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25 janvier 2020
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25 janvier 2020
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Conciliation CPAM pour reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Bonjour L'avocat qui avait en charge de le dossier pour le recours sur la reconnaissance de la faute inexcusable n'a pas réalisé la phase préalable de conciliation avec la CPAM. Il a directement saisi le TASS. Je pense que j'ai perdu les droits associés à la reconnaissance de la FIE auprès de la CPAM (notamment le doublement de la rente)...