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9 juin 2004
Dernière intervention
25 novembre 2015
Interventions
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Sexe
Homme
Date de naissance
13 octobre 1930
Localisation
Villeneuve d'Ascq, FRANCE
Signature
Errare humanum est, perseverare diabolicum.

Vendre une voiture sans changer l'adresse de la carte grise

Bonjour, Voilà ma question : je cède ma voiture à des amis mais j'ai pas changé l'adresse sur la carte grise de ce véhicule. J'ai déménagé il y a 2 ans maintenant et la carte grise du véhicule est toujours à l'ancienne adresse (carte grise ancien modèle) Puis je la vendre malgré tout ou alors faut-il que je refasse la carte grise. Je l... Lire la suite

Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ? [Résolu/Fermé]

Bonjour, J'ai reçu ce jour un avis de passage, n'étant pas chez moi. Après recherche, il s'agit d'une lettre recommandée postée d'Epinal. Ce qui m'inquiète, c'est que je ne connais personne là-bas, et je souhaite d'où cela peut-il provenir et de qui. Y'a-t-il s'il vous plaît un moyen de connaître son expéditeur ? Bien cordia... Lire la suite

exemple de lettre renonciation succession

Bonjour, je recherche un exemple de lettre pour renonciation a la succession pour mon fils le defun etait son papa mais on etait pas marie ni pacse il avait etait marie et c est avec son ex femme qu il avait eu des dettes mais mon fils est son seul enfant.Je vous remercie a l avance si quelqu un peut m aider

justificatif de fond d origine [Résolu]

Bonjour Mon notaire me demande un justificatif de fond d'origine pour un achat d une petite maison payer sans crédit d'un compte français et je suis français. Que dis la loi? Mon notaire peut il me refuser la vente sans ce justificatif?

Cultivation de tabac [Résolu]

Bonjour, Je ne sais pas si c'est la bonne catégorie mais j'ai pas trouvé mieux. Je me demandais par pur curiosité, est-ce légal de cultiver son tabac ? Je me suis poser cette question en voyant tout le monde fumé en ville et donc je me suis demander si ils avaient déjà pensé à cultiver pour payer moins cher mais peut-être savent-il que... Lire la suite

Procuration sur comptes de ma mere [Fermé]

Bonjour, mon frere habitant a l'epoque tout pres de notre mere , celui-ci avait procuration sur tout ses comptes . Nous etions d'accord sur ce fait tout les deux. Suite au deces de notre mere et passant chez le notaire je me apercu apecu qu'il ny avait plus aucune liquidité. Je me souviens avoir lu qu'une procuration implique que le... Lire la suite

Acces compteur Edf et compteur d'eau.

Bonjour a tous, j'espere que vous pourrez m'aider suite à un problème: Ma proprietaire qui n'a prévenu aucun locataire a décidé de fermer la porte qui donne acces aux compteurs avec un cadenas dont nous n'avons pas la clef. Cela est handicapant compte tenu que je suis en relevé confiance avec edf et que je dois avoir acces au compte... Lire la suite

numero de retraite [Résolu]

Bonjour, j ai des formulaires a remplir pour mes parents ages de 84et86ans une demande d aide au maintien a domicile j ai les renseigements sauf le numero de retaite?ou trouver ce numero?mes parents sont un peu perdus et moi je sais pas sur quel document je pourai le trouve.... merci de m aider cordialement Lire la suite

zone en subdivision fiscale

Bonjour, je vais visité une maison et quand je regarde sur le cadastre je découvre qu'il y a une zone en subdivision fiscale ( quand je cherche définition voila ce que ça me donne ) La subdivision fiscale est la partie d'une parcelle ayant même nature de culture ou affectation. Les subdivisions fiscales sont délimitées sur le plan par d... Lire la suite

Loi des trente ans [Résolu]

Bonjour, Je jouis depuis 34 ans d'un petit terrain, environ 300 m2 avec une vieille battisse en ruine dessus, dont nous ne connaissons pas les propriétaires et don personne ne paye d'impôts dessus. Une personne de mon entourage m'a conseillé de faire valoir mes droits par rapport à une loi dite « loi des trente ans ». En quoi consiste... Lire la suite

repeindre une facade

faut il faire une déclaration préalable pour repeindre une façade à l'identique

taxe foncière sur une maison en vente d' une personne décédée

Bonjour, Ma mère est décédée il ya 4 ans Jusqu'à présent il y avait de l actif sur ses comptes détenus par un notaire Les compteurs d'eau et d'EDF n'ont pas été coupé et les prélèvement ont été débité alors que le la maison est inoccupé depuis 4 ans A ce jour l'actif n'est pas suffisant pour réglé la taxe foncière alors que ma mère ne l... Lire la suite

Peut-on avoir une copie du livret de famille des parents ?

Bonjour, En cas de décès des parents, qui doit garder le livret de famille ? Le 1er enfant ou l'autre ? Je vous demande ceci parce que ma grand-mère maternelle nous aurait souscrit une assurance-vie à chacun. On nous demande des papiers pour prouver la filiation. Je précise que ma mère est décédée avant ma grand-mère. En c... Lire la suite

virement du credit agricole virer a la poste mercredi 28

Bonjour, je viens a vous car je suis un peu perdu je suis en attente d'un virement bancaire effectuer par la Banque Crédit agricole suite a un accident et il m'on envoyer une provision de 1000 euro par virement bancaire mercredi 28 janvier et je voulez savoir comment ce fait il que je n'est rien reçu hier samedi car normalement cela mais ... Lire la suite

avance AAH

Bonjour et merci à tous ceux qui pourront répondre à ma question. Mon fils de 25 ans a déposé auprès de la MDPH un dossier en juillet 2014. Il n'a pas de nouvelles mais la CAF lui a attribué une avance AAH. Que signifie cette avance de 3600 euros? devra t-il la rembourser? Merci de m'éclairer.

Taxe foncière sur bien en indivision

Bonjour, Nous avons un bien en indivision entre moi, ma fille et mon frère. La taxe foncière a toujours été envoyer avec pour nom principale ma fille car c'est la plus jeune (réponse du service des impôts). Moi et ma fille sommes en conflit grave (procédure pénale en cours) avec mon frère, qui vit désormais seul dans ce bien. M... Lire la suite

sommation de cesser les troubles et menace d" expulsion [Résolu]

Bonjour, je viens de recevoir un courrier ou il est note que je suis menacer d'expulsion et que nous devons cesser les troubles causer au voisinages. je m'y attendais un peu vu que au dernier contrôle de police un monsieur de la bac avait dit a mon fils qu'il arriverais a le faire virer de l'immeuble. Aujourd hui j'aimerais savoir comment... Lire la suite