Eric Roig 7 988

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Diplômé d'HEC, journaliste et auteur (Dunod), Eric Roig a fondé www.droit-finances.com en 2007.

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CPF - Liste des formations financées Formation
Taux de CSG sur les allocations-chômage en 2019 Impôts et Fiscalité
Taux de CSG sur les retraites en 2019 Impôts et Fiscalité
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Prime exceptionnelle Macron de fin d'année Actualités
Le congé de transition professionnelle : conditions et démarche Formation
CIMR : crédit d'impôt 2018 et prélèvement à la source Prélèvement à la source
Particulier employeur et prélèvement à la source 2019 Prélèvement à la source
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Réduction d'impôt et prélèvement à la source : les règles Prélèvement à la source
Modification ou baisse du taux de prélèvement à la source Prélèvement à la source
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Indépendants : acomptes de prélèvement à la source Prélèvement à la source
Plus-values et système du quotient Déclaration de revenus
Refus de paiement en espèces : les règles Contentieux-contrôle
Rupture de période d'essai après démission et droit au chômage Indemnisation
Ce qu'il faut savoir sur les grèves SNCF Avion et train
Vice caché : définition et garantie Consommation
Impôts et taxes 2019 : toutes les exonérations Déclaration de revenus
CSE : titulaires et crédit d'heures Ressources Humaines
Dégrèvement Macron de taxe d'habitation Chiffres et Indices
Prélèvement forfaitaire unique (PFU) Chiffres et Indices
Bloc 1 : primauté de l'accord de branche - Ordonnances Macron Ressources Humaines
CSE - Missions et compétences du CSE Gestion de l'entreprise
Actions gratuites : imposition des plus-values Plus-values
Comment calculer un pourcentage Placements
Plafonds Cosse 2019 Immobilier
Comment créer sa micro-entreprise et devenir auto-entrepreneur Auto-entrepreneur
Patrimoine, APL et allocation-logement Logement
2018 année blanche sans impot ? Prélèvement à la source Prélèvement à la source
Impôt 2017 : barème 2017, calcul et tranches Impôts
Plafonds de loyer à Paris : loyers de référence Loyer
Les loyers plafonnés par arrondissement Loyer
Service entre particuliers : déclaration et imposition Déclaration de revenus
Covoiturage et barème kilométrique : imposition du partage de frais Déclaration de revenus
Taux neutre du prélèvement à la source Prélèvement à la source
Où trouver de l'essence : les stations-services approvisionnées Actualités
IFI 2019 : dates limites de dépôt des déclarations IFI-ISF
SARL : option pour l'impôt sur le revenu Fiscalité de l'entreprise
IFI et résidence principale IFI-ISF
IFI et immobilier en indivision IFI-ISF
Prélèvement et impôt à la source - avantages et inconvénients Prélèvement à la source
Prélèvement à la source : date et calendrier 2019 - 2020 Prélèvement à la source
Assurer son chien ou son chat - Prix et garanties Assurances
Compteur d'eau - Vérification et contestation Consommation
Droit de timbre 2019 sur les passeports Chiffres et Indices
Petite retraite : versement et remboursement des cotisations Retraite
Maintien des allocations pour les chômeurs créateurs d'entreprise Chômeurs créateurs
Location : les travaux autorisés du locataire Location immobilière
Paiement de l'impôt en ligne obligatoire en 2019 Déclaration de revenus
Simulation de prime d'activité avec la CAF Prime d'activité
Différence entre réduction d'impôt et déduction d'impôt Déclaration de revenus
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Admission post bac 2019 - Dates et procédure Jeunes
Tiers payant généralisé : calendrier et définition Santé
Télédéclaration d'impôt 2019 en ligne - Obligations et démarches Déclaration de revenus
Vérifier un avis d'impôt Déclaration de revenus
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Mobilier et location meublée : meubles obligatoires Location meublée
Retraite à l'étranger et résidence fiscale Impôts
Centre des intérêts économiques - Définition Lexique
Prime transitoire de solidarité 2018 Retraite
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Stage et impôt sur le revenu - Exonération 2019 Déclaration de revenus
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Charges sociales-Ursaff : rupture conventionnelle Rupture conventionnelle
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Auto-entrepreneurs - Compte bancaire et immatriculation obligatoires Auto-entrepreneur
Epargne : où placer ses liquidités Placements
TVA sur les manifestations sportives et impôt sur les spectacles Impôts
Réduction d'ISF : les PME éligibles IFI-ISF
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Prime de précarité : indemnité de fin de CDD CDD
Taxe sur les résidences secondaires : liste des villes Taxes locales
Surcomplémentaire santé - Définition et conseils Complémentaire santé
Tiers payant et mutuelle - Définition et conditions Complémentaire santé
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Combien coûte un divorce : frais et honoraires Divorce
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Résiliation d'une assurance scolaire Assurances
Délai de rétractation : assurance-vie Assurance-vie
Immobilier : les zonages géographiques Chiffres et Indices
Zone B2 - Duflot et PTZ Loi Pinel-Duflot
Zone B1 - PTZ et Loi Pinel Loi Pinel-Duflot
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Les zones Duflot-Pinel-Cosse et PTZ Loi Pinel-Duflot
Prépare : condition et montant de l'aide au congé parental Famille et enfants
Plafonds des honoraires de location des agences Location immobilière
Délai de rétractation - Les droits de l'acheteur Vente à distance
Tableau comparatif des différents types de sociétés Création d'entreprise
Taux d'intérêt légal depuis 1990 Chiffres et Indices
Régime simplifié d'imposition : chiffre d'affaires plafonds Chiffres et Indices
Compte à terme - Définition Livrets
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Les livrets bancaires - définition et mode d'emploi Livrets
CSG : taux historiques des prélèvements sociaux Chiffres et Indices
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Abattement sur les rentes viagères Chiffres et Indices
Déclaration des comptes Paypal : le seuil obligatoire Contentieux-contrôle
Municipales : répartition des sièges Municipales 2014
Proportionnelle à la plus forte moyenne - définition Lexique
Aide à l'apprentissage : exonération et prime à l'embauche Aides à l'embauche
Location de garage : impôts, taxes et TVA Location immobilière
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Frais de comptabilité : réduction d'impôt Fiscalité de l'entreprise
Association de gestion agréée ou AGA (définition) Lexique
Plafonds Micro-BIC des locations meublées et gites Location meublée
Emplois francs : aides et conditions Aides à l'embauche
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Assistance informatique à domicile (réduction d'impôt) Impôts
Loi Alur : les nouvelles mesures Immobilier
Modification des dates de congés payés Congés payés
Location meublée : guide pratique Location meublée
HLM : guide pratique HLM
Assurance Habitation : le guide pratique Assurance habitation
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Jeunes de moins de 26 ans : allègement de cotisations Aides à l'embauche
Garantie travaux : dallages et carrelages Construction-Travaux
Pension de réversion et pacs Vie à deux
Plafonnement du quotient familial : calcul et montants Déclaration de revenus
Les accords de maintien de l'emploi Licenciement
Frais réels et remboursement de frais Déclaration de revenus
Unité économique et sociale (UES) - Définition Lexique
Taxe d'habitation sur les logements vacants - THLV - Définition Taxe logements vacants
Toulon : taxe sur les logements vacants (TLV) Taxe logements vacants
Nice : taxe sur les logements vacants (TLV) Taxe logements vacants
Marseille : taxe sur les logements vacants (TLV) Taxe logements vacants
Lyon : taxe sur les logements vacants (TLV) Taxe logements vacants
IFI et enfants mineurs IFI-ISF
Voitures de collection et impôt sur la fortune IFI-ISF
SCI et location meublée Revenus fonciers
RSI : déclaration des dividendes Création d'entreprise
PEA ou assurance-vie : le meilleur placement Assurance-vie
Comptes bancaires à l'étranger : les règles Contentieux-contrôle
Cumul chômage emploi : les règles Indemnisation
Cumul chômage retraite : les règles Indemnisation
Le PEA assurance : définition et avantages Assurance-vie
Déclaration de revenus : pièces justificatives Déclaration de revenus
Taxe d'habitation et colocation Taxe d'habitation
Forfait social : assiette et taux Rémunérations
Cice : les organismes concernés Cice
Cice : rémunérations et masse salariale Cice
Bruit du parquet du voisin et nuisances sonores Voisinage
Assurance-vie 2019 : palmarès et rendements Assurance-vie
Sécurisation de l'emploi : ce qui a changé pour les salariés Emploi
Local professionnel et taxe d'habitation Taxe d'habitation
RSI - Indemnités journalières RSI pour les indépendants Santé
Imposition des assistantes maternelles et frais de repas Déclaration de revenus
Prime d'Etat PEL - prime d'épargne logement Epargne Logement
DPE et copropriété - Les obligations Diagnostics
Donation et succession : guide pratique Donation et succession
Plafonnement des frais kilométriques (frais réels) Déclaration de revenus
Partenaires sociaux - Qui sont les partenaires sociaux Lexique
Travaux : quelles formalités pour quels travaux ? Construction-Travaux
Pluriactif ou polyactif : le cumul TNS et salarié Création d'entreprise
Augmentation du loyer : les limites Loyer
Hausse de la taxe d'habitation selon les revenus ? Impôts
Tarifs des annonces légales 2019 Entreprise
Frais de transport et remboursement : distance maximale Salariés et travail
Les charges sociales sur les dividendes Entreprise
IFI 2019 - Barème 2019 de l'impôt sur la fortune immobilière Impôts et Fiscalité
Loi Pinel : performance énergétique des logements Loi Pinel-Duflot
Plafonds de ressources Duflot-Pinel 2019 Immobilier
Loyers Duflot-Pinel 2019 (plafonds) Immobilier
Donation-cession et plus-values Impôts
Indemnités forfaitaires pour frais professionnels 2018-2019 Chiffres et Indices
Cave et permis de construire Construction-Travaux
Comment créer son IDentité Numérique ? Pratique
Comment envoyer une lettre recommandée par Internet Pratique
Réduction d'impôt et capital des PME : activités exclues Capital des PME
Pacs ou mariage : les différences Mariage et Pacs
Nuisances sonores : deux-roues, motos et mobylettes Voisinage
Tabac : achat de tabac et cigarettes interdit par internet Douane
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Ouvrir deux livrets A : les contrôles Livrets
Salaires et pensions : déduction forfaitaire de 10% Impôts et Fiscalité
Piscine : permis de construire ou déclaration préalable ? Construction-Travaux
Location : durée d'engagement de la caution Loyer
Legs ou assurance-vie pour soutenir une association Unicef
Une taxe sur les indemnités de rupture conventionnelle Impôts
Avortement : délai de réflexion et remboursement Vie pratique
Barème 2016 de l'impôt sur le revenu Impôts
Impôt sur le revenu : barème 2018-2019 Impôts et Fiscalité
La taxe sur les terrains à batir Plus-values
Taux marginal d'imposition (TMI) - définition Lexique
Sauter de tranche d'impôt : les vraies conséquences Déclaration de revenus
Visite médicale d'embauche et CDD CDD
Baisse du plafond du quotient familial : quels revenus ? Impôts
Pôle-Emploi : les différentes catégories de chômeurs Chômage
Taxe foncière : les villes où la taxe foncière est la plus élevée Impôts
Impôts : comment faire une réclamation en ligne Contentieux-contrôle
Livret A - Taux d'intérêt et plafond 2019 Placements
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La gestion des biens du mineur par les parents Jeunes
Charges impayées - opposition du syndic à la vente Copropriété
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Auto-entrepreneur : trimestre retraite 2019 Entreprise
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Bourses de lycée 2019 - 2020 : montant et plafonds de ressources Vie pratique
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Blocage des loyers : toutes les villes Immobilier
Arrêt maladie pendant les congés payés : vos droits Congés payés
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Acheter sur internet à un particulier : risques et recours Vente à distance
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Point Info Famille UDAF / CIFF- de la Haute Savoie - CIDF Femmes et famille
Point Info Famille de la CAF de Villefranche sur Saône Femmes et famille
Centre d'Animation l'Ayguette Billère Femmes et famille
Point Info Famille du CEDIFF CIDF de Longwy Femmes et famille
Point Info Famille de la Maison de la Parentalité de Béziers Femmes et famille
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles Femmes et famille
Pôle territorial de formation PJJ Toulouse (Sud) Divers
Section Détachée du Tribunal de Première Instance à Koné Divers
Section Détachée du Tribunal de Première Instance à Raiatéa Divers
Maison d'Arrêt de Saint-Pierre-de-la-Réunion Détention
Maison d'Arrêt d'Osny-Val-d'Oise Détention
Maison d'Arrêt de Villepinte-Seine-Saint-Denis Détention
Maison d'Arrêt de Nanterre-Hauts-de-Seine Détention
Maison d'Arrêt d'Epinal Détention
Maison d'Arrêt de Limoges Détention
Maison d'Arrêt de Bois-d'Arcy-Yvelines Détention
Maison d'Arrêt de Douai Détention
Maison d'Arrêt de Grenoble-Varces Détention
Maison d'Arrêt de Nîmes Détention
Maison d'Arrêt d'Angoulême Détention
Maison d'Arrêt de Nice Détention
Centre Pénitentiaire de Fresnes Détention
Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède Détention
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers Détention
Centre pénitentiaire du Havre Détention
Centre Pénitentiaire de Varennes-le-Grand Détention
Centre Pénitentiaire de Longuenesse Détention
Centre Pénitentiaire de Liancourt Détention
Centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin Détention
Centre Pénitentiaire de Mont-De-Marsan Détention
Centre pénitentiaire de Rennes-Vézin le Coquet Détention
Centre Pénitentiaire de Béziers Détention
Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses Détention
Centre Pénitentiaire de Laon Détention
Centre Pénitentiaire de Marseille-Baumettes Détention
Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes Détention
Centre de Détention d'Oermingen Détention
Centre de Détention d'Argentan Détention
Centre de Détention de Saint-Mihiel Détention
Centre de Détention d'Ecrouves Détention
Centre de Détention d'Eysses-Villeneuve-sur-Lot Détention
Centre de Détention de Neuvic-sur-l'Isle Détention
Centre de Détention de Villenauxe-la Grande Détention
Commission Départementale de Conciliation du Val d'Oise Conciliation
Commission départementale de conciliation du Val-de-Marne Conciliation
Commission départementale de conciliation de la Seine-Saint-Denis Conciliation
Commission départementale de conciliation des Hauts-de-Seine Conciliation
Commission départementale de conciliation de l'Essonne Conciliation
Commission départementale de conciliation de Ariège Conciliation
Commission départementale de conciliation des Vosges Conciliation
Commission départementale de conciliation de la Vendée Conciliation
Commission départementale de conciliation du Var Conciliation
Commission départementale de conciliation de Tarn Conciliation
Commission départementale de conciliation des Deux-Sèvres Conciliation
Commission départementale de conciliation des Yvelines - baux d'habitation Conciliation
Commission départementale de conciliation de Paris Conciliation
Commission départementale de conciliation de la Haute-Savoie Conciliation
Commission départementale de conciliation du Rhône Conciliation
Commission départementale de conciliation du Bas-Rhin Conciliation
Commission départementale de conciliation de l'Oise Conciliation
Commission départementale de conciliation de la Nièvre Conciliation
Commision départementale de conciliation de la Moselle Conciliation
Commission départementale de conciliation de Meurthe-et-Moselle Conciliation
Permanence conciliateur de Reims Conciliation
Commission départementale de conciliation de Isère Conciliation
Commission départementale de conciliation de l'Hérault Conciliation
Commission départementale de conciliation de Gironde Conciliation
Commission départementale de conciliation de Haute-Garonne Conciliation
Commission départementale de conciliation de Dordogne Conciliation
Commission départementale de conciliation des Côtes-d'Armor Conciliation
Commission départementale de conciliation de Haute-Corse Conciliation
Commission départementale de conciliation de la Charente-Maritime Conciliation
Commission départementale de conciliation de Bouches-du-Rhône Conciliation
Commission départementale de conciliation de l'Ain Conciliation
Bureau d'aide aux victimes de Saint-Denis-de-la-Réunion Aide aux victimes
Association Judiciaire du Tarn Bureau d'Aide aux victimes Aide aux victimes
Dieppe Informations Services Aide aux victimes
Association MONTJOYE-Aide aux victimes Aide aux victimes
Bureau d'aide aux victimes de Lille Aide aux victimes
Association JUSTICE ET PARTAGE Aide aux victimes
Association LE PRADO 33 Aide aux victimes
AGORA JUSTICE - Service d'Aide aux victimes Aide aux victimes
Association départementale Alternatives Judiciaires des Côtes-d'Armor Aide aux victimes
Maison de Justice et du Droit de Cergy-Saint-Christophe Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Villiers le Bel Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Sarcelles Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Garges-les-Gonesse Accès au droit
Maison de Justice et du Droit d'Ermont Accès au droit
Maison de Justice et du Droit d'Argenteuil Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Champigny-sur-Marne Accès au droit
Maison de Justice et du Droit d'Epinay-sur-Seine Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Pantin Accès au droit
Maison de Justice et du Droit d'Aubervilliers Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de La Courneuve Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Gennevilliers Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Bagneux Accès au droit
Maison de Justice et du Droit du Val d'Orge Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de La Seyne-sur-Mer Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Toulon Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Sedan Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Charleville-Mézières Accès au droit
Maison de Justice et du Droit_Antenne de Guyancourt Accès au droit
Maison de Justice et du Droit_Antenne de Trappes Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Chelles Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Pontault-Combault Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Noisiel Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Meaux Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Fécamp Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Rouen Accès au droit
Maison de Justice et du Droit Accès au droit
Maison de Justice et du Droit d'Annemasse Accès au droit
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Maison de Justice et du Droit d'Allonnes Accès au droit
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Maison de Justice et du Droit de Mâcon Accès au droit
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Maison de Justice et du Droit du grand Briançonnais Accès au droit
Maison de Justice et du Droit d'Angers Accès au droit
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Maison de Justice et du Droit de Bagnols-sur-Cèze Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Dreux Accès au droit
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Maison de Justice et du Droit de Vernon Accès au droit
Maison de Justice et du Droit d'Evreux_Quartier La Madeleine Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Bergerac Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Lannion Accès au droit
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Maison de Justice et du Droit d'Angoulême Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Martigues Accès au droit
Maison de Justice et du Droit d'Aubagne Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Salon-de-Provence Accès au droit
Maison de Justice et du Droit d'Arles Accès au droit
Maison de Justice et du Droit d'Aix-en-Provence (Jas du Bouffan) Accès au droit
Maison de Justice et du droit de Narbonne Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Troyes Accès au droit
Maison de Justice et du Droit de Bourg-en-Bresse Accès au droit
Conseil départemental d'accès au droit de Guyane Accès au droit
Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Guadeloupe Accès au droit
Conseil Départemental d'Accès au Droit de l'Ariège Accès au droit
Conseil Départemental d'Accès au Droit du Territoire-de-Belfort Accès au droit
Conseil départemental d'accès au droit de l'Yonne Accès au droit
Conseil départemental d'accès au droit de la Somme Accès au droit
Conseil départemental d'accès au droit de Puy-de-Dôme Accès au droit
Conseil départemental d'accès au droit de l'Oise Accès au droit
Conseil Départemental d'Accès au Droit du Morbihan Accès au droit
Conseil départemental d'accés au droit d'Agen Accès au droit
Conseil Départemental d'Accès au Droit du Jura Accès au droit
Conseil Départemental d'Accès au Droit du Finistère Accès au droit
Conseil Départemental d'Accés au Droit de Périgueux Accès au droit
Conseil départemental d'accès au droit de la Corrèze Accès au droit
Conseil Départemental d'Accès au Droit des Bouches-du-Rhône Accès au droit
Conseil Département d'Accès au Droit de l'Aveyron Accès au droit
Antenne de justice de Bois d'Olive à Ravine des Cabris Accès au droit
Point d'accès au droit de Pointe-à-Pitre Accès au droit
Permanence d'information et d'orientation juridiques de Nogent-sur-Marne Accès au droit
Permanence d'information et d'orientation juridiques de Saint-Maur-Des-Fossés Accès au droit
Permanence d'information et d'orientation juridiques de Créteil Accès au droit
Point d'accès au droit d'Aulnay-Sous-Bois Accès au droit
Point d'accès au droit de Pierrefitte-sur-Seine Accès au droit
Point d'accès au droit de Romainville Accès au droit
Point d'accès au droit de Noisy-Le-Grand Accès au droit
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Permanence d'information et d'orientation juridiques d'Orange Accès au droit
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Antenne de justice de Brignoles Accès au droit
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Antenne de justice de Thonon-les-Bains Accès au droit
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Association CRESUS ALSACE Accès au droit
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Antenne de justice d'Antibes Accès au droit
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Permanence d'information et d'orientation juridiques de Clermont Ferrand Accès au droit
Point d'accès au droit de Libercourt Accès au droit
Point d'accès au droit de Liévin Accès au droit
Antenne juridique et de médiation de Bruay-la-Buissière Accès au droit
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Antenne de justice de Henin-Beaumont Accès au droit
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Point d'accès au droit de Wattrelos Accès au droit
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Consultations juridiques gratuites de Verdun Accès au droit
Antenne de justice de Lunéville Accès au droit
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Point d'Accès au Droit Accès au droit
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Maison de la justice et du droit Sud-Loire Accès au droit
Maison de la justice et du droit de Châteaubriant Accès au droit
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Permanence d'information et d'orientation juridiques spécialisée Information médiation familiale de B&eacut Accès au droit
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Relais d'accès au droit de Langon Accès au droit
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Point Info Droit de Soissons Accès au droit
Ordre des avocats de Soissons Accès au droit
Point d'accès au droit de Bastia Accès au droit
Permanence d'information et d'orientation juridiques d'Ajaccio Accès au droit
Chambre départementale des notaires de l'Aisne Accès au droit
Point d'accès au droit de Bourges Accès au droit
Permanence d'information et d'orientation juridiques de Rochefort Accès au droit
Permanence d'information et d'orientation juridiques de La Rochelle Accès au droit
Point d'accès au droit de Lisieux Accès au droit
Antenne juridique et de médiation de La Ciotat Accès au droit
Consultations avocats de Martigues Accès au droit
Consultations avocats de Châteaurenard Accès au droit
Consultations avocats d'Aix-En-Provence Accès au droit
Antenne juridique et de médiation La Capelette Accès au droit
Centre d'accès au droit des étrangers de Marseille Accès au droit
Point d'accès au droit de Carcassonne Accès au droit
Point d'accès au droit d'Oyonnax Accès au droit
La rupture de la période d'essai par l'employeur Période d'essai
Plafonds PLI (prêt locatif intermédiaire) Immobilier
Borloo neuf : plafond de ressources 2019 Immobilier
Plafonds 2019 de loyers raisonnables Immobilier
Le remboursement des frais de campagne présidentielle Présidentielle 2017
Anah : liste des travaux Anah Construction-Travaux
Anah : plafonds de ressources locataires 2019 Immobilier
Anah : plafonds de loyers 2019 Immobilier
Anah : plafonds de ressources des propriétaires-occupants Immobilier
TVA du livre numérique : TVA à taux réduit Impôts
PTZ 2019 : plafonds de ressources Immobilier
Plus-values : résidence secondaire ou logement locatif Plus-values
CSG sur les salaires : abattement pour frais CSG
Loueurs en meublé et cotisations sociales Location meublée
Aspa pour les étrangers Personnes âgées
Frais de trajet et remboursement par l'employeur Salariés et travail
Facture - Mentions obligatoires d'une facture Gestion de l'entreprise
Coffre-fort numérique : gérer ses documents en ligne Pratique
Profession libérale : création d'une activité libérale Création d'entreprise
Bons d'achat et cadeaux : charges sociales Rémunérations
Garde alternée et pension alimentaire Pension alimentaire
Domicilier l'entreprise au domicile du dirigeant Création d'entreprise
Récupérer un logement après le décès du locataire Résiliation du bail
Promotion de poste et contrat de travail Contrat de travail
Nuisances sonores, bruit et troubles de voisinage Voisinage
Consulter un avocat par téléphone ou par email Nos conseils et analyses
Frais de relance facturés au locataire Location immobilière
Frais réels ou déduction forfaitaire : le meilleur choix Déclaration de revenus
Transformation d'une entreprise individuelle en EIRL Entreprise
Plus-values immobilières : coefficients d'érosion monétaire Impôts et Fiscalité
Plus-values immobilières exonérées pour les retraités Personnes âgées
Transmettre un bien à son concubin non pacsé Conjoint survivant
Saisir le Défenseur des droits Justice
La CSG sur les contrats d'assurance-vie multisupports Assurance-vie
Changement de lieu de travail par l'employeur Contrats de travail
Internet au travail : sanctions pour usage privé Contrats de travail
Entraide familiale et contrat de travail Contrats de travail
Allocation de rentrée scolaire (ARS 2019) Aides sociales
Embauche du stagiaire - période d'essai Salariés et travail
Congé longue maladie du fonctionnaire - Vos droits Fonction publique
Prospect - Définition Lexique
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : procédure Licenciement
Retraite des fonctionnaires : majoration pour enfants Retraite
Auto-entrepreneur - Passer une formation gratuite Auto-entrepreneur
Lettre recommandée et notification du licenciement Licenciement
Voile au travail : ce que dit la loi Contrats de travail
Amendes : carte grise au nom de l'ancien propriétaire Amendes et infractions
Tarifs EDF 2019 : les nouveaux tarifs d'électricité Vie pratique
Pacs devant notaire - Prix 2019 Mariage et Pacs
Le logement familial après le divorce Divorce
Entretien préalable de licenciement - Assistance de l'employeur Licenciement
Ecrire au conciliateur fiscal départemental Contentieux-contrôle
Impôt : remise gracieuse et demande de modération Contentieux-contrôle
Location meublée et copropriété : réglementation Location meublée
Location meublée : autorisation de la mairie Location meublée
Chambre d'hôte - Conditions et réglementation Location meublée
TVA et calcul de la plus-value immobilière Plus-values
Sans abri : signalement Adresses utiles
Enfance en danger - signalement Adresses utiles
Fonctionnaire en arrêt maladie - Contrôle et congés Fonction publique
Trouver un huissier la nuit Justice
Marché immobilier : prix des quartiers de Paris Immobilier
Immobilier à Paris : prix au m2 des arrondissements Immobilier
Promesse de vente : rétractation du vendeur Avant-contrat
Les prix de l'immobilier dans le Val d'Oise (95) Immobilier
Les prix de l'immobilier dans le Val-de-Marne (94) Immobilier
Les prix de l'immobilier en Seine-Saint-Denis (93) Immobilier
Les prix de l'immobilier dans les Hauts-de-Seine (92) Immobilier
Les prix de l'immobilier dans l'Essonne (91) Immobilier
Les prix de l'immobilier dans les Yvelines (78) Immobilier
Les prix de l'immobilier en Seine-et-Marne (77) Immobilier
Meublé de tourisme - La réglementation Location meublée
Les différents types de locations meublées Location meublée
Refus de paiement par chèque par un commerçant Consommation
Frais de poursuites : paiement des impôts Contentieux-contrôle
Fonctionnaire et retraite : maintien en activité Retraite
Gouv impôt : le site officiel du Gouvernement Adresses utiles
Charges sociales des indépendants Entreprise
Fuite d'eau et facture : vos droits Consommation
RSA et RMI : location et préavis réduit à un mois Immobilier
Allo service public Adresses utiles
Comment contacter la DGCCRF Consommation
Le rôle de la DGCCRF Consommation
Retraite complémentaire - Dates de versement 2019 Retraite
Chèque sans provision : lettre d'injonction Chèque
Les cotisations sociales sur les indemnités de licenciement Licenciement
Notaires : sanctions et contrôles Justice
Paiement en espèces et liquide : plafonds Contentieux-contrôle
Fumer au travail - Loi et licenciement Licenciement
Achat en VEFA : échelonnement des paiements Construction-Travaux
Le retrait de l'autorité parentale Vie à deux
Distribution de dividendes et quotient - impôt sur le revenu Déclaration de revenus
Logement de fonction et congé maladie Contrat de travail
Parent décédé et donation des grands-parents Donation
Allocation supplémentaire d'invalidité 2019 (ASI) Retraite
Retraite et départ anticipé des mères de trois enfants Retraite
Retraite et pénibilité au travail - Critères pénibilité 2019 Retraite
Acte d'avocat - Définition Lexique
Exonération de taxe foncière 2019 : plafonds de revenus Impôts et Fiscalité
Exonération de taxe d'habitation 2019 : plafonds de revenus Impôts et Fiscalité
Déclaration d'impôt 2019 : dates limites de dépôt Déclaration de revenus
Le tarif des notaires : honoraires des actes reglementés Donation-Succession
Notaires : les honoraires de négociation immobilière Immobilier
Notaires : les tarifs S1 et S2 Donation-Succession
Femme enceinte : rupture de période d'essai et grossesse Période d'essai
Prélèvement abusif : annulation et remboursement Compte bancaire
Assurance annulation et remboursement Avion et train
Retraite : les départs anticipés carrière longue Retraite
Port du voile dans les lieux publics Justice
Fin de la pension alimentaire et études des enfants Pension alimentaire
Fiscalité de l'épargne-logement : imposition des PEL et CEL Epargne Logement
Refus de permis de construire : vos recours Construction-Travaux
Faire une donation de son vivant Donation
Annuler un prélèvement automatique - modèle de lettre gratuit Banque et crédit
Informer de son changement d'adresse - modèle de lettre gratuit Formalités
Préavis de départ d'un mois (location) - modèle Location (modèles de lettres)
Modèle de lettre de clôture de compte bancaire Banque et crédit
Lettre de préavis pour un logement Location (modèles de lettres)
Service clientèle de la SNCF (adresse) Adresses utiles
APL et calcul des revenus pour l'allocation-logement Logement
Moins-value sur assurance-vie Assurance-vie
Location : changement de propriétaire Location immobilière
Location : les diagnostics obligatoires Location immobilière
Abandon du logement par le locataire Résiliation du bail
Partis politiques : montant des aides Législatives 2017
Titres restaurant – Plafond d'exonération 2018 - 2019 Entreprise
Quand l'employeur modifie les tâches du salarié Eurojuris
AJAP : montant 2019 de l'allocation de fin de vie Aides sociales
Personne de confiance (définition) Lexique
APL, ALF, ALS : plus de rétroactivité des aides Logement
Pas de délai de rétractation pour les voyages Vente à distance
Revente de chèques vacances Chèques vacances
PTZ - Durée de remboursement Immobilier
PTZ 2019 : calcul du montant du prêt Immobilier
Places de livraison - Arrêt et stationnement Amendes et infractions
Quotient familial 2019 - Plafonnement Impôts et Fiscalité
Déduction des pensions alimentaires : plafond 2019 Impôts et Fiscalité
La rupture du contrat de travail - Guide pratique Licenciement
Donation et succession : comment transmettre son patrimoine Donation et succession
Louer un logement : ce qu'il faut savoir Location immobilière
Faire construire une maison Construction-Travaux
Crédit immobilier : les bons conseils pour emprunter Prêt immobilier
Copropriété - Guide pratique Copropriété
Acheter un logement : ce qu'il faut savoir Achat-Vente
Mariage : les règles à connaître Mariage et Pacs
Se mettre à son compte et créer son entreprise Création d'entreprise
Participation à la formation professionnelle continue Entreprise
Rescrit fiscal - Définition Lexique
Autoentrepreneur : déclaration du chiffre d'affaires Auto-entrepreneur
Auto entrepreneur : radiation et cessation d'activité Auto-entrepreneur
CFE des auto-entrepreneurs - Montant 2019 Auto-entrepreneur
Transfert de fonds à l'étranger Contentieux-contrôle
Soldes d'hiver 2020 : dates des soldes d'hiver 2020 Vie pratique
Devoir de secours - Définition et conséquences Mariage et Pacs
Suspension des indemnités journalières : contre visite Santé
Location : les pièces à fournir par le locataire Location immobilière
Saisie de l'allocation-logement ou de l'APL Logement
Règlement d'un lotissement et plan d'urbanisme Voisinage
Frais d'obsèques : obligations de la famille Décès
Cadeaux et avantages en nature Gestion de l'entreprise
Requalification de l'auto-entrepreneur en salarié Auto-entrepreneur
Allocation veuvage 2019 : montant et plafond de ressources Retraite
Commission départementale de surendettement : composition Surendettement
Nouvelles normes thermiques de performance énergétique Construction-Travaux
Association et avantage fiscal - Contrôle et suppression Associations
Micro-entreprise et auto-entrepreneur : différences et avantages Nos conseils et analyses
Auto-entrepreneur : prélèvement fiscal libératoire Entreprise
Micro-social : cotisations sociales des auto-entrepreneurs Entreprise
Cotisations sociales minimales des non-salariés Entreprise
Prestation compensatoire : remariage ou concubinage Pension alimentaire
Allocation de soutien familial : montant 2019 Aides sociales
Complément familial 2019 : montant et plafonds Aides sociales
Allocations familiales et enfants à charge : conditions Famille et enfants
Allocations familiales 2019 : montant et conditions Aides sociales
Indépendants et congé maternité - Conditions Congés payés
Loyers ou charges : délais de prescription Loyer
Licenciement abusif : définition et exemples Licenciement
Cession du fonds artisanal Transmission
Charges d'ascenseur - Répartition et calcul Copropriété
Expulsion du locataire et surendettement Surendettement
TVA et installation d'une chaudière Construction-Travaux
Propriétaire responsable de la taxe d'habitation Taxe d'habitation
Exonération de CSG sur les revenus modestes : plafond Impôts et Fiscalité
Prime à la naissance : conditions et montant Famille et enfants
Prime à la naissance : plafonds de ressources 2019 Aides sociales
Travail à domicile : indemnité et droits du salarié Contrat de travail
Grève - Définition et droit du travail Contrat de travail
Assurance-vie : décès du bénéficiaire et versement du capital Nos conseils et analyses
La taxe d'apprentissage Fiscalité de l'entreprise
Travail non déclaré - Les droits du salarié Salariés et travail
Prestation de service et facture obligatoire Vie pratique
Le démembrement de la clause bénéficiaire (assurance-vie) Nos conseils et analyses
Abris de jardin et taxe d'aménagement Impôts
Justice : connaître et défendre vos droits Justice
Loyers Scellier (plafonds 2019) Immobilier
La responsabilité du dommage causé par un animal Justice
La remise de peine - Calcul et conditions Justice
Présomption d'innocence : les droits de l'accusé Justice
Juré d'assises - Procédure et refus Justice
Le juge du tribunal de commerce : rôle et fonctions Justice
Les frais d'huissier de justice : tarifs et paiement Justice
Devenir juge : l'École nationale de la magistrature Justice
Elections prud'homales : nomination des conseillers Justice
Juge d'instruction : rôle et pouvoirs Justice
Créer et gérer une association - Guide pratique et juridique Associations
Prime pour l'emploi (PPE) Aides sociales
Appeler de l'étranger vers la France - Tarifs Consommation
Notation des fonctionnaires et entretien d'évaluation Fonction publique
Installation d'ascenseur en copropriété Copropriété
Pension alimentaire : montant et barème de calcul Pension alimentaire
Assurance-vie : contrat souscrit avec des biens communs Assurance-vie
Petits-enfants : droit de visite des grands-parents Personnes âgées
Frais d'inscription à l'université en 2019 Jeunes
Chien errant et mise en fourrière - Réglementation Voisinage
Décès du salarié : les sommes à réclamer à l'employeur Décès
Allocations décès Pôle emploi pour les conjoints de chômeurs Décès
ARE formation (AREF 2019) : montant et conditions Aides sociales
Avertissement au travail par mail - Quelles conséquences ? Contrat de travail
Travaux de mise aux normes à la charge du bailleur Location (jurisprudences)
Expertise et autorisation du locataire Location immobilière
Professions libérales : valeur du point de retraite 2019 Retraite
Retraite : majoration de durée pour les pères de famille Eurojuris
Un simulateur pour calculer l'âge de sa retraite Retraite
Deux noms sur la carte grise : amende Amendes et infractions
Camping-car - Stationnement et réglementation Automobile
Hauteur et distance des plantations et des haies Voisinage
SA-SARL et assemblée : visioconférence et vote électronique Sociétés
Perte de la moitié du capital social : procédure Sociétés
Assemblée de SNC : règles de procédure et de vote Sociétés
Société anonyme : l'information des actionnaires de SA Sociétés
Convention obsèques - définition Lexique
Succession neveu et nièce Déclaration de succession
Voiture de fonction et contrat de travail Contrat de travail
Bloquer les spam SMS frauduleux avec le 33700 Vie pratique
Cumul d'emplois : règles et sanctions Licenciement
Fonction publique - Minimum garanti 2019 Retraite
Réforme des retraites et carrières longues Retraite
Vente et démarchage à domicile : vos droits Consommation
Modèle de lettre : levée d'interdiction de jeux Formalités
Modèle de lettre : demande d'interdiction de jeux Formalités
Devis et facture du garagiste Pannes et réparations
Soutien scolaire et cours à domicile : les clauses abusives Clauses abusives
Amende forfaitaire minorée ou majorée : délais de paiement Amendes et infractions
Contravention de 4ème classe : amende forfaitaire Amendes et infractions
Contravention de 3ème classe : amende forfaitaire Amendes et infractions
Contravention de 2ème classe : amende forfaitaire Amendes et infractions
Contravention de 1ère classe : amende forfaitaire Amendes et infractions
Carte grise et changement d'adresse - Amende Amendes et infractions
Radar et amende majorée : changement d'adresse Amendes et infractions
La nomenclature Dintilhac Santé
Expertise médicale : nomenclature des préjudices Santé
Expertise médicale : assurance et indemnisation Santé
Location : préavis réduit et rupture conventionnelle Immobilier
Impôt sur les sociétés - Barème et taux Entreprise
Prime de 300 euros pour les seniors en fin de droit Indemnisation
Fonds de Garantie Automobile - Adresse et prescription Adresses utiles
Valeur vénale ou de remplacement - Assurance auto Assurance auto
Epaves et voitures accidentées : retrait de la circulation Assurance auto
Voiture brûlée et assurance auto Assurance auto
Relevé d'information - Assurance auto Assurance auto
Fausse déclaration et assurance Assurances
Bureau Central de Tarification (BCT) - Contact Adresses utiles
Indemnisation des accidents médicaux Adresses utiles
CMU complémentaire : plafonds de ressources 2019 Aides sociales
CMU : plafonds de ressources Aides sociales
Le logement familial pendant la procédure de divorce Divorce
Duflot et plafonds de revenus : année de référence Loi Pinel-Duflot
La date des effets du divorce entre époux Divorce
Taux des cotisations sociales sur les salaires 2019 Entreprise
Pension de réversion : montant 2019 Chiffres et Indices
Arrco-Agirc : coefficient de minoration (taux réduit) Retraite
Agirc-Arrco : coefficients d'anticipation (âge) Retraite
GMP 2018 : garantie minimale de points Agirc Retraite
Pension de réversion : plafonds de ressources 2019 Retraite
Majoration pour tierce personne (MTP) : montant 2019 Retraite
Minimum contributif 2019 et retraite Retraite
Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS 2019) Retraite
Retraite : coefficients de revalorisation des salaires Retraite
Opposition à chèque perdu ou volé - numéro d'appel Adresses utiles
Mur de soutènement : obligation d'entretien Voisinage
Pause et temps de travail Contrat de travail
Indice des loyers commerciaux (ILC 2019) Immobilier
Surface hors oeuvre brute et surface hors oeuvre nette Immobilier
Surface utile : définition Lexique
Femmes battues : aide et conseils par téléphone Adresses utiles
Enfance maltraitée - signalement Adresses utiles
Opposition à carte bancaire (depuis l'étranger) Adresses utiles
Justificatifs des charges locatives Location immobilière
Numéros surtaxés et numéros en 08 : les tarifs Pratique
Naissance : les formalités administratives à accomplir Jeunes
Surface habitable : définition et calcul Lexique
Montant du minimum vieillesse 2019 (Aspa) Retraite
Salaire minimum et smic : comment vérifier Rémunérations
Calcul du salaire brut en net et net en brut - Simulation 2019 Rémunérations
Paiement du salaire : les droits du salarié Rémunérations
Notaires et débours : remboursement des frais postaux Vie pratique
Usufruitier et bail commercial Bail commercial
Détecteur de fumée obligatoire : ce que dit la loi Construction-Travaux
Ascenseurs : travaux de mise aux normes Copropriété
Ascenseur : contrôle technique et obligation d'entretien Copropriété
Chèque falsifié et responsabilité de la banque Chèque
Donation de titres et plus-values sur cession Donation-succession
Loyers Borloo neuf (plafonds 2019) Immobilier
Plafonds de loyers Borloo social 2019 Immobilier
Loyers Borloo ancien (plafonds 2019) Immobilier
Robien recentré : plafonds de loyers 2019 Immobilier
Loyers Robien classique (plafonds 2019) Immobilier
Besson : plafonds de loyers 2019 Immobilier
Le contrat Civis Formation
Chômage et assurance-maladie Protection sociale
Honoraires du syndic : la nouvelle réglementation Copropriété
AAH 2019 : montant et plafonds de ressources Aides sociales
Barème kilométrique Moto - Deux Roues 2019 Impôts et Fiscalité
Barème kilométrique 2019 : calcul des frais et indemnités Impôts et Fiscalité
Barème des frais de carburant 2019 Impôts et Fiscalité
Points de retraite Agirc - Arrco 2019 Retraite
TVA sur terrains non constructibles Impôts
Immeubles anciens et TVA Impôts
Immobilier : TVA et droits d'enregistrement Impôts
Crédit et délai de grâce - Faire une demande Crédit consommation
Vente d'un bien en indivision Indivision
Assurance : indemnisation et vétusté Assurances
Démission forcée ou licenciement ? Licenciement
La violation de la clause de non-concurrence Contrats de travail
Clause de non-concurrence : les conditions de validité Contrats de travail
Primes aux salariés et discrimination Ressources Humaines
TVA sur climatisation et pompes à chaleur Construction-Travaux
Retraite : majoration de durée pour enfants Retraite
Mobilité des fonctionnaires : les possibilités statutaires Fonction publique
Position normale d'activité du fonctionnaire - définition Lexique
Fonctionnaire : prime et indemnité pour la mobilité Fonction publique
Prime de fonctions et de résultats (PFR) Fonction publique
Insertions au Bodacc - Tarifs 2019 Entreprise
Chèques-vacances : comment en bénéficier Chèques vacances
La location d'un coffre-fort à la banque Banque
Donner une procuration sur son compte bancaire Compte bancaire
Le chèque de banque Compte bancaire
Le TIP : Titre Interbancaire de Paiement Compte bancaire
Prélèvement automatique : vos droits Compte bancaire
Attestation Pôle emploi et obligations de l'employeur Indemnisation
PEA et CSG : décès du titulaire CSG
Echanger des francs en euros Compte bancaire
FICP : consultation et radiation Crédit
Comment regrouper ses crédits Crédit
Le compte joint : ouverture et fonctionnement Compte bancaire
Fiche de paie - Savoir lire sa feuille de paie Contrat de travail
Récupérer ses factures impayées - Recouvrement Commercial
Cuisine ou salle de bains : taux de TVA TVA
Division d'un terrain à bâtir Construction-Travaux
Entreprise individuelle et responsabilité des dettes Création d'entreprise
Déclaration de revenus après un décès Donation-succession
Couple marié : responsabilité des dettes Vie à deux
Communauté d'acquêts et régime matrimonial Vie à deux
Déclaration de succession : notaire obligatoire ou non ? Donation-succession
Certificat de travail - Modèle et conseils Entreprise
Cours à domicile pour adulte et crédit d'impôt Déclaration de revenus
Réduction d'impôt et emploi d'un jardinier Déclaration de revenus
Emploi à domicile : résidence secondaire Déclaration de revenus
Réduction d'impôt sur travaux sur vérandas et loggias Déclaration de revenus
Double vitrage et réduction d'impôt Déclaration de revenus
Volets isolants et crédit d'impôt Déclaration de revenus
Imposition du logement de fonction Déclaration de revenus
Réduction d'impôt pour garde d'enfant à domicile Déclaration de revenus
Quotient familial : les parts des parents isolés Déclaration de revenus
Enfant majeur et déclaration de revenus Déclaration de revenus
Rattachement d'un enfant marié - Impôt Déclaration de revenus
Impôt sur le revenu : abattement pour personnes âgées Déclaration de revenus
Hébergement d'un enfant majeur Déclaration de revenus
Résidence fiscale : France ou étranger Déclaration de revenus
Payer en tickets restaurants au supermarché Vie pratique
Travaux pour handicapés et crédit d'impôt Travaux
Délai de résiliation des contrats d'assurance Assurances
Allocation de solidarité spécifique (ASS) : montant de l'ASS 2019 Aides sociales
RSA (revenu de solidarité active) : calculer son RSA RSA
Redevance audiovisuelle : montant 2019 Impôts et Fiscalité
Nantissement et privilège sur fonds de commerce Entreprises en difficulté
Bonus écologique 2019 - Montant et barème Achat-Location
Garde d'enfant : prise en charge des cotisations Famille et enfants
Complément de libre choix du mode de garde (Paje) Famille et enfants
AJPP 2019 (Allocation journalière de présence parentale) Famille et enfants
Artisans auto-entrepreneurs et immatriculation Auto-entrepreneur
Prêt Jeune Avenir (PJA) Aides sociales
Allocations logement : APL, ALF et ALS Logement
Allocation Logement pour les propriétaires emprunteurs Logement
Voies d'exécution (définition) Lexique
Voies de recours dites ordinaires (définition) Lexique
Voies de recours extraordinaires (définition) Lexique
Voies de recours (définition) Lexique
Victime (définition juridique) Lexique
Vice du consentement - Définition Lexique
Verdict (définition) Lexique
Unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) (définiti Lexique
Unités de visite familiale (UVF) (définition) Lexique
Tuteur - Définition Lexique
Tribunal supérieur d'appel (définition) Lexique
Tribunal pour enfants (définition) Lexique
Tribunal paritaire des baux ruraux (définition) Lexique
Tribunal d'instance (définition) Lexique
Tribunal des conflits (définition) Lexique
Tribunal des affaires de sécurité sociale (définition) Lexique
Première instance (définition) Lexique
Tribunal de police (définition) Lexique
Tribunal de commerce - Définition Lexique
Tribunal administratif (définition) Lexique
Tribunal (définition) Lexique
Travail pénitentiaire (définition) Lexique
Travail d'intérêt général - Définition Lexique
Transaction (définition) Lexique
Tentative (de crime ou de délit) (définition) Lexique
Témoin (définition) Lexique
Surveillant pénitentiaire (définition) Lexique
Sursis (définition) Lexique
Suivi socio-judiciaire (définition) Lexique
Substitut (définition) Lexique
STIC-JUDEX (définition) Lexique
Stage de formation civique (définition) Lexique
Sommation de payer (définition) Lexique
Signification (définition) Lexique
Signature électronique (définition) Lexique
SPIP - Définition Lexique
Service médico-psychologique régional (SMPR) (définition) Lexique
Service de l'emploi pénitentiaire (SEP) (définition) Lexique
Séparation de corps (définition) Lexique
Semi-liberté (définition) Lexique
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Partie civile (définition) Lexique
Parloirs (définition) Lexique
Ordre public - Définition Lexique
Ordonnance pénale (définition) Lexique
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Opposition - Définition juridique Lexique
Officier public ou ministériel (définition) Lexique
Officier d'état civil (définition) Lexique
Nullité (définition juridique) Lexique
Notification (définition) Lexique
Notaire (définition) Lexique
Non-lieu (définition) Lexique
Nom patronymique et nom d'usage - Nom de famille Lexique
Naturalisation (définition) Lexique
Nationalité (définition) Lexique
Moyens - Définition juridique Lexique
Moratoire (définition) Lexique
Mise en demeure - Définition Lexique
Mise en accusation (définition) Lexique
Minute (définition) Lexique
Ministère public - Définition Lexique
Ministère de la Justice (définition) Lexique
Milieu ouvert (définition) Lexique
Milieu fermé (définition) Lexique
Mesure d'investigation et d'orientation éducative (définition) Lexique
Mesure d'activité de jour (définition) Lexique
Mesure de sûreté (définition) Lexique
Mesure de réparation (définition) Lexique
Mémoire - Définition juridique Lexique
Médiation pénale (définition) Lexique
Médiateur de justice - Définition et salaire Lexique
Mariage blanc (définition) Lexique
Mariage (définition) Lexique
Mandat d'arrêt européen (définition) Lexique
Mandat d'arrêt (définition) Lexique
Mandat d'amener (définition) Lexique
Mandat de dépôt (définition) Lexique
Mandat de comparution (définition) Lexique
Mandat (définition) Lexique
Maison d'arrêt (définition) Lexique
Maison de justice et du droit (MJD) (définition) Lexique
Maison centrale (définition) Lexique
Magistrat du siège (définition) Lexique
Magistrat du ministère public (définition) Lexique
Loi (définition) Lexique
Liberté surveillée (définition) Lexique
Liberté conditionnelle - Définition Lexique
Libéralité (définition) Lexique
Légitime défense (définition) Lexique
Jury - Définition Lexique
Jurisprudence / faire jurisprudence (définition) Lexique
Juridictions pénales (définition) Lexique
Juridiction spécialisée (définition) Lexique
Juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) (définition) Lexique
Juridiction de proximité (définition) Lexique
Juridiction de droit commun (définition) Lexique
Juridiction civile (définition) Lexique
Juridiction administrative (définition) Lexique
Juré (définition) Lexique
Jugement sur le fond (définition) Lexique
Jugement par défaut (définition) Lexique
Jugement contradictoire (définition) Lexique
Jugement avant dire droit (définition) Lexique
Jugement (définition) Lexique
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Instance (définition) Lexique
Injonction thérapeutique (définition) Lexique
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Homicide (définition) Lexique
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Guichet Unique de Greffe (G.U.G.) (définition) Lexique
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Greffier en chef (définition) Lexique
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Gestion déléguée (définition) Lexique
Garde des Sceaux (définition) Lexique
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Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) Lexique
Procédure d'expulsion - expulser un locataire Loyer
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Droit public (définition) Lexique
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Déclaration au greffe (définition) Lexique
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Cour Pénale Internationale (C.P.I.) (définition) Lexique
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Autorité parentale : définition et obligations Lexique
Audition (définition) Lexique
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Astreinte judiciaire - Définition Lexique
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Arrêté (définition) Lexique
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Arbitrage (définition) Lexique
Appel (définition) Lexique
Annulation - Définition juridique Lexique
Amnistie (définition) Lexique
Amende - Définition juridique Lexique
Aménagement de peine - Définition Lexique
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Ajournement avec mise à l'épreuve (définition) Lexique
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Prime de déménagement de la Caf 2019 Logement
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Scellier intermédiaire : plafonds de ressources 2019 Immobilier
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Droits de succession et donation 2019 Donation-Succession
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Le CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) Aides à l'embauche
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Dons Téléthon 2019 et reduction d'impôt Dons
Label BBC et prêt à taux zéro Prêt immobilier
Biens professionnels et IFI-ISF : fonction de dirigeant IFI-ISF
Biens professionnels et IFI : seuil de détention IFI-ISF
Exonération d'ISF des titres de sociétés IFI-ISF
Divorce et voyage à l'étranger des enfants Divorce
Témoignages pour le divorce Divorce
Rupture de crédit bancaire - Les règles Entreprise
Loyers impayés et injonction de payer Loyer
Assurance-vie et succession : primes après 70 ans Assurance-vie
Le prêt viager hypothécaire Prêt immobilier
Inondation et fuite : la déclaration de dégâts des eaux Assurance habitation
Fournisseur - Définition Lexique
L'assurance-vie - Guide pratique Assurance-vie
Résidence principale - définition Lexique
1% patronal et 1% logement (Action Logement) Immobilier
Toutes les exonérations fiscales Déclaration de revenus
Licenciement : évaluation du préjudice Licenciement
Contrat de prestation de services et contrat de travail Salariés et travail
Ballon d'eau chaude et réduction d'impôt Travaux
Chômage non indemnisé et retraite Retraite
Payer moins d'impôt : comment faire Impôts
Réduction d'impôt Censi-Bouvard : résidences meublées Location meublée
Retrait bancaire sans procuration Compte bancaire
Logement décent et bail commercial Bail commercial
Enfant né sous X et adoption Adoption
Déclaration de non-condamnation : modèle Entreprise
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : les obligations Diagnostics
Revente du logement et remboursement du prêt Prêt immobilier
Annulation de l'offre de prêt Prêt immobilier
Offre de prêt : délai de réflexion Prêt immobilier
Non paiement de la pension alimentaire et recouvrement Pension alimentaire
Révision de pension alimentaire - Quand la demander Pension alimentaire
Modification du contrat de travail : changement d'employeur Modification du contrat
Sanctions disciplinaires et congé maladie Maladie
CDD : absence de contrat écrit CDD
Chiffres et Indices 2019 Chiffres et Indices
Abattement micro-entreprise : taux d'imposition Entreprise
Plafonds de chiffre d'affaires : micro-entreprise et autoentrepreneur Entreprise
Valeur de l'usufruit : barème fiscal et administratif Donation-Succession
Droits de donation : réductions en fonction de l'âge Donation-Succession
Abattements sur succession et donation 2019 Donation-Succession
Smic 2019 : montant du Smic net et brut Entreprise
Plafonds de sécurité sociale 2019 Entreprise
RSA 2019 : montant et simulation du RSA Aides sociales
Allocation chômage 2019 : calcul de l'indemnité (ARE 2019) Aides sociales
Livrets d'Epargne 2019 - Plafonds et taux d'intérêts Placements
Epargne-Logement : taux et rémunération des CEL et PEL Placements
Taux de compétence des tribunaux Justice
Aide juridictionnelle : barème 2019 et conditions Justice
Avantage en nature Logement - barème 2019 Impôts et Fiscalité
Frais de repas : barème 2018 - 2019 Impôts et Fiscalité
Indice du coût de la construction (ICC 2019) Immobilier
Indice de référence des loyers Insee (IRL) - les derniers indices Immobilier
Travaux sans permis de construire et annulation de vente Construction-Travaux
Abattement handicapé (donation-succession) Donation et succession
Congé parental : troisième enfant Congés payés
Rétrogradation disciplinaire et modification du contrat de travail Ressources Humaines
Numéro de TVA intracommunautaire : vérification Fiscalité de l'entreprise
Augmentation de loyer loi de 1948 - Taux 2019 Immobilier
Faute du notaire : dommages et intérêts Justice
Le cumul salarié et créateur d'entreprise Salariés et travail
Exonération de CSG sur les retraites CSG
Frais funéraires et succession : déduction des dettes Déclaration de succession
Tarif des billets d'avion pour les personnes obèses Avion et train
Assurance-vie : légataire universel Assurance-vie
Indemnités journalières : imposables ou non ? Déclaration de revenus
Frais de déplacement des chômeurs : bons de transport Chômage
Permis à 1 euro par jour : les conditions Permis de conduire
Chambres d'hôtes : déclaration obligatoire en mairie Location meublée
Erreur dans l'avis d'imposition - comment réclamer Déclaration de revenus
Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence (RFR) : définition Déclaration de revenus
Indemnités journalières maternité - calcul et montant des IJ SS Congés payés
Rupture anticipée d'un CDD : comment rompre un CDD CDD
Le Pass-Foncier pour les appartements Prêt immobilier
Affichage des prix : les règles et obligations Prix
Locataire âgé de plus de 65 ans - Donner congé Résiliation du bail
Licencier une nounou - Conditions et démarches Licenciement
Note de frais Salariés et travail
Lettre de licenciement remise en main propre Licenciement
Cartes grises - Prix et tarifs 2019 Immatriculation
Tarif des cartes grises dans la région Pays-de-Loire Immatriculation
Tarif des cartes grises dans le Nord-Pas-de-Calais Immatriculation
Tarif des cartes grises en Alsace Immatriculation
Tarif des cartes grises en Champagne-Ardennes Immatriculation
Tarif des cartes grises en Haute-Normandie Immatriculation
Tarif des cartes grises à Paris et en Ile-de-France Immatriculation
Tarif des cartes grises en Lorraine Immatriculation
Tarif des cartes grises en Picardie Immatriculation
Tarif des cartes grises en Aquitaine Immatriculation
Tarif des cartes grises en Auvergne Immatriculation
Tarif des cartes grises en Basse-Normandie Immatriculation
Tarif des cartes grises en Bourgogne Immatriculation
Tarif des cartes grises en Bretagne Immatriculation
Tarif des cartes grises dans la région Centre Immatriculation
Cartes grises - Tarif en Corse Immatriculation
Tarif des cartes grises en Franche-Comté Immatriculation
Tarif des cartes grises en Languedoc-Roussillon Immatriculation
Tarif des cartes grises dans le Limousin Immatriculation
Tarif des cartes grises en Midi-Pyrénées Immatriculation
Tarif des cartes grises en Poitou-Charentes Immatriculation
Tarif des cartes grises en Paca Immatriculation
Tarif des cartes grises en Rhône-Alpes Immatriculation
Modèle de lettre : Acceptation du contrat d'assurance-vie Placements
Modèle de lettre : Assurance-vie - rachat du contrat Placements
Modèle de lettre : Assurance-vie - changement de bénéficiaire Placements
Accès au fichier des incidents de paiement - Modèle de lettre à la Banque de France Banque et crédit
Modèle de lettre : annulation d'une procuration bancaire Banque et crédit
Modèle de lettre : Carte bancaire - débits frauduleux Banque et crédit
Opposition sur chèque - Modèle de lettre Banque et crédit
Modèle de lettre : Opposition sur carte perdue ou volée Banque et crédit
Ouverture de compte - Modèle de lettre à la Banque de France Banque et crédit
Modèle de lettre : Annulation d'un virement permanent Banque et crédit
Lettre de surendettement - Modèle gratuit Banque et crédit
Modèle de lettre : Remboursement par anticipation d'un prêt Banque et crédit
Modèle de lettre : report d'une échéance de prêt Banque et crédit
Modèle de lettre de changement de RIB Banque et crédit
Modèle de lettre : Reconnaissance de dette Banque et crédit
Modèle de lettre : Régularisation d'un chèque sans provision Banque et crédit
Contester des agios bancaires - Modèle de lettre Banque et crédit
Modèle de lettre : Contestation de relevé de compte bancaire Banque et crédit
Modèle de lettre : Chômage - déclaration d'absence à Pôle emploi Droits des salariés
Contester une radiation Pôle Emploi - Modèle de lettre Droits des salariés
Formulaire pour saisir les prud'hommes Droits des salariés
Déclaration de grossesse à l'employeur - Modèle de lettre Droits des salariés
Modèle de lettre : Plainte pour harcèlement sexuel Droits des salariés
Témoignage de harcèlement moral - Modèle de lettre Droits des salariés
Modèle de lettre : Signalement de harcèlement moral Droits des salariés
Modèle de lettre : Signalement d'une discrimination Droits des salariés
Demande de congé de solidarité - Modèle de lettre gratuit Droits des salariés
Modèle de lettre : Demande de congé pour événements familiaux Droits des salariés
Modèle de lettre : Demande d'un congé individuel de formation Droits des salariés
Demande de congé sabbatique - Modèle de lettre gratuit Droits des salariés
Modèle de lettre : Demande de congé pour création d'entreprise Droits des salariés
Demande de congé de présence parentale - Modèle de lettre gratuit Droits des salariés
Modèle de lettre : Naissance - Demande de congé de paternité Droits des salariés
Modèle de lettre : interruption d'un congé parental d'éducation Droits des salariés
Modèle de lettre : Transformation d'un congé parental Droits des salariés
Modèle de lettre : Demande de prolongation d'un congé parental Droits des salariés
Modèle de lettre : Demande de congé parental à temps partiel Droits des salariés
Demande de congé parental d'éducation : Modèle de lettre Droits des salariés
Modèle de lettre : Demande de report des congés payés Droits des salariés
Modèle de lettre : entretien préalable de licenciement - report Droits des salariés
Lettre de démission - Modèle gratuit Droits des salariés
Modèle de lettre : contestation de refus de prêt épargne logement Crédit immobilier
Modèle de lettre : Remboursement anticipé de prêt immobilier Crédit immobilier
Modèle de lettre : Vente - Offre d'achat d'un logement Vente immobilière
Modèle de lettre : Promesse de vente - rétractation Vente immobilière
Modèle de lettre : Agent immobilier - résiliation du mandat Vente immobilière
Demande d'attestation d'assurance au locataire - Modèle de lettre Location (modèles de lettres)
Modèle de lettre : autorisation pour travaux d'amélioration Location (modèles de lettres)
Modèle de lettre : Location - Facture de travaux de remise en état Location (modèles de lettres)
Modèle de lettre : Mise en demeure de payer des loyers Location (modèles de lettres)
Modèle de lettre : délai pour quitter un logement loué Location (modèles de lettres)
Modèle de lettre : congé pour vendre - Refus de l'offre d'achat Location (modèles de lettres)
Modèle de lettre : Modification d'un état des lieux Location (modèles de lettres)
Congé pour vente - Modèle de lettre type au locataire Location (modèles de lettres)
Congé pour habiter - Modèle de lettre Location (modèles de lettres)
Congé pour motif légitime et sérieux - Modèle de lettre Location (modèles de lettres)
Modèle de lettre : Location - autorisation de sous-location Location (modèles de lettres)
Modèle de lettre : Location - congé par le locataire Location (modèles de lettres)
Loyer sous-évalué - Modèle de proposition de réévaluation Location (modèles de lettres)
Modèle de lettre : Location - annulation de la caution Location (modèles de lettres)
Modèle de lettre : Location - demande des loyers à la caution Location (modèles de lettres)
Modèle de lettre : Location - loyers impayés Location (modèles de lettres)
Modèle de lettre : Location - délais de paiement du loyer Location (modèles de lettres)
Modèle de lettre : augmentation du loyer - IRL Location (modèles de lettres)
Location et travail à domicile - Modèle de lettre de demande Location (modèles de lettres)
Modèle de lettre : Demande de transfert de bail après décès Location (modèles de lettres)
Modèle de lettre : décès d'un locataire Location (modèles de lettres)
Modèle de lettre : Copropriété - pose d'une parabole Copropriété
Question à l'AG de copropriété - Modèle de lettre Copropriété
Modèle de lettre : Plainte au maire pour troubles Voisinage
Modèle de lettre : locataire bruyant ou malpropre Voisinage
Tapage nocturne - Modèle de lettre de plainte Voisinage
Modèle de lettre : Voisinage - nuisances sonores Voisinage
Modèle de lettre : Débroussaillage sur terrain Voisinage
Modèle de lettre : chute d'un arbre sur un terrain Voisinage
Modèle de lettre : coupe ou d'abattages d'arbres Voisinage
Modèle de lettre : élagage de branches d'arbres Voisinage
Vue du voisin et distance légale - Modèle de lettre Voisinage
Modèle de lettre : Voisinage - clôture mitoyenne Voisinage
Droit de passage - Modèle de lettre type Voisinage
Modèle de lettre : Voisinage - eaux de pluie Voisinage
Travaux et voisinage - Modèle de lettre pour prévenir ses voisins Voisinage
Modèle de lettre : extrait de casier judiciaire Formalités
Lettre de procuration : modèle de lettre Formalités
Demande d'inscription sur les listes électorales - Modèle de lettre Formalités
Attestation d'hébergement - Modèle de lettre Formalités
Modèle de lettre : Demande de changement de nom Formalités
Modèle de lettre : Nom de l'enfant - Déclaration des parents Formalités
Modèle de lettre : perte ou vol de carte d'identité Formalités
Modèle de lettre : acte de naissance à l'étranger Formalités
Modèle de lettre : acte de naissance, mariage, divorce, décès Formalités
Dépassement d'honoraires du médecin - Modèle de lettre Santé
Demande de dossier médical - Modèle de lettre Santé
Changement de caisse de Sécurité sociale - Modèle de lettre Santé
Modèle de lettre : Demande d'admission à l'aide sociale Santé
Modèle de lettre : Décès - Sécurité sociale Décès et succession
Modèle de lettre : Décès - Informer l'employeur Décès et succession
Modèle de lettre : Déclaration d'un emploi familial à domicile Formalités
Modèle de lettre : versement d'une assurance-vie Décès et succession
Décès et contrat obsèques - Modèle de lettre à l'assurance Décès et succession
Modèle de lettre : Réclamation auprès de la Chambre des notaires Décès et succession
Modèle de lettre : Testament - Legs particulier Décès et succession
Modèle de lettre : Désignation d'un tuteur Décès et succession
Modèle de lettre : Testament - deshériter son conjoint Décès et succession
Modèle de lettre : Décès - informer la banque Décès et succession
Modèle de lettre : Assurance et succession - Capital décès Décès et succession
Modèle de lettre : Contestation d'une note d'examen Enfant & Famille
Modèle de lettre : demande d'une copie d'examen Enfant & Famille
Contester un redoublement - Modèle de lettre Enfant & Famille
Modèle de lettre : Demande d'inscription scolaire hors secteur Enfant & Famille
Modèle de lettre : Enfant - Demande d'inscription en crèche Enfant & Famille
Autorisation de sortie du territoire - Modèle de lettre Enfant & Famille
Modèle de lettre : Recouvrement de pension alimentaire - CAF Enfant & Famille
Augmentation de pension alimentaire - Lettre de demande Enfant & Famille
Modèle de lettre : Pension alimentaire - mise en demeure Enfant & Famille
Modèle de lettre : SNCF - Indemnisation pour retard d'un train Transport
Saisir le médiateur de la SNCF - Modèle de lettre Transport
Réclamation contre un taxi - Modèle de lettre Transport
Contester un retrait de points - Modèle de lettre Automobile
Modèle de lettre : Recours gracieux - retrait de permis Automobile
Modèle de lettre - Contester un radar automatique Automobile
Modèle de lettre : Contestation - Majoration d'une amende Automobile
Modèle de lettre : Contestation de réparation par un garagiste Automobile
Modèle de lettre : Vice caché sur un véhicule Automobile
Modèle de lettre - Contester une mise en fourrière Automobile
Modèle de lettre : Carte grise - Changement de domicile Automobile
Modèle de lettre : Poste - Indemnisation pour retard Services publics
Réclamation à la Poste pour perte de colis - Modèle de lettre Services publics
Médiateur des télécom - Comment le saisir Services publics
Modèle de lettre : Inscription liste orange de France Telecom Services publics
Modèle de lettre : Réclamation auprès d'EDF Services publics
Modèle de lettre : Voyage - Non-respect des prestations Vacances
Location de vacances - Lettre de réclamation Vacances
Modèle de lettre : Location saisonnière - Désistement Vacances
Modèle de lettre : Vacances - Annulation d'un voyage Vacances
Contestation d'honoraires de notaire - Modèle de lettre Justice
Contestation d'honoraires d'avocat - Modèle de lettre Justice
Modèle de lettre de témoignage écrit Justice
Modèle de plainte pour vol Justice
Modèle de lettre : Dépôt de plainte au procureur Justice
Modèle de lettre : Contestation d'injonction de payer Justice
Modèle de lettre : Injonction de payer Justice
Injonction de faire des travaux - Modèle de lettre Justice
Modèle de lettre : Tentative de conciliation au Tribunal Justice
Modèle de lettre : Saisie du Médiateur de la République Justice
Mise en demeure de payer - Modèle de lettre Justice
Réclamation au teinturier - Modèle de lettre Consommation
Démarchage à domicile - Modèle de lettre de rétractation Consommation
Lettre de résiliation téléphone mobile - Modèle gratuit Consommation
Résiliation d'abonnement internet - Modèle de demande Consommation
Modèle de lettre - Rétractation d'achat sur internet Consommation
Modèle de lettre : Consommation - Contestation de facture Consommation
Déménagement - Lettre de réclamation en cas de dommage Consommation
Modèle de lettre : Réclamation pour travaux inachevés Consommation
Dépassement de devis - Loi et modèle de lettre Consommation
Modèle de lettre : Exonération de taxe d'habitation - logement vacant Impôts
Délai de paiement des droits de succession - Modèle de lettre Impôts
Modèle de lettre : Impôt - Réduction des prélèvements Impôts
Modèle de lettre : Résiliation de mensualisation de l'impôt Impôts
Modèle de lettre : Assurance - Contestation de l'indemnisation Assurance
Modification de l'assurance auto - Modèle de lettre Assurance
Déclaration de sinistre à l'assurance : Modèle de lettre Assurance
Modèle de lettre : Résiliation d'un contrat d'assurance Assurance
Modèle de lettre : assurance auto - résiliation pour vente Assurance
Déclarer un jeune conducteur - Modèle de lettre Assurance
Résiliation judiciaire et indemnisation : salarié protégé Licenciement
Obligation de reclassement - licenciement économique Licenciement
Droits d'auteur : étalement des revenus Déclaration de revenus
Congé paternité pour les pères d'enfants morts-nés Congés payés
Demande de pension vieillesse et retraite Retraite
Charges de copropriété en cas de vente d'un lot Copropriété
Accès à l'immeuble et AG de copropriété Copropriété
Décès : qui doit organiser les obsèques Décès
Régime fiscal des locations meublées et prestations hotelières Location meublée
Compte bancaire : clauses abusives Clauses abusives
Faute grave : le licenciement pour faute grave Licenciement
Changement de nom des enfants mineurs Nom de famille
Convention d’occupation précaire et bail d'habitation Location (jurisprudences)
Promesse de vente et bail rural Promesse de vente
Vols à l'hôtel : qui est responsable ? Hôtel et camping
Toutes les aides à la création d'entreprise Aides
Mobil-home et camping : résiliation de la location Hôtel et camping
Donation de biens et entreprise en difficulté Entreprise
Voyage aux Etats-Unis : formulaire de demande Papiers officiels
Aide pour l'embauche de jeune en contrat de professionnalisation Aides à l'embauche
Indemnisation et paiement des jours fériés travaillés Congés payés
Bodacc : consulter gratuitement le Bodacc en ligne sur internet Création d'entreprise
Retraite anticipée et handicap - Quand partir en retraite Pension d'invalidité
Syndic : justificatifs des charges de copropriété Copropriété
Publicité du changement de régime matrimonial Mariage et Pacs
Taxe d'habitation : logement de fonction des fonctionnaires Taxe d'habitation
Carte bancaire : plancher et plafond de paiement Carte bancaire
Mentions obligatoires : date sur un chèque Chèque
Protection du consommateur : notion de professionnel Vie pratique
Demande de remboursement de TVA : procédure et conditions TVA
Société civile de moyens (SCM) : régime juridique et fiscal Sociétés
Régime matrimonial du chef d'entreprise Création d'entreprise
Allocation équivalent retraite (AER) et chômage Chômage
Soldes d'été 2019 : toutes les dates des soldes Vie pratique
Lundi de Pentecôte et journée de solidarité Congés payés
Téléphone mobile : résilier son abonnement Vie pratique
Leasing (LOA) Achat-Location
Promesse de vente : rétractation Achat-Vente
Termites, capricornes et vice caché Achat-Vente
HLM : plafonds de ressources 2019 Immobilier
TVA à taux réduit : travaux de jardinage Impôts
Chômage et activité avec le conjoint Chômage
Chômage et activités bénévoles Chômage
Loi Pinel : surface habitable et plafond de loyer Loi Pinel-Duflot
Loi Scellier : engagement de location du propriétaire-bailleur Loi Pinel-Duflot
Double nom de famille : les règles Nom de famille
Frais déductibles des revenus mobiliers : case 2CA Déclaration de revenus
Licenciement annulé : remboursement des indemnités chômage Indemnisation
Année d'imposition des revenus encaissés l'année suivante Déclaration de revenus
Plus-value sur un bien reçu en héritage Plus-values
Copropriété : climatiseur sur balcon Copropriété
Chômage partiel : congés et rémunération Chômage partiel
Demi-part parent isolé - suppression Déclaration de revenus
Acceptation d'héritage et assurance-vie Assurance-vie
Impôts service - Aide par téléphone Déclaration de revenus
Déclaration d'impôts préremplie 2019 : que vérifier ? Déclaration de revenus
Renonciation aux legs et succession Testament et legs
HLM : surloyers (SLS) et plafonds de revenus HLM
HLM : augmentation des loyers HLM
Moyenne triennale des bénéfices agricoles Fiscalité de l'entreprise
Location meublée aux étudiants et avantage fiscal Location meublée
RSA et exonération de taxe d'habitation Taxe d'habitation
Pajemploi et Urssaf : inscription et déclaration en ligne Jeunes
Remboursement mensuel des crédits de TVA TVA
Recherche de marque gratuite à l'Inpi Entreprise
Ventes de parkings en copropriété : droit de priorité Copropriété
Lettre perdue ou volée : indemnités versées par la Poste Vie pratique
Faute lourde et responsabilité du prestataire Divers
Simulation RSA en ligne - comment calculer RSA
Titres non cotés : ISF, réduction d'impôt et PEA Impôts
Promesse de vente - longue durée Achat-Vente
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Quittance de loyer : les obligations légales Location immobilière
Loi Boutin et location : caution par un tiers Location immobilière
HLM : transfert du bail HLM
HLM : maintien dans les lieux et dépassement des plafonds de ressources HLM
HLM : sous-occupation et libération des lieux HLM
Sous-location d'un HLM HLM
Colocation dans un HLM - Ce que dit la loi HLM
Eco-prêt à taux zéro : quels travaux d'économie d'énergie Prêt à taux zéro
Succession et indivision : évaluation des biens Indivision
Agepi - Conditions, montant et démarches Famille et enfants
Mise à disposition gratuite d'un logement Immobilier
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Vignette assurance non signée : 180 euros d'amende ? Amendes et infractions
CDD d'usage - Durée et prime de précarité Contrats de travail
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Location de voiture : assurance et garantie Achat-Location
Evaluation des biens immobiliers : IFI et services des Domaines IFI-ISF
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Date d'envoi et paiement de la redevance TV 2019 Redevance audiovisuelle
Soutien scolaire : réduction d'impôt Services à domicile
Déclaration de revenus 2019 et déménagement Déclaration de revenus
Livret A et livret bleu : cumul autorisé Livrets
Revenus des enfants mineurs - déclaration séparée Déclaration de revenus
Divorce amiable : durée de la procédure par consentement mutuel Divorce
Délai de revente de la résidence principale Plus-values
Permis de construire non respecté et arrêt des travaux Construction-Travaux
Eolienne domestique - Réglementation Voisinage
Cumul emploi retraite complémentaire Agirc-Arrco Retraite
Lieu du mariage : résidence ou domicile ? Mariage et Pacs
Non-représentation d'enfant et droit de visite Divorce
Familles monoparentales : toutes les aides Famille et enfants
Pension de réversion : remariage Vie à deux
Changer de banque : comment faire - combien ça coûte Chèque
La mention "lu et approuvé" est inutile Vie pratique
Cartes famille nombreuse : des réductions chez 65 enseignes Famille et enfants
Certificat d'hérédité : mairie ou notaire ? Décès
Carte grise et immatriculation : formulaire Cerfa 13750 en ligne Immatriculation
Nouvelles plaques d'immatriculation : choix du département Immatriculation
Fonctionnaires : prime de départ volontaire Salariés et travail
Allocation de parent isolé : demande et formulaire Famille et enfants
La nouvelle carte enfants-famille de la SNCF Famille et enfants
Abattements pour les assistantes maternelles Déclaration de revenus
Photo pour passeport Papiers officiels
Pension alimentaire : pièces et justificatifs à fournir Pension alimentaire
Divorce et dommages-intérêts Divorce
Vente d'un bien commun et responsabilité du notaire Vie à deux
Fonds de commerce et séparation des époux Divorce
Arrêt de travail : heures de sortie Salariés et travail
Barème des prix des terres agricoles 2018 IFI-ISF
Plafonds des réductions d'impôts pour emploi à domicile Impôts et Fiscalité
Demi-part des personnes seules ou veuves Déclaration de revenus
Bac 2019 - Dates et calendrier Jeunes
Frais de transport - Remboursement par l'employeur Salariés et travail
Travail à temps partiel : priorité d'embauche Entreprise
Activité professionnelle et surendettement Entreprise
Gardien d'immeuble et charges récupérables Location immobilière
Chèques-Vacances : exonération de cotisations sociales Chèques vacances
Contrôle fiscal : durée de la vérification sur place Contentieux-contrôle
Pea et dividendes exonérés Placements
PERP : rachat du plan d'épargne populaire Placements
Travaux par un particulier et garantie décennale Construction-Travaux
Brocante et vide-greniers : les règles Vie pratique
Assurance : les dommages dus au vent Assurance habitation
Déduction des cotisations de prévoyance complémentaire Déclaration de revenus
Location meublée : revenus exonérés et loyer raisonnable Déclaration de revenus
Vente pyramidale et escroquerie Vie pratique
Droit de visite des oncles et tantes Famille
Travail temporaire et requalification en CDI Salariés et travail
Date de Pâques 2020, jours fériés et jours ouvrables Congés payés