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13 juin 2008
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16 mars 2016
Interventions
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renvoi d'audience [Résolu]

Bonjour, Suite à un courrier de mon avocat pour me prévenir en date du 7/10 que l'audience du 13 octobre pour un jugement vient d'être annuler parce la partie adverse vient de solliciter le renvoi car il n'a pas eu le temps matériel de finaliser ses conclusions. Déontologiquement mon avocat n'insrit qu'il ne peut s'opposer à sa dem... Lire la suite

crédit d'impôt pour travaux d'élagage

Bonjour, Devant faire élaguer un arbre dans le jardin de ma résidence principale, j'aimerais savoir si je peux bénéficier d'une réduction d'impôt, ou si dans le cadre de service à la personne , je puis déduire la dépense de ma décllaration fiscale? Merci pour la réponse apportée. A.ALBE

Ouvrir un magasin sans diplome ? [Résolu/Fermé]

Salut à tous, Voila j’ai 18 ans et actuellement sans diplôme, je suis dans un Cfa d’électrotechnique qui me plait pas trop, le projet que je veux réaliser est d’ouvrir mon/ma propre magasin/société !. Je commence à me renseigner un peu, le thème de mon magasin n’est pas encore défini dans l’absolu, les domaines des jeux vidéo, ban... Lire la suite

Reçu de salaire en espèces [Fermé]

Bonjour, Ne pouvant pas payer mon assistante maternelle par chèque (ITD bancaire), j'aimerais en supplément de la mention "salaire payé en espèces" sur sa feuille de paye, lui faire signer un reçu de salaire en espèces. Malheureusement, je ne trouve aucun modèle gratuit (je ne peux pas non plus payer les modèles de lettres sur inter... Lire la suite

SOFINCO arnaque et mensonge [Résolu/Fermé]

Bonjour,en achetant des meubles ou il est dit crédit gratuit gratuit 6 mois sans frais .je rempli le formulaire., 8 jours plus tard je reçois un courrier du vendeur me disant crédit de 2400euros refusé, le lendemain je reçois un courrier de SOFINCO me proposant la somme de 3000 euros à rembourser sur 60 mois par mensualité de 63 euros TEG... Lire la suite

tondeuses le dimanche [Résolu/Fermé]

Bonjour, notre voisin s'est acheté un nouveau tracteur tondeuse dont il raffole apparemment. tous les dimanches après midi, nous avons le droit à la tonte pendant au moins deux heures quand il ne va pas tondre celle de son autre voisin. nous aimerions savoir s'il exister un article de loi interdisant la tondeuse à certaines heur... Lire la suite

Déclarer un revenu salarié négatif - congé pa

Bonjour, ma femme a été en congé parental et son revenu salarié est négatif : salaire 0, mais charges sociales à payer. Son revenu de l'année est donc négatif, peut on mettre la somme directement dans la case ? Merci

Rachat de Crédits : comment faire [Résolu/Fermé]

Bonjour, Tout le monde dit que les rachats de crédits, ça vous met encore plus dans la pannade. Pourtant, vu ma situation, j'ai du mal à voir comment je pourrais faire pire. J'ai un crédit de 6000€ à 8% et deux autre crédits de 1500€ chacuns à 20% (c'est le genre de crédit où on rembourse tout les mois et pourtant la somme dû ne d... Lire la suite

acheter maison sans passer par l'agence [Fermé]

Bonjour, Je souhaiterai avoir vos avis: J'ai visité une maison par l'intermédiaire de l'agence. Cette maison me plait et je souhaite l'acheter. J'ai donc proposé un prix. Il y a quelques jours le propriétaire me contact pour me proposer d'acheter la maison sans l'intermédiaire de l'agence (Le propriétaire n'aura donc pas à donner un p... Lire la suite

reconnaissance d'un enfant [Résolu/Fermé]

Bonjour, je vis en couple avec une femme depuis 3ans. Elle a un fils de 7 ans et dont le père n'a pas connaissance. Avec lui je me sens un père, je voudrais donc savoir comment le reconnaitre et savoir s'il peut porter mon nom. Merci.

Problème avec expert comptable [Fermé]

Bonjour, Suite à une grave mésentente avec mon expert-comptable (rétention de notre comptabilité 2008 jusqu'en juillet), celui-ci, par vengeance, a refusé d'approuver nos comptes et a lié à notre bilan une lettre de compte-rendu de missions de trois pages d'insultes et de contre-vérités. J'ai appelé l'Ordre des Experts Comptables qui m'... Lire la suite

PEUT ON CONTESTER UN ACTE NOTARIE APRES 10 AN

Bonjour, LE 08-03-2009 après liquidation maisons apres divorce en janvier 1998 il y a un an mon ex epouse a conteste l acte notarie aupres d un notaire depuis j ai écris a la chambre des notaire a ce jour pas de réponses ma question peut on contester un acte rédige par mon notaire APRÈS 10 ANS? Que dois je faire? Merci de maider Lire la suite

pension alimentaire sans jugement [Résolu/Fermé]

Bonjour, J'ai une petite question a vous poser. Mon conjoint s'est séparé il y a 4 ans sans jugement sans écrit rien. Il a 1 fils de 15 ans et veut aujourd'hui baisser la pension alimentaire a 100€ au lieu de 150€ A t-il le droit???? En sachant que l'on finance a coté son téléphone (a son fils) sinon il n'a pas de contact avec son per... Lire la suite

4 echeances de prêt en retard

Bonjour, Voila je suis à la caisse d'epargne j'ai un prêt immobilier chez eux à presents touts se passait bien mais j'ai perdu mon emploi en juillet 2008 et j'ai 4 echeances de prêt en retard soit un arriérés de 3000€ ce qui n'est pas enorme depuis je suis inscris au ficp . Je leur ai proposé hier de payé 2 mensualités par mois au se... Lire la suite

travaux toiture / répartition des frais

bonjour, je suis co-propriétaire dans une petite résidence où des travaux de réfection de toiture sont à prévoir. La résidence date d'il y a 50 ou 60 ans, il n'y a pas de réel règlement de co-propriété, et le syndic est une dame de 75 ans, bénévole, pas vraiment au fait des procédures. Dans le descriptif de mon bien, qui est au rez-de... Lire la suite

montage dossier de pret avec 2 prets distinct

Bonjour, Je viens de signer une promesse de vente pour l'achat d'un appartement avec mon ami. Le bien a une valeur de 300k€ que nous souhaitons financer de moitie chacun soit 150K€ par personne. Lui, avec un pret integral. Moi, avec 100K€ d'apport et 50K€ de pret. Comment cela se passe t-il quand il y a 2 prets distincts? Faut-il u... Lire la suite

delais legal paiement salaire apres demission

Bonjour, Je voudrais vous poser une question d'ordre legale sur le delais de paiment obligatoire en cas de demission pendant une periode d'essai. Voila j'ai demissionne le 17/06/08 de mon entreprise que j'avais integre le 02/06/08, j'ai donc travailler 15 jours et je suis parti car la mission ne me convenait pas et ce qui m'avait et... Lire la suite

Vente : le notaire peut-il garder les fonds

Bonjour, Nous signons un acte de vente cet après-midi. Tout est ok de deux parties (acheteur et vendeurs). Or, en demandant au notaire au début du mois de juillet quand la remise de nos fonds allez être effective, sa réponse était : il faudra attendre un petit peu, mes assistantes sont en congés... Il a le dossier depuis fin 2007, ... Lire la suite

recherche normes pour création boucherie

Bonjour à tous, nous desirons créer une boucherie de campagne. le local que nous avons choisi est une ancienne maison avec chai attenant. nous devons garder les murs et refaire tout du sol à la toiture. vu les travaux que nous devons engager et afin de ne pas nous tromper, nous sommes à la recherhe des normes en vigueurs. oû pouvons ... Lire la suite

Indemnités de la Rupture Conventionnelle

Bonjour, je voudrais savoir si les indemnités sont obligatoires lors de la rupture de contrat conventionnelle. En effet je souhaite quitter mon travail car je ne supporte absolument plus la politique de l'entreprise (mon employeur en sera fort aise d'ailleurs, elle ne m'a jamais portée dans son coeur) mais je sais d'avance qu'elle ... Lire la suite