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5 décembre 2019
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bornage partiel

Bonjour, J'ai acheté une maison avec un terrain, et des clotures mitoyennes sur deux côtés. Une dans la longueur, et une autre au fond sens de la largeur. Un grand arbre existe au fond, se situant légèrement avant la clôture mitoyenne. Mais voila, j'ai appris par le voisin lui même, que cette clôture, avait été implanté a l'intéri...

Revenu Minimum contributif

Bonjour, Faisant référence à un commentaire " en 2018. Toutes retraites confondues 1133e + mico 132e...". Ma question retraité taux plein 50 % invalidité 80 % a ce jour 860e retraite, puis je penser que je devrais avoir le même montant? Et aussi ayant plusieurs caisses 3 plus 1 complentaire aucune n'a mentionné ce revenu contributi...

Retraite | Dernière réponse : iguna
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minimum contributif en 1999

Bonjour, J'ai plusieurs caisses, serait il possible de connaître le minimum contributif en 1999. Car il ne figure sur aucune de mas caisses et j'aimerais connaître ce montant s'il vous plaît

Bornage terrain

Bonjour, Ou puis je trouver le plan de bornage de mon terrain SVP . Merci

Cloture

Bonjour, J'ai acheté en 2003 une maison entièrement clôturée. Je viens d'apprendre que d'un coté le voisin àvait pose la clôture 1m à l'intérieur sur son terrain. Je n'en avais jamais été informé donc précisément je ne sais pas la limite RÉELLE du terrain. En 2003 la municipalité exigeait pas de plan. J'ai écrit au voisin lui demandant...

A A H et ASPA

Bonjour, Et merci pour vos actions. Je voudrais savoir, en vertu de quelle règle législative, de Droit, Decret, de Loi etc, avant 2017 les CAF supprimaient d'office la pension d'invalidité (80%) totale et définitive, en 1994, et imposait de faire la demande du FNS, devenu l'ASPA, à 60 ans. Sachant que l'ordonnance de juin 1971, reconna...

Responsabilité des notaires

Bonjour, En 2003 mon épouse et moi étions et sommes encore sociétaires d'une SCI] immobilière. Suite a des accidents] de la vie nous avons été contraints de vendre un petit immeuble appartenant a la SCI, et avec cette somme acquérir une maison, notre maison d'habitation. Aujourd'hui en regardant de plus près, je me suis aperçu que la S...

La SCI a mis a disposition une somme pour l'acquisition..

Bonjour, Merci pour le travail que vous réalisez. Nous avons créé une SCI en 1995, qui avait mis en location des locaux pour une profession artisanale 'garagiste) cela est un montage familiale. Le garage a été mis en liquidation entrainant avec lui des sommes a payer importantes, laissant ainsi dans l'obligation de vendre la maison d'...

médicaments catégorie 3

Bonjour, Je souhaiterais savoir si, sous traitement d'un médicament somnifère de catégorie 3 portant donc sur la boite le logo et la mention " INTERDIT DE CONDUIRE " la personne sous traitement conduit quand même, en effet le pharmacien prétend que c'est un médicament pour la nuit donc on peut conduire, "contrairement au conseil form...

Justice | Dernière réponse : iguna
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Assurance maison du défunt

Bonjour, Une tante est décédée il y a plusieurs héritiers potentiel. Les formalités Notariales sont en cours depuis 3 ans et menacent de durer encore. Il y a une maison 'héritage). : Cette maison doit elle obligatoirement être assuré ? Qui doit payer l'assurance de la maison ? Le NOtaire a a disposition de l'argent sur le compte ...

héritage tante, neveux [Résolu]

Bonjour, Concernant l'héritage d'une tante (défunte) un des héritiers (neveu) est décédé, son fils refuse sa part d'héritage prétextant que son père a trop de dettes. Pouvez vous me dire s'il vous plait si, la part de cet héritier refusant son héritage va à ses petits enfants ? Dans ce cas l'un deux est mineur que se passe t il ? Bie...

Famille | Dernière réponse : iguna
11 Réponses

taxe ramassage des ordures menagères [Résolu]

Bonjour, Exonéré de la TF on me demande de regler la part ramassage des ordures menagères alors que la TF c'est un tout Je suis exonéré car allocataire du FSV et invalid 80ù Merci Cordialement

A A H et retraite

Bonjour, selon ce texte " .........Si le taux d'incapacité est au moins égal à 80 %, le droit à l'AAH est ouvert. Ainsi, après avoir fait valoir leurs droits aux avantages de vieillesse, les personnes concernées peuvent bénéficier d'une AAH différentielle, si les conditions de ressources sont remplies. Je suis invalide a 80% puis je pret...

recup aspa [Fermé]

Bonjour, voici un texte mais je ne comprends pas ce que ces chiffres veulent exactement dire" L'ASPA est une avance d'argent qui peut être reprise au moment du décès du bénéficiaire Elle est récupérable sur la partie de la succession nette qui excède 39 000 € et dans la limite de 4 475,49 € pour une personne seule et 7 385,22 € lorsque l...

donnation maison

Bonjour, Mon fils est propriétaire de sa maison, si je lui fais donation de la notre avec usufruit, cette maison "donner" deviendrait elle pour lui une résidence secondaire? Merci

recuperation ASPA

Bonjour, Décès " Cette allocation est partiellement récupérable au décès du bénéficiaire sur les successions dépassant 39 000 euros. " Le texte dit cela, que veut dire alors ce "partiellement"?

recouvrement de .....ASPA

Bonjour, l'art Article L815-13 dit ce ci " Les sommes recouvrables sont garanties par une hypothèque légale prenant rang à la date de son inscription." Je suis beneficiare de l'ASPA depuis "fsv" 1997, ET JAMAIS MA MAISON N'A ETE HYPOTHEQUEE. si je la vend que pourra t on me reprocher l'art Article L815-13 semble faire un imperatif pour...

aspa avec son epouse

Bonjour, l'allocation aspa qui m'est versée tient pour son calcul, compte de la tres faible retraite de mon épouse. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, A mon décès sachant que cette allocation est versée pour le couple, comment s'effectuera la récupération PAR RAPPORT A LA MAISON ? Ou la caisse attendra son décès pour récu...

aspa, récupération, ma maison na jamais été hypothéquée

Bonjour, Je suis beneficiaire de "FSV" de puis 1997, puis ASPA et ma maison n'a jamais été hypothéquée. Puis je m'en séparer malgré que je sois bénéficiaire de l'ASPA ? Puis je réclamer le formulaire concernant le FSV en 1997 ?