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13 octobre 2019
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FRANCE

Travailleur frontalier en suisse

Bonjour, Une fois au chomage en france sur la base du salaire suisse, cotise t on toujours pour l'AVS suisse ??

tyni house

Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'une horticulture a Strasbourg, je souhaiterais arrêter cette activité qui n'est plus rentable. Je dispose de 1000 m² env et je voudrais la transformer en aire de tyni house à louer en AIR BNB. Le problème de ce terrain c'est qu'il est classé en zone verte, donc inconstructible... d'ou mon idé... Lire la suite

Une assurance peut elle savoir si un permis a été annulé

Bonjour, J’aimerais savoir si une assurance peut savoir si un permis a été annulé. Alors je m’explique aujourd’hui je veux assurer un nouveau véhicule à mon nom . Mais j’en ai une une annulation de permis en 2008 pour excès de vitesse de plus de 40 km /h Je repasse mon permis 5 ans après es que je dois dire que j’ai eu une annulati... Lire la suite

Indemnisation assurance

Bonjour Je prévois d acheter une maison à la campagne,construite....sans permis... il y a plus de 30 ans..prescription Je veux prendre une assurance tous risques et valeur reconstruction La mairie me prévient que si cette maison brûle entierement,je ne pourrai pas reconstruire Pouvez vous me dire si l assurance me donnera un ... Lire la suite

CNI, Passeport,..

Bonjour, Alors voilà, sur mon livret de famille j’ai 3 prénoms, mais sur ma carte d’identité mes parents m’avait mis que 1 seul prénom. J’ai fais une demande de passeport pour aller au Canada, et sur ma demande je n’ai mis que 1 seul prénom, vu que j’en ai qu’un seul qui figure sur ma carte d’identité. Vais-je avoir des problèmes ? ... Lire la suite

virement frauduleux

Bonjour, Le 28 aout 2019, je reçois ce mail de ma banque la BNP : Bonjour, Nous vous informons que notre système a récemment lancé une nouvelle MISE A JOUR sur l'application mobile qui permet à nos clients de sécuriser vos comptes en ligne et la facilité d'utilisation et des paiements: Finaliser la MISE A JOUR.. Note: Vous pouvez le vali... Lire la suite

Carte d identité perime

Bonjour, je dois me rendre au Portugal ma carte d'identité est périmée depuis début août vais-je pouvoir prendre l'avion ????

Frais d huissier

Bonjour Suite a un refus de vente nous avons obtenu un dédommagement du propriétaire au jugement suite a l appel celui ci a été condamné a payer une somme supplémentaire. J ai fait appelle a un huissier pour récupérer cette somme en versant une provision de 600 euros. Aujourd’hui voyant le temps trainer je reprends contact avec l huis... Lire la suite

Chemin privé qui ne me permet pas d'accéder à mon jardin par l'extérieur

Bonjour, Ma situation étant un peu délicate, je vais essayer d'être le plus clair possible. Voilà aujourd'hui je me suis faite livrer 10 stères de bois. J'ai fais déverser la cargaison à l'entrée d'un chemin qui mène à un champ. Celui ci colle directement ma maison et je n'ai aucun accès extérieur qui mène à mon jardin hormis l'int... Lire la suite

Probleme d'Élagage d'arbre

Bonjour, Un immeuble s'est construit à côté de chez-moi Je reçois un courrier du syndicat me demandant d'elager mes arbres afin d'éviter qu'en cas de vent des branches tombent dans les jardins ou percutent l'immeuble Peut-il m'obliger à les élager ? Sous quel fondement juridique Cordialement Kiara

remorque de bateau

Bonjour, je suis sur le point d'acheter un bateau mais l'ancien propriétaire n'a jamais fait immatriculer la remorque car celle ci restait au port comment puis je faire pour remonter le bateau de la Rochelle est il possible d'avoir une plaque provisoire cordialement Thomas

Achat d’un Mobilhome d’occasion avec visé cache

Bonjour, Je viens vers vous après mainte démarche et bien embêté. J’ai acheté un Mobilhome d’occasion au prix de 3000€ le 15 avril 2019. Visite de celui-ci ( ni en eau ni en électricité ) très bonne état, les particuliers qui me l’ont vendu m’ont soutenu qu’il on vécu dedans 2 an avec leur enfant. Mère d’un petit garçon de 2 an. Ce ... Lire la suite

Vice caché vanne EGR

Bonjour, J'ai acheté un Ford kuga d'occasion fin août 2019 le soir même de l'achat le voyant moteur s'allume 5 minutes avant la fermeture du garage on appel pour signaler on nous indique que c'est normal car il a été remit à zéro que c'est juste le truc pollution "je ne mis connaît absolument pas" on nous indique que le voyant va s'en... Lire la suite

Caution en espèces uniquement

Bonjour Une chambre d'hôtes pour une nuit, peut elle justifier une caution en espèces ? A titre d'exemple concret, cette chambre située sur le chemin de Compostelle " accueille" les pèlerins pour une nuitée de 53,00 pour un couchage de 5 personnes, encaissés par chèque, 15 jours avant départ. Toutefois, une caution m'est demandée... Lire la suite

tubage cheminée dans conduits à jouissance privative

Bonjour, Nous habitons au rdc d'une ancienne maison bourgeoise et nous souhaitons installer un insert dans l'âtre de la cheminée existante. au dessus de nous il y a deux autres appartements qui ne sont pas raccordés au conduit existant. première question: devons nous demander l'autorisation aux copropriétaires du dessus ou à toute... Lire la suite

j'ai uniquement l’abonnement de facturé

Bonjour, Je viens de recevoir ma facture annuelle d'edf (je suis mensualisé) ainsi qu'un gros remboursement sur mon compte bancaire qui m'a interpellé. Sur ma facture que j'ai du téléchargée je constate que ma conso est de 0 kwh et que j'ai uniquement l’abonnement de facturé pour 1 an. Hier soir je suis allé voir mon compteur et je cons... Lire la suite

Agence immobilière et recherche de propriétaires

Bonjour, En juin j'ai eu l'occasion de faire une offre au prix pour acheter un appartement en région parisienne. L'offre ayant été acceptée, l'agence a par la suite entamé les démarches pour rédiger le compromis de vente. À ce stade, les vendeurs connus n'étaient qu'au nombre de deux. Cependant, suite à la rédaction du compromi... Lire la suite

Le voisin de l'immeuble d'en face m'observe et a une attitude déplacée (exhib)

Bonjour, J'ai un souci depuis quelques mois. Je viens de récupérer l'appartement de ma mère dans lequel j'avais séjourné l'année dernière. L'année dernière, le voisin de l'immeuble d'en face (j'habite une petite rue à sens unique) m'a aperçue entrain de fumer à la fenêtre, m'a dit bonjour de la tête, puis s'est installé sur son lit ... Lire la suite

la cheminée, ses odeurs et le ramonage lors d'une location

Bonjour, j'ai emménagé dans un appartement ayant une cheminé. le propriétaire disait lors ds visites qu'elle était opérationnelle et que les précédents l'avait fait fonctionnait. Cette dernière produit une odeur désagréable dans l'appartement (non décelable le jour des visites ou de l'état des lieux). La cheminée n'a même pas de gri... Lire la suite

Conduite de motocross sans permis

Bonjour, Mon compagnon cest fait prendre a motocross sur route alors qu'il était en sursis pour conduite en état d'ivresse. Donc ce que je voudrais savoir cest qu'elle sera la sanction ?