kelsen15 29

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titre ascendo

Bonjour, ma belle mère a des titres ascendo (la poste) elle a fait un testament et lègue 1/3 a son fils(mon mari) et 2/3 a son beau fils (mari de la sœur de mon mari décédée) . nous avons deux enfants . Mon mari est décédé en décembre 2018 ET ma belle mère est décédée en février 2019. La le notaire a prévenu mes enfants qu ils n aur... Lire la suite

Indivision et usufruit [Résolu]

Bjr Étant en indivision entre frères et soeur Des neveux et nièces ont ils le droit De venir jour de cet usufruit alors que leurs parents sont encore vivants

Precision sur une pension alimentaire

Bonjour, J'ai demandé une revalorisation de pension alimentaire qui était de 100€ et qui est donc passé A 200€. Le jugement a était rendu le 26 février 2019 le greffier n'a signé que le 20 Mars cause débordé. Un huissier a remis le jugement A mon ex conjointvers le 20avril. Mon avocate me dit qu'il me doit donc 2 mois car bien ... Lire la suite

partage terre agricole

Bonjour, Suite à une succession nous nous trouvons en indivision, plus de la majorité souhaite partager un terrain agricole en 9 parcelles. 2 héritiers souhaitent acheter la parcelle de 2Hect2 pour faire une spéculation sur le possible changement en zone constructible, multipliant ainsi leur investissement par 150. Peut-on partager c... Lire la suite

Assurance vie et bénéficiaire [Résolu]

Bonjour, Je souhaiterais savoir, svp, lorsqu'on est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, si le capital versé tient compte de la valeur du contrat au jour du décès ou du jour du versement. Le versement pouvant être effectué plusieurs mois après le décès car il manque toujours des pièces au dossier et l'assureur gagne un peu de tem... Lire la suite

Expulser un locataire pour non

Bonjour. Ma belle mère loue une maison , 6mois avant fin de bail elle a donné congé pour non paiement de loyer. La fin du contrat de location était en novembre mais depuis rien à était fait; la locataire veux pas partir et depuis plusieurs nom sur la boîte aux lettres y sont. Comment arriver à faire partir tout ce monde rapidement ? Me... Lire la suite

retrait argent après un décès

Bonjour, Mon père est décédé en début d'année il vivait chez sa maitresse, ni pacsé ni marié, mais ces relevés de comptes à la poste portait son nom et comme adresse : che MME ... Cette personne avait une procuration .Mais il s'avère que 2 jours après le décès elle a retiré de l'argent doit elle la rembourser à la succession,. Po... Lire la suite

Changement de situation

Bonjour, Mon copain verse 150 € par mois de pension alimentaire il doit les verser tous les cinq du mois mais sachant qu’il est intérimaire il a sa paye que le 12 est-ce possible de changer la date et comment faire si cela est possible ? Actuellement je suis enceinte donc il va avoir maintenant deux enfants non plus un Jauret voulu savo... Lire la suite

Rajouter une personne au titre de propriété

Bonjour, Comment faire pour rajouter une personne sur un acte de propriété

vehicule et biens mobiliers

Bonjour, Dans le cadre d une succession , un véhicule d un an, d une valeur proche du forfait mobilier de 5%, peut il être intégré à ce forfait ? ou bien doit il être déclaré séparément dans l actif ? Autrement dit un véhicule peut il être assimilé aux biens mobiliers ? merci pour votre réponse

Division d'un terrain privé pour mise en vente

Bonjour, nous habitons dans une résidence de 8 copropriétaires. Pour diverses raisons 2 copropriétaires souhaitent vendre une partie de leurs terrains. Plusieurs autres copropriétaires ne sont pas d'accord et la question sera posée en assemblée générale. Quelle est la règle en matière de majorité (absolue ou majorité simple) pour que la... Lire la suite

Calcul de la pension alimentaire

Bonjour, Je vous expose ma situation: Je suis actuellement en procédure de divorce de mon initiative, nous avons une petite fille de 19 mois et un bien immobilier d'une valeur approximative de 30000 euros. Nous sommes marié sous le régime de la communauté. J 'ai financé 200000 euros du bien immobilier avec de l'argent provenant d... Lire la suite

Pacs et mariage

Bonjour, Je suis divorcée d’un précédent mariage fait en mairie dans une autre ville. Avec mon nouveau copain, nous voulons dans un an nous pacser en tant qu’hsomme et femme et dans deux ans, nous voudrions nous remarier ensemble mais en étant deux femmes ( car mon homme veut devenir une femme ) . Est-ce possible ?? Merci d’avance de ... Lire la suite

Curatelle renforcée

Bonjour, Je suis la curatrice de mon fils handicapé , celui ci veut m'acheter une voiture car je suis en train de passer mon permis de conduire afin de pouvoir l'amener pour ses besoin médicaux etc..... Il vit avec moi. Est ce possible ou pas ? Merci

Puis-je acheter mon logement sans risque ?

Bonjour Séparé de puis le 1 avril 2017 et passé en non conciliation en juin 2018 je voulais savoir si le faitd çetre passé en non conciliation m autorise à reprendre le cours d'une vie normale et si je peux acheter mon logement sans risque Merci

Maison

Bonjour, En 2014 mon mari a eu une donation d une maison d une valeur de 95000€ Nous sommes maries sous regime communauté Nous avons investie pour remettre en etat cette maison Aujourd'hui elle est évaluée entre 160 000€ a 180 000€ Comment cela va t il se passé si l on divorce D avance merci pour votre réponse. Lire la suite

Recevoir une succession de la part d’un oncle par alliance

Bonjour* Ma tante (sœur de ma mère) est mariée sous le régime de la communauté avec mon oncle (par alliance ) Ma tante (93 ans) a une fille d’un premier mariage , ils n’ont pas d’enfants commun avec mon oncle (90 ans) Ma tante et mon oncle sont fâchés depuis 5 ans avec la fille de ma tante . Mon oncle voudrait me nommer par testa... Lire la suite

indivision héritage

Bonjour, Un renseignement : mes grands parents sont décédés depuis longtemps, ils n’avaient Pas fait de testament. Ils ont eut 3 enfants mariés ( tous décédés ) j’ai donc hérité de terrains en indivision mais il est impossible de savoir quelle est la part sachant qu’il me reste une cousine , un frère, une sœur et moi-même et les conjoi... Lire la suite