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FRANCE

virement d'un compte courant français vers un compte suisse

Bonjour, après avoir passer de nombreuses heures sur différents sites et forum traitant de ce sujet et ne trouvant rien de vraiment clair, je me permets de faire appel à une âme qui je l'espère saura éclairer ma lanterne. Je souhaiterais savoir si il est possible de faire un virement d'une somme comprise entre 100 000€ et 300 000€,... Lire la suite

Retraite cotisations non versées

Bonjour, Y aurait il un recours dans le cas de figure suivant: En 1982 et 1983 j'étais cadre dans un garage, niveau 5 échelon 1, à Combs la ville, 77. L'employeur, le sieur B qui n'apparaissait jamais officiellement car il avait été failli plusieurs fois, je crois savoir, avait mis sa femme comme gérante (pas vue à quoi elle resse... Lire la suite

Entreprise radiee

Bonjour, Si une entreprise apparaît radiee, clôturée, inactive sur tous les sites répertoires, et elle n'apparaît plus au répertoire siren Insee, ni au registre des sociétés, à t être encore le droit de vendre sur sa boutique ?

micro entreprise CA annuel [Résolu]

Bonjour, quelqu'un peut il m'expliquer le fonctionnement du CA annuel d'une micro entreprise. mon gendre voulant s'installer en plomberie/chauffage neuf et dépannage le formateur ne leur a pas expliquer clairement. si j'ai bien compris s'il ne fait que de la prestations de service sans fourniture il ne doit pas dépasser 32900€ an... Lire la suite

cessation de remboursement empreints

Bonjour, je suis artisan commerçant depuis 6 ans,je rencontre de grosses difficultés financières j ai des empreints pro dont un revolving (véhicule ,installation, équipements) avec des garanties socama ma femme est caution nous n avons pas fait de contrat de mariage aujourd'hui je ne peux plus faire face aux remboursements aucun de ces p... Lire la suite

Location meublée non conforme ?

Bonjour, Nous devions entrer dans un logement meublé aujourd'hui. Nous avions visité l'appartement début novembre. Nous avions alors remarqué qu'il y avait une gazinière avec une bouteille de gaz. Comme ce n'est pas autorisé, nous avions vu avec l'agence qui s'était engagée à faire changer cela par le propriétaire. Nous avons ensuit... Lire la suite

comment passer du RSI a la CPAM formalites

Bonjour, Je suis en fin de droit gratuits au 10/01/2015 je désirerai passer au régime général de la CPAM quelles formalités dois-je accomplir, à savoir que je désirerai rattacher ma femme d'origine Tunisienne à ma carte vitale. Dans l'attente et vous en remerciant par avance Très respectueusement Lire la suite

payé en espèces et moteur et boîte ne correspond pas au véhicule

Bonjour, J'ai acheté un utilitaire de 2005, il y' a un mois suite à un bruit. J'ai étais chez citroen qui m'ont annoncé que le moteur et la boîte ne correspondait pas au véhicule et de plus ils ont soudé la boîte. J'ai payé le véhicule en espèces car le garage n'accepter pas les chèques et cartes bancaire j'ai donc payé 3000€. Citroe... Lire la suite

réception télévison antenne

Bonjour, j'ai emménagé depuis maintenant deux mois dans mon nouvel appartement et j'ai deux prises d'antenne, une dans la chambre à ma fille au premier étage et l'autre dans le salon. Sauf que la prise du salon n'est pas raccordé à l'antenne du toit et je dois brancher un cable dans la chambre à ma fille qui descend par l'escalier jusqu... Lire la suite

validation trimestre suite à vente commerce

Bonjour, Jai vendu le commerce le 20 mars 2012 . Demandée ma retraite avec date de départ 1er avril 2012 ,mais bien entendu mes cotisations n'étaient pas toutes réglées . Le RSI m'a envoyé un 1er courrier le 24 mai 2012 pour m'avertir qu'ils avaient effectués ma résiliation . Au mois de juin je reçois un courrier me demandant de remplir... Lire la suite

Local d'exposition

Bonjour, Je souhaite louer à l'année un (petit) local en ville pour exposer régulièrement mes oeuvres. Je suis affiliée à la MDA et suis sous le régime de la BNC. Questions : Y-at'il une déclaration particulière vis à vis de la MDA ou des impôts dans la mesure où le local n'est pas mon domicile ? Merci

stop

C'est drôle dans presque tout les message les propriétaires disent se faire 'arnaquer' , je suis en ce moment locataire et je paye mes loyers a temps mais je me demande si je ne vais pas arrêter. C'est tres humide chez moi, il y a des infiltrations d'eau, ma facture edf est très élevé alors qu'on est dans un 3 pièces. Ma propriétair... Lire la suite

Le droit oui ou non

Bonjour, Je veut ouvrir un salon de coiffure es que je peut me m'installer juste a coter d'un salon de coiffure ? Qui ferra que les deux salon seront côté à côté

nom enseigne autorisée

Bonjour, je souhaite avoir un Nom enseigne (AQUA soleil)...suis je autorisé à la déposée merci pour la réponse

banque de france et statut auto entrepreneur

bonjour j ai pose un dossier de surendettement en fevrier 2013 je devais vendre ma maison mais aucun acheteur la semaine derniere l assistante sociale m a redirigee vers une association pour refaire un dossier juste une dette de la caf en plus mais entre temps en septembre 2013 j ai monte une petite entreprise en auto entreprene... Lire la suite

Auto Entrepreneur et Cotisation Foncière des Entreprises

Bonjour, Déclaré auto entrepreneur dans les services d'assistance informatique depuis le 01/09/2014, j'ai décidé d'arrêter car je n'avais pas le temps. Le 22/11/2014, j'ai rempli un dossier de radiation. J'ai reçu un mail de confirmation le 10/12/2014 me disant que ma radiation avait bien été prise en compte. J'ai reçu récemment par... Lire la suite

oseo

Bonjour, votre poste est tres intéressant je souhaiterai savoir en premier lieu comment ça se passe pour votre cas a aujourd'hui et savoir si je peux avoir le dossier de 108 pages que vous avez trouvé je suis dans le même cas que vous depuis 10 jours et j aimerait savoir comment faire pour que la garantie oseo soit prise en compte merc... Lire la suite