Inscription
22 février 2010
Dernière intervention
17 mars 2010
Interventions
2 413
Signature
MarieS un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique

RSA et préavis locatif

Bonjour, --Le RSA ne donne pas droit à préavis locatif réduit, la loi en projet mais pas passée. Appelez le 3939 et demandez le service du logement. MarieS un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique

RSA et préavis réduit

RSA et préavis réduit Bonjour, Suite aux basses attaques dont j'ai été l'objet sur ce forum, Chanelle le plus acharné, je viens d'appeler le service public (3939). Le RSA donne-t-il droit au préavis locatif réduit en secteur privé non meublé ? La réponse est NON La loi,comme je le disais n'est pas votée définitivement, elle ...

Détecteurs de fumée

Bonjour, L’installation de détecteurs de fumée obligatoire dans tous les logements Le Journal officiel du 10 mars 2010 publie la loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. L’occupant du logement, locataire ou propriétaire, devra installer le détecteur de fumée normalisé...

Raccourcir le préavis en non meublé

Bonjour, Suite aux informations volontairement modifiées et donc fausses concernant le préavis locatif réduit je me permets de mettre ici les derniers textes connus relatif à la loi de 1989 sur les non-meublés : Le délai est de 3 mois. Toutefois, il peut être réduit à 1 mois lorsque le locataire se trouve dans l'une des situatio...

Incompréhension des termes [Résolu/Fermé]

Bonjour, Je loue dans ma propre habitation. Certains locataires ignorent ce que veut dire "provision sur charge", c'est ce que j'en conclus, car depuis le début de la semaine, j'assiste au spectacle fenêtres grandes ouvertes et chauffage poussé à fond. Je ne sais pas comment est le temps dans votre région, mais chez moi il fait f...

Ras le bol la crasse !

Bonjour, Ce matin j'ai été obligée, étant donné que la salle de bains est commune à deux locataires de nettoyer les saletés de mon cher locataire, baignoire crade, lavabo crade, cuvette WC pleine de merde, sol mouillé et tapis de bain détrempé, et serviette à mains dégoûtante. Comment voulez-vous que l'autre passe derrière lui ? ...

Liste démarches déménagement

Bonjour, Voici la liste des organismes à avertir lors d'un déménagement : EDF, GDF - Suez, POWEO Lettre de confirmation de clôture de compte Lettre de relevé conjoint des compteurs EAU Lettre de résiliation d'abonnement aux services d'eau Lettre de résiliation d'abonnement auprès d'un distributeur privé TEL...

Précaution visite logement loué

Bonjour, J'engage les propriétaires de logement à insérer dans leurs baux la clause suivante : - le propriétaire ou son mandataire se réserve le droit de visiter les lieux loués pour relocation, en présence du locataire, ainsi que annuellement pour s'assurer du bon état d'entretien, assurer les devis et métrés en vue de réparations,...

Ceux qui louent chez eux

Bonjour, Pour ceux qui louent en résidence principale une partie de leur résidence principale, le nouveau plafond des exonérations, la loi date de 15 jours : Au titre de l’année 2010, la condition selon laquelle le prix de location doit demeurer fixé dans des limites raisonnables est réputée remplie si le loyer annuel par mètre car...

Help les propriétaires

Bonjour, Je viens de faire une sortie en catastrophe, car mon locataire avait un train à prendre. Il aurait fallu que je lui donne une quittance de loyer CAF, j'ai vu qu'elle était dispo sur le site mais je ne l'ai pas trouvée. J'ai fait une quittance normale en indiquant sa date de départ. Quelqu'un saurait-il ou on peut la t...

Faux certificats de naissance

Bonjour, Un éleveur peut-il fournir de faux certificats de naissance ? Comment prouver la supercherie ?

Question chiens LOF

Bonjour, Je voudrais savoir si un éleveur peut falsifier un certificat de naissance provisoire et peut fournir de faux papiers pour un chien. Merci.