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16 juin 2014
Interventions
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Impôt sur le revenu pour un expatrié en espa [Résolu/Fermé]

Bonjour, Je suis en retraite et perçois une pension de la fonction publique(militaire). J'envisage de m'installer durablement en Espagne à titre locatif. Je serai donc considéré comme Français résident fiscal en Espagne. Puisque je touche une pension de l'état français, je crois avoir compris que je continuerai à être fiscalement red... Lire la suite

paiement à tort d'une taxe d'habitation pour un garage

Bonjour, depuis 2003, je paye une taxe d'habitation pour mon garage qui se situe à plus d'un kilomètre de mon domicile.Or je viens d'avoir confirmation par le centre des impots qu'effectivement du fait de la distance entre mon garage et mon logement je n'avait pas lieu d'etre imposé.Ceux-ci vont procéder à un remboursement depuis 2009... Lire la suite

Calcul surface habitable taxe foncière [Résolu/Fermé]

Bonjour, Je reviens d'un rendez vous avec un agent de mon centre des impôts pour le calcul de ma taxe foncière. J'ai agrandi ma maison (aménagement des combles) et dois remplir le formulaire H1 (déclaration impôts locaux). Un internaute a déjà posé la même question concernant la surface réelle à déclarer. J'ai bien pris note de la r... Lire la suite

calcul du plafonnement de la taxe foncière [Résolu]

Bonjour, Quelqun peut-il me donner le détail du calcul du dégrèvement de la taxe foncière? J'ai effectué une demande de plafonnement à l'aide de l'imprimé 2041-DPTF-SD remplissable et mis en ligne sur le site des impôts; mon dossier n'a pas été accepté parce que la formule de calcul (automatique sur cet imprimé) est erronée. RFR 2... Lire la suite

bic profesionnel ou non professionnel ? [Résolu]

Bonjour, Voilà ma question est quel est la différence entre "revenus industriel et commerciaux professionnels et revenus industriel et commerciaux NON professionnels" ? Je vous pose cette question car les impôt m'ont dit que dans le cadre d'une seconde activité non salarié en parallélle d'une activité principale salarié, les revenu... Lire la suite

Calcul surface habitable taxe foncière [Résolu/Fermé]

Bonjour, Je reviens d'un rendez vous avec un agent de mon centre des impôts pour le calcul de ma taxe foncière. J'ai agrandi ma maison (aménagement des combles) et dois remplir le formulaire H1 (déclaration impôts locaux). Un internaute a déjà posé la même question concernant la surface réelle à déclarer. J'ai bien pris note de la r... Lire la suite

Bourses? Détachement du foyer familial ?

Bonjour, Voila j'ai effectué quelques recherches sur le site mais je dois avouer que je me suis heurté a un nombre énorme de réponses et beaucoup se contredisent. Je vous explique ma situation, j'ai 20 ans je suis actuellement rattaché a la délcaration d'impots de mes parents et je suis boursier échelon 0 Je désire faire une col... Lire la suite

Bourses? Détachement du foyer familial ?

Bonjour, Voila j'ai effectué quelques recherches sur le site mais je dois avouer que je me suis heurté a un nombre énorme de réponses et beaucoup se contredisent. Je vous explique ma situation, j'ai 20 ans je suis actuellement rattaché a la délcaration d'impots de mes parents et je suis boursier échelon 0 Je désire faire une col... Lire la suite

ALD et Prime pour l'emploi

Bonjour, En 2012, j'ai travaillé à temps plein de janvier au 5 juillet. J'ai été en arrêt maladie pour une ALD (cancer) du 6 juillet au 31 décembre. J'ai perçu des indemnités journalières pendant cette période, que je ne déclare pas. POur la prime pour l'Emploi : dois-je inscrire le nombres d'heures effectuées, qui en fait ne corre... Lire la suite

CSG sur les loyers

Bonjour, j'ai du mal à comprendre le fonctionnement de la CSG sur les loyers perçus. Est elle calculée sur le montant brut des loyers ou après les frais réels? Dans quelle proportion se calcule-t-elle? taux fixe ou tranches? Exemple: 5880 euros de loyers perçus dans l'année mais 3000 euros de frais déduits. Vais je paye... Lire la suite

Taxe Fonciére sur des dépendances n'existant plus.

Bonjour, J'ai acheté il y a maintenant 2ans et demi une habitation à rénover entierement, un ancien bar. Etant moins occupé par les travaux qui ont bien avancés depuis, je me suis penché sur le cadastre. Il s'avére que 2 dépendances qui y figurent n'existaient déja plus lors de mon achat, en totalité cela représente environ 45m2. (une... Lire la suite

Crédit d'impôt - SCI

Bonsoir, J'ai 50% de parts dans une SCI avec ma soeur. Nous allons bâtir deux maisons mitoyennes. Une maison sera notre résidence secondaire, l'autre sera louée à une famille à l'année. Ma question : pouvons-nous bénéficier d'un crédit impôt pour la pose d'une chaudière à granulé avec panneau solaire ? (1 chaudière par maison) Si ... Lire la suite

Retraite italienne/résidente en France [Résolu]

Bonjour, ma maman retraitée italienne est résidente en France depuis 2000. Elle a toujours déclaré sa pension de retraite italienne et a toujours eu un avis de non imposition puisque il existe des accords bi latéraux entre la France et l'Italie. De plus les revenus en Italie sont imposés à la source. Depuis la déclaration de l'année 201... Lire la suite

déclaration h2 pour local d'habitation

Bonjour Je dois remplir l'imprimé fiscal H2 afin d'être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans Savez vous comment déclarer dans la section 41 Consistance du logement, une cuisine intégrée et une salle de séjour: comme une ou deux pièces? Merci de votre réponse

justificatif de non-residence fiscale

Bonjour, Je reside depuis 10 ans en grande bretagne et ma banque en France (chez laquelle je detiens un petit compte courant qui ne me sert qu'occasionellement) me demande un justificatif de non-residence fiscale. j'ai demande aupres de mon ancien centre des impots a Paris, qui m'a dirigee vers le service des impots des non-residents... Lire la suite

Portage de repas [Résolu]

Bonjour, Dans quelle case déclarer les prestations payées pour le portage des repas à domicile ? Merci pour votre réponse.

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Mercis

Salarié à domicile.