qu ils avaient deposes ils sont venus encore sans l agence et ont pris de... Lire la suite

Chèque rejeté si compte soldé cloturé viré, quel recours ?

Bonjour, Une cliente nous doit beaucoup d'argent. Elle réglait selon un mode de prélèvement automatique et nous avait également donné un gros chèque à encaisser cet été. Or, il s'avère que nous avons aujourd'hui des rejets de ces prélèvements, qu'elle ne donne plus suite à nos messages et que SON COMPTE EST SOLDÉ CLÔTURÉ VIRÉ... Étan... Lire la suite

credit renouvelable

j'ai pris un crédit renouvelable en Août 2013 avec la banque postale d'un montant de 5000 €; a ce jour au vue des calculs j'ai remboursé le montant de 5000€ soit un total de 6180 € et je reçois un document me disant que je dois toujours 5000 € ne comprenant le principe je recherche une infos qui puisse m'éclaisir à ce propos , sachant qu... Lire la suite

j'ai signer une offre d'achat au prix de l'annonce [Résolu]

Bonjour, j'ai signer une offre d'achat au prix de l'annonce pour une maison, l'agence me téléphone 2 heures après pour me dire qu'elle a une autre offre identique par mail et que les vendeurs vont préférer celle-ci , il me demande de relever mon offre que faire ; c'est légal ?