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16 juillet 2012
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23 octobre 2012
Interventions
1 326

Lettre recommandée délais accusé de réception [Résolu]

Bonjour, J'ai envoyé une lettre recommandée pendant les vacances d'été à l'académie de Lyon et quand je suis allé demander à la poste ce qu'il en était de cette lettre, vu que je n'avait toujours pas reçu l'accusé de réception après 15 jours et que l'académie à qui j'ai envoyé la lettre m'a dit (par téléphone) qu'elle était "fermée mais... Lire la suite

Service CERTICODE La Banque Postale [Fermé]

Bonjour, ayant un compte courant à la banque postale, j'utilise le service CERTICODE. Le problème est que le numéro de téléphone n'est pas mon numéro actuel. Il s'agit d'un ancien numéro. Je ne peux donc pas effectuer de virement bancaire. Ma question est comment fait-on pour changer ce numéro de téléphone?

lettre recommandée avec AR non retirée

Bonjour, je me suis retracté pendant le délai de 7 jours concernant l'achat d'un poele à granulés, l'artisant avec lequel je suis en relation ne retire pas cette lettre. De par la loi puisque c'est du démarchage à domicile il doit me rembourser mon accompte mais le fait qu'il ne va pas prendre connaissance de cette lettre a t'elle une ... Lire la suite

Chronopost soit disant livré [Résolu/Fermé]

Bonjour, J'ai un gros problème avec chronopost. Je devais recevoir un colis que je n'ai jamais reçu. Après de nombreux appel (et beaucoup de temps) à chronopost on me dit que mon colis a bien été déposé dans ma boite aux lettres. Seulement je n'ai rien reçu. C'est la parole du livreur contre la mienne. Que dois-je faire? Ce colis co... Lire la suite

donation après 80ans

Bonjour, Mon père à 84. il vient d'hériter d'un oncle. Mon père est veuf vit en location et il m'a pas de bien personnel . il voudrait donner à ses deux enfants par chèque ( 45000 euro chacun) et (5000 euro chacun) aux petits enfants. j'ai vu que les dons d'argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, sont e... Lire la suite

changement de flexible de douche [Résolu]

Bonjour, a qui incombe le changement du flexible de douche dans un appartement donné en location ? Merci

Peut on m'obliger de construire une maison?

Bonjour, Je souhaite acheter le terrain voisin à celui de ma grand mère afin qu'elle n'ait pas de voisin cependant le maire veut m'obliger à construire une maison sur ce terrain, en a t'il le droit? Sachant que le terrain appartient à la municipalité. Par avance, merci.

Allocation chômage

Bonjour, Voilà je suis demandeur emploie depuis peux, pole emploi m'a attribué une allocation chômage de 900 par moi se qui fais 29,87 net par jour d'indemnité. Ayant travaillé depuis 5 ans je trouve que cela ne fais pas beaucoup, mes douze derniers salaires était d'environ 1500 euro nette en intérim avec le pourcentages de fin de m... Lire la suite

Se protéger de parents endettés

Bonjour, Sachant mes parents endettés, comment moi et ma soeur pouvons nous nous protéger pour ne pas payer, après leur décès ou si ils en sont plus capable de rembourser? On est propriétaire et on ne voudrait pas bousiller notre vie suite à leur endettement,qui pourrez nous conseiller? Vers qui se tourner pour protéger nos biens? Mer... Lire la suite

aiguilles de pin

Bonjour, mon voisin a trois pin parasol les aiguilles tombent dans mon jardin que puis je faire ?

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Mercis

les ramasser.

usufruit ou quart en pleine propriete ??

Bonjour, J ai perdu mon mari recemment et j'ai rendez vous chez le notaire pour la succession car nous possedions une maison. Nous n avions pas fait de donation entre époux je ne sais donc pas ce qui est le plus interessant entre l usufruit du bien ou la propriete du quart des biens. Mes enfants sont avec moi et veulent le mieux pour m... Lire la suite

coût réel CESU

Bonjour, Pour convaincre des personnes à me payer avec des CESU, je voudrais leur montrer réellement qu'elle économie ils vont faire. Cependant, je n'arrive pas à réellement comprendre le simulateur. Imaginons que pour 1H de travail, ils me payent 15 € Que vont t-il payer réellement avec les charges? puis après déduction? Qu'ell... Lire la suite

calcul ou simulation taxe habitation

Bonjour, Y a t'il un moyen pour faire une simulation afin de connaitre le montant de sa taxe d'habitation? J'ai absolument besoin de savoir à peu près combien nous allons devoir payer ... Et je ne trouve rien sur le net à ce propos ... D'avance merci Lire la suite

contrat d'assurances vie après 70 ans [Résolu]

Bonjour, ma mère a souscrit un contrat d'assurance vie à 80 ans et versé une prime de 50 000 € elle vient de décéder et le capital de son contrat est actuellement de 60 000 € soit environ 10 000 € d'intérets les héritiers vont bénéficier de l'abattement global de 30 500 € sur les primes versées le solde soit 19 500... Lire la suite

Déclaration impôt: temps partiel ou complet?? [Résolu]

Bonjour, Quand on remplis la feuille de déclaration d'impôt, on doit noter si on a travailler à temps plein ou partiel. J'ai beau relire et chercher sur internet la vraie définition de cette question mais je n'y comprends toujours rien: Est ce qu'ils demandent si on a travailler tout les mois de l'année ou même si on a eu quel... Lire la suite

rôle du maire dans un village sans PLU?

Bonjour, quelqu'un peut il me commenter la réponse du maire d'un village sans PLU qui ne se sent pas concernée par une construction sans permis donnant sur la rue qui m'a créé un préjudice sous prétexte que le village n'a pas de Plan d'occupation des sols? Je pensai que tout maire en tant que représentant de l'état se devait de constate... Lire la suite

repartition des liquidites

Bonjour, suite a la sucession de ma mere le notaire a recu l integralite des livets de caisse d epargne de maman. apres deduction des frais de succession il reste 27000 euros. je voudrais savoir comment est repartie cette somme sachant que nous sommes 2 enfants et qu il y avait donnation au dernier survivant? merci pour vos reponses Lire la suite

Envoi toile peinture usa

Bonjour, Je travaille avec un artiste peintre et nous souhaitons envoyer trois toiles de peinture à une galerie avec qui nous avons pris contact aux Etats Unis. Nous allons mettre les toiles dans des tubes pour l'envoi. Nous oensons faire appel à UPS ou Fedex pour l'envoi. Pour ce qui est des formalités, douanières notamment, c'es... Lire la suite

qui va payer les frais de succéssion ?

Bonjour, Je voudrasi savoir si ce sont les enfants du défunt qui doivent payer les frais notariales . Merci d'avance pour votre réponse