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17 juin 2010
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17 juin 2010
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PV par ASVP non assermenté [Résolu]

Bonjour à tous, J'ai été verbalisée pour stationnement sur un emplacement handicapé ( je sais c'est mal, je n'ai pas d'excuses ) par l' ASVP de ma commune, le PV mentionne comme agent verbalisateur l'agent 83 de la police municipale, je sais que ce N° correspond à celui du seul agent municipal de la commune et qu'en plus l' ASVP n'était ...