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28 mars 2013
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17 janvier 2020
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Rachat assurance-vie impacte t-il le revenu fiscal de référence?

Bonjour, Ma voisine de palier, une mamie de 88 ans, viens de me poser une question sur l’assurance-vie. Début 2017 elle voudrait faire un rachat sur un contrat d’assurance-vie souscrit en 2005. Elle m’ explique que ce rachat serait son seul et unique rachat assurance-vie effectué en 2017 et qu’il ne comporterait, au maximum, que 4600 ... Lire la suite

retiré de l'argent sans carte bleue [Résolu]

bonsoir, voilà depuis la semaine dernière ma carte bleue se mets en mode carte muette plusieurs fois dans plusieurs magasin, quand je veux retiré du liquide au distributeur cela me marque opération indisponible, même si je suis à découvert je suis dans mon découvert autorisé, elle marché très bien y à 2 semaines. Je suis à la banque po... Lire la suite

Pension de réversion carsat et arrco [Résolu]

Bonjour , Retraité du secteur privé , je perçois une pension de retraite CARSAT+ARRCO. A mon décés , mon épouse fera une demande de réversion à ces 2 caisses de retraite. Je souhaiterai arriver a savoir : 1)- Si la somme reversée par l'ARRCO ( 60% de ma retraite actuelle) sera-t-elle exclue ou comptée dans le calcul des ressourc... Lire la suite

Mitoyenneté et droit de passage

Bonjour, Ma mère m'a fait une donation d'une grange et sa cour et d'un jardin, le tout enclavé de part et d'autre. Je vais réhabiliter cette grange en maison. Pour ce faire je dois créer un étage supplémentaire et refaire la toiture. Deux problèmes se posent : - Le premier concerne un mur mitoyen coté, qui a été surélevé par le ... Lire la suite

Diviser un terrain après construction de 2 maisons

Bonjour, nous envisageaons d'acheter un terrain de 1530 m3m2 avec mon beau frère, nous nous sommes renseigné à la mairie, nous pouvons déposer un permis de construire valant division pour que nous puissions bâtir deux maisons et diviser par la suite, cependant, notre notaire nous met en garde, il nous dit vous pourrez diviser la surface m... Lire la suite

Entretien d'une haie plantée en vigne vierge [Résolu]

Bonjour , Ma propriété est séparée de celle du voisin par un muret mitoyen de 0,7 m de haut sur lequel un simple grillage de 1 m a été posé. Mon voisin a planté une haie de vigne vierge a une distance d' environ 10 cm de ce mur et malgré mes nombreuses demandes n'effectue plus aucun entretien de cette haie. Actuellement , des pousses d... Lire la suite

bourdonnement du tableau electrique

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement. dès que les heures creuses arrivent mon tableau fait du bruit (vrombissement) jusqu'à la fin des heures creuses. J'ai vérifier le bruit provient de mon relais pour le chauffe eau. Savez vous s'il s'agit d'un simple changement de fusible (alors cela appartient au locataire de payer) ou si ce... Lire la suite

Conserver ou casser ?

Bonjour, J ai aujourd'hui un projet immobilier, J ai un PEL ouvert en août 2014 au taux de rémunération de 2,5%, il y a le minimum dessus. Afin d avoir le minimum de crédit, je racle les fonds de tiroir. Est-il préférable de clôturer ce compte et de mettre cette somme en apport personnel ? Ou Est-il préférable de l... Lire la suite

Gendarmerie

Bonjour hier la gendarmerie m'a mis une amande pour une infraction que je ne constate pas mes eu il on fait 3 infraction pour me mettre un pv le première pas de cliniotan pour se garer après ils traverse en dehors du passe il reparte toujours pas de cliniotan il tourne a gauche toujours pas je trouve !'amentable je trouve que les usagers ... Lire la suite

Pension reversion

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère touchait une pension de réversion. 480 euros (sécu ) + 428 euros (complémentaire). On lui a supprimé les 480 euros de la sécurité sociale car à priori ses revenus sont trop élevés ? Elle est à le retraite et elle touche 648 euros de sécu et 184 euros de complémentaire soit 832 euros par ... Lire la suite

Entretien d'une haie plantée en vigne vierge [Résolu]

Bonjour , Ma propriété est séparée de celle du voisin par un muret mitoyen de 0,7 m de haut sur lequel un simple grillage de 1 m a été posé. Mon voisin a planté une haie de vigne vierge a une distance d' environ 10 cm de ce mur et malgré mes nombreuses demandes n'effectue plus aucun entretien de cette haie. Actuellement , des pousses d... Lire la suite

problèmes de voisinage [Résolu]

étant propriétaire mon voisin m'a envoyé un courrier me mettant à demeure de couper les quelques branches de mon cerisier qui dépassent chez lui et ceci dans un délai d'un mois à compter du 24/06 sinon il se verra contraint de faire constater par huissier et de saisir la juridiction compétente et demandera cinquante euros par jour de reta... Lire la suite

servitude et droit de passage

Bonjour, Je bénéficie d'un droit de passage sur le terrain de ma voisine du fait de l'enclave de ma propriété que je pratique depuis des décennies en voiture. Elle a décidé de modifier l'emplacement du passage et à cette occasion de contractualiser les modalités du droit de passage avec une demande d'indemnité de 9000 euros pour pouvoir ... Lire la suite

Taxes d'habitation non reçues

Bonjour, Cela fait plusieurs années que je ne reçois pas la taxe d'habitation pour les logements que j'ai succéssivement occupé. - Logement occupé de Aout 2013 à janvier 2014 : non reçue - Logement occupé de Juillet 2014 à Juillet 2015 : non reçue - Logement occupé de octobre 2015 à maintenant: toujours pas recue J'ai lu sur int... Lire la suite

Division de parcelle

Bonjour, j ai actuellement un terrain de 4000m2 avec ma maison dessus j aimerai vendre 2 parcelle de 1000 m2 carre pour construction mon terrain a était placer en zone au pouvais m indiquée si c est possible merci ...