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Controle Police Municipale

Bonjour, Je suis un jeune homme, et avec des amis de nombreuses fois des policiers municipaux nous contrôlent (demande de carte d'identité et parfois palpation de securite) alors que nous ne faisons rien (assis a plusieurs sur un banc public, pic-inc etc.). Ma question est donc simple: sommes-nous obliges de prouver notre identité lorsqu... Lire la suite

Obtenir la carte grise de ma remorque d'occasion

Bonjour voilà j'ai trouver une remorque d'occasion qui doit avoir une carte grise. Le problème c que le propriétaire actuel à pas la carte grise car elle appartenait à son père qui est décédé et que lui l'avait acheté à une enchères sans carte grise. Je voulais savoir comment procéder pour refaire une carte grise avec le numéro de châssis... Lire la suite

Voyage en France par avion avec passport périmé pour mineur [Résolu]

Bonjour, Ma fille de 12 ans et demi doit prendre l'avion a Paris pour la Corse (dc territoire français ) le 4 août 2016. Sa CNI est périmée depuis qqs jours. Son passport n'est plus valide depuis 3 ans. Mais si passport de 5 ans = CNI de 10 ans Peut on me refuser l'accès à l'avion si je présente ses 2 pièces d'identité périmé... Lire la suite

Changement du bureau d'une association loi 1901 [Fermé]

bonjour je viens vers vous car je patine. nous faisons partie d'une association de parents d'élèves. tous les ans la semaine suivant la rentrée scolaire, nous organisons notre assemblé générale et elisons un nouveau bureau. Depuis 10ans, il est dit que nous sommes tous demissionaires de nos postes? je souhaiterai dejà savoir si c'est... Lire la suite

comment voir si ma voiture est gagée?

Bonjour je viens d'acheter une voiture, j'ai envoyé tous les documents à la préfecture, qui me les as retourné en mairie, motif: Une opposition bloque la transaction voir avec le vendeur. Moi j'aimerai savoir comment voir si la voiture est gagée ou pas, et après je contacte le vendeur au moins je pourrais lui dire. Merci pour vos réponses... Lire la suite

copie du journal officiel pour obtenir décret de Naturalisation

Bonjour, Je nécessite l'obtention du journal officiel de naturalisation Française de mon ex mari en date du 19 septembre 1995 pour prouver la nationalité française de ma fille. Ce document m'est indispensable!!! Merci infiniment Bien cordialement Lire la suite

Régulariser ma situation

Bonjour, Je suis un Algérien en situation irrégulière en France et et ma copine c'est une française et aujourd'hui on attend un bébé pourrais-je savoir si je peux me faire régulariser après la naissance de mon enfant sans passer par le mariage juste déclaré que j'ai un enfant ici merci à vous

veux savoir si ma voiture a des amandes en cours ?

Bonjour,je me permet de vous contacter pour savoir si ma voiture peugeot 407 a été verbalisée immatriculation supprimée ;la modération

Démission du Trésorier

Bonjour, Nous avons dans une association loi 1901, le trésorier fâché qui démissionne de son poste mais veut rester membre du conseil d'administration sans poste défini. Nous sommes 6 au bureau : 1 Président, 1 Vice Président , 1 Trésorier , 1 Trésorier adjoint , 1 Secrétaire et 1 Secrétaire adjoint. Est ce possible ? En sachant qu'... Lire la suite

Nationalité française - Algérie

Bonjour, Je suis un algérien qui demande la réintégration à la nationalité françaises par filiation mon grand père est mort français en 1966 en algerie

recours vente d'un véhicule vice caché [Résolu]

Bonjour, J'ai vendu mon véhicule à un particulier. Le véhicule a été vendu avec contrôle technique, (qui d'ailleurs signalait un défaut d'étanchéité moteur). Sur le tableau de bord, plusieurs voyant s'allumait (dont celui du logo moteur). L'acheteur a donc vu tout ca, testé le véhicule et a négocié le prix de la vente en rapport au pote... Lire la suite

Certificat de non gage d'un véhicule: durée de validité ?

Bonjour, Je souhaiterais connaitre la durée de validité d'un certificat de non gage d'un véhicule.

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Mercis

Bonjour, C'est un mois.

demission de la présidence de l'association loi 1901

Bonjour, j'ai démissionné du rôle de présidente d'association loi 1901, lors de l'assemblée générale. A ce jour personne ne s'est présenté que dois-je faire afin de partir sereine de ce poste. Merci;

téléchargement illégal

Bonjour, Je connais une personne qui télécharge des films et musiques illégalements Je voudrais savoir comment faire pour le dénoncer? Je prouve cela lamentable de faire cela... Merci d'avance Cordialement

Toucher voiture avec la portière.

Salut à tous, Hier j'ai touché une voiture en ouvrant ma portière. La personne propriétaire de l'autre voiture était dedans en train de ranger ses courses. Je pense qu'il a entendu le que j'ai touché sa voiture. Pourtant j'ouvrais la portière doucement. Je suis rester un peu longtemps dans ma voiture pour voir si il aller me parler. Je l... Lire la suite

Destitution d un vice président. Assoc loi1901 , nuisible !

Help!!!!! Voici 1 an que j ai realisé mon rêve d ouvrir mon assoc sportive loi 1901 pour le bien des jeunes ;)) Seulement je me suis tres mal entouree , êt L aventure vire aucauchemard! Le vice président veut écraser tout le monde et avoir toujours le dernier mot, nuis complètement à L ambiance général ! Que faire pour le destituer???... Lire la suite

permis de conduire non valide [Résolu]

Bonjour, mon mari s'est fait arrêté par la police le gendarme lui a dit que son permis n'est pas valide car un volet est déchiré et a été scotché et qu'il faut le refaire risque t-il une amende s'il ne le refait pas merci

Avoir des renseignements pour mon dossier de regroupement famili [Résolu]

Bonjour, Svp Est ce je peux avoir des renseignements pour mon dossier de renouvellement au nom de TALAA HIND. mon dossier est enregistré a la date 27/10/2017. J'attend la décision de préfecture je ne sais pas dans combien de temps Merci