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D'autres questions ? Cordialement, Réponse donnée sous réserve de l'appréciation souveraine des juridictions.

Bourse Ecole Privée

Bonjour, Excusez moi de venir vous demander de l'aide mais, je vous contact car je suis en situation d'urgence et je n'ai pas beaucoup de temps pour le régler... alors voilà, je vais essayer de faire simple et précis, cette année j'étais en première année de sociologie et j’étais donc boursière à l'échelon 3. Sauf que je fais une réor... Lire la suite

menaces des propriétaires

Bonjour nous sommes un couple avec une fillette nous louons une maisons depuis 4 mois, il y a un mois un huissier est venu nous demander de payer le loyer a eux car notre propriétaire a une dette a payer! nous sommes ennuyer par ce qu'il se passe suite a plusieurs courriers appels et visites de l'huissier, nous avons donc payer le loyer c... Lire la suite

Étudiant en CDD

Bonsoir, Dans le cadre d'un stage durant mon cursus d'ingénieur, j'ai étais pris en CDD à ~ 1350€ net / mois au lieu d'un stage rémunéré 436€ et 5 centimes. Aucun soucis pour l'école, ni pour moi. Je pense que ce "salaire" est lié au statut juridique de l'entreprise: S.A. Cependant, l'entreprise qui m'a embaucher s'est vite rendu... Lire la suite

signature partenaire PACS sur crédit individuel ?

Bonjour à tous, je me permets de vous solliciter car il semble avoir pas mal d'experts sur le forum et j'ai un petit souci avec un rachat de crédit. Avant de me pacser, j'avais acheté (seul) un appartement avec un crédit à mon nom. Je suis en train de faire racheter ce crédit par une autre banque, et dans l'offre de prêt on me deman... Lire la suite

Auto entrepreneur & clients

J'ai fait travailler un auto entrepreneur et je voudrais savoir si l'on peut déduire une somme en déduction d'impôts en fonction de la facture

Héritage

Bonjour, Est-on obligé d'aller chez le notaire lors d'une succession ou peut on se faire représenter par une tierce personne. Merci, Salutations,

annuler le contrat d'une assurance mutuelle signé numériquement

Bonjour, j'ai été contactée en ligne fin novembre 2012 ,par une mutuelle Neoliane, qui m'a persuadée qu'elle était mieux que celle que j'ai actuellement , et surtout moins chère . Ayant fait faire une modification sur ma mutuelle en septembre 2012 , j'ai cru (à tord) que l'échéance était septembre 2013 . Néoliane ne devait commencer don... Lire la suite

apres 1divorce

bonjour je suis divorcé et moi et mon ex femme vivons toujours ensemble que se passerais t il si l un de nous 2 venait à décéder nous sommes proprietaire d une maison faut t il faire 1 testament pour que l autre puisse en bénéficier totalement voire 1avocat ? 1 notaire? merci de votre réponse

j'utilise des images ou des données prise sur les sites

bonjour je monte en ce moment une entreprise de dossiers de veille en ligne (sur les énergies renouvelables). Comme mous vendons des dossiers que nous composons à partire du web (essentiellement) je voudrais savoir si je ne risque pas des poursuite par ce que j'utilise des images ou des données prise sur les sites (bien sur je cite toute... Lire la suite

pleine propriété -usufruit [Résolu/Fermé]

Ma soeur qui est veuve vend son bien une maison 160000€ , le notaire a notifié que elle aura 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit, car elle a 3 enfants dont chacun percevra 1/8, combien touchera-telle ?

Primes uniquement si factures clients payées

Bonjour, Je me permets de vous contacter car mon directeur refuse de me verser mes primes au motif que certains clients n'ont pas payés leurs factures. J'ai pourtant dépassé mes objectifs... Mais en supprimant ces ventes des calculs, j'arrive en-dessous de mes objectifs, et n'ais donc plus droit à rien. Est-ce normal ? Merci Lire la suite

donation mobilier

Comment donner légalement mon mobilier a ma fille

avec vos mains

Comment obtenir son salaire ...

Bonjour , j ai une petite question : voilà depuis 4 jours je suis en arrêt maladie , et n ayant toujours pas reçu mon salaire de juillet , je me demandais si ct à moi de me déplacer pour aller le chercher ou si c était à mon patron de me l envoyer ... Sachant que je vis à 1h de route de mon lieu de travail ??? Merci d avance pour vos répo... Lire la suite

empêcher ses enfants d'hériter en cas de décès du père [Résolu]

bonjour, pas encore mariée mais en couple, désirant acheté une maison, je suis sans enfant et mon conjoint divorcé et 2 enfants, nous voulons acheter a deux, une tontine serait elle le moyen de me protéger en cas de décès de mon conjoint pour que les enfants ne soient pas héritiers de ce bien ou existe il une autre solution ? merci de vou... Lire la suite

droit de préemption de la mairie et donation

bonjour s'il vous plait est ce que quelqu'un a une réponse: j'ai fais une donation donation a mes deux enfants d'une maison abritant un commerce (un bar) fermé depuis dec 2011 le partage a eu lieu chez un notaire et mes deux enfants veulent en faire leur logement mais la mairie fait jouer le droit de préemption pour garder le bar que f... Lire la suite

changement de statut refusé, raison fausse

Bonjour, Je me permets de vous écrire car une amie ayant eu la même formation que moi : Ingénieur généraliste, a voulu faire un changement de statut. Elle a bien envoyé un papier tamponné de l'école et de son entreprise précisant que la formation et l'école sont en parfaites adequations avec la définition de poste officielle. Elle... Lire la suite

Problème pour se dépacser [Résolu]

Bonjour, J'espère tout d'abord poster mon message dans la bonne rubrique et si ce n'est pas le cas je m'excuse par avance. Voilà, ma soeur souhaite se dépacser avec son conjoint. Bien entendu, celui-ci est tout à fait contre. Ils ont construit une maison ensemble. Je voulais savoir si, étant donner qu'il y aura partage des biens, i... Lire la suite

protection du pacsé

bjr je suis proprietaire d une maison avec mes trois enfants.Leur mere est decedée il y a quelque années,depuis j ai rencontré une personne avec qui je me suis pacsé.Malheuresement mon fils ainé n aprecie guerre cette relation et lui a déjà dit qu a mon deces il la mettrais dehors.Que puis je faire pour que a mon deces cela ne puisse se ... Lire la suite

Annuler un contrat de réservation d'un terrain

Bonjour, J'ai réservé un terrain dans un nouveau lotissement. Celui-ci a obtenu le permis d'aménager, mais n'est pas encore viabilisé. Nous avons signé un contrat de réservation à l'agence immobilière, qui reprend quasiment tous les termes d'un compromis. Nous avons signé les documents relatifs au lotissement (permis d'aménager, pla... Lire la suite

Déductibilité fiscale

Bonjour, Je dirige une association loi 1901 qui facture des prestations logistiques liées au transport d'un cabinet dentaire mobile chez des personnes âgées et/ou handicapées. Je souhaite savoir quelles sont les démarches à effectuer pour que ces prestations puisse devenir déductibles des impôts, au titre de versements effectuées à une ... Lire la suite