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4 février 2009
Interventions
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tuyau eaux usées sans titre de servitude [Résolu]

Bonjour, nous sommes trois voisins ( A : moi, B et C) propriétaires d'une maison chacun situés sur des terrains mitoyens et en forte pente. Nos trois terrains donnent sur la voie publique en haut mais seul le troisième voisin (C) possède un terrain qui donne sur un petit chemin en contrebas. Les anciens propriétaires de ces trois terra... Lire la suite