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13 juin 2008
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16 mars 2016
Interventions
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Indemnité de retard réclamées, malgré un engagement du syndic

Bonsoir à tous, je suis en démélé actuellement avec notre syndic de copropriété sur le paiement de pénalités de retard qui nous semblent indûes. L'histoire est longue mais je vais faire le plus court possible : 1- nous avons fait les démarches pour mettre en place le prélèvement automatique des charges, en informant bien le syndi... Lire la suite

obstacle à la vente

Madame, Monsieur, Je suis à la recherche de conseils concernant un problème commencé en 2012. - Mon ex-épouse et moi nous sommes séparés en 02/2012. - A l'audience de conciliation en 08/2012, la juge décide que : a) Notre domicile commun doit être vendu (régime aux acquêts, 50% - 50%). b) Que mon ex-épouse en garde l'util... Lire la suite

Fuite chez le voisin du dessous mais rien de visible chez moi

Bonjour, un peu perdue, je me tourne vers vous en espérant que vous puissiez me renseigner. Il y a quelques jours, mon voisin du dessous est venu taper à ma porte d'entrée car ça son plafond fuyait. Je l'ai fait entrer, il a pu voir que rien ne coulait chez moi. Il m'a dit d'appeler un plombier, j'ai refusé et je lui ai dit d'appeler le... Lire la suite

Code APE

Bonjour, Je suis Samuel, un jeune créateur d'entreprise, qui ne trouve pas son code APE !!! Pouvez vous m'aidez ???? Please Avec mon associer nous avons créer une application mobile qui suivra d'un site internet. Notre application est basée sur de la billetterie. C'est une plateforme où les organisateur d’événements (de tout types) so... Lire la suite

Comment ne pas être "Salarié déguisé" ?

Madame, Monsieur, Je suis un nouveau créateur d'entreprise. Dans le domaine du service informatique pour mon ancienne société qui sera mon seul client de départ. Et ce à plein temps et durant un an. Je souhaiterais savoir si depuis le statut SAS ou SARL que je voudrais m'attribuer, je peux être assimilé à un "salarié déguisé"? Car ... Lire la suite

Gerant de EURL et Liquidation ça se passe mal avec le mandataire

Bonjour, Mon conjoint (non marié et non pacsé) a été gérant d'une EURL mise en liquidation judiciaire récemment. Il a retrouvé du travail seulement quelques jours après et n'a pas pu se rendre au rdv avec la mandataire. Il lui a envoyé un mail, la appelé et là elle à été agressive, le ton est monté elle lui a dit que de toute façons on ... Lire la suite

Recours après liquidation judiciaire

Bonjour Suite à la mise en liquidation judiciaire de mon commerce le mandataire me demande d accepter une proposition de la mairie de gré a gré pour un montant très en deçà de la valeur estimée . Les créanciers privilégiés seront payés maisil ne me revient rien .suis Je obligé d accepter cette proposition sachant qu' aucune publicité di... Lire la suite

Parking copropriete

Bonjour, J'ai fais l'acquisition d'un immeuble dans une petite copropriété et un lot de 5 places de parking. Certaines de ces places sont déjà attribuées à d'autres copropriétaires précédente AG contre une somme directement à la copropriété pour couvrir les charges. J'ai bien l'acte de propriete, comment récupérer ces places ? Att... Lire la suite

travaux toiture / répartition des frais

bonjour, je suis co-propriétaire dans une petite résidence où des travaux de réfection de toiture sont à prévoir. La résidence date d'il y a 50 ou 60 ans, il n'y a pas de réel règlement de co-propriété, et le syndic est une dame de 75 ans, bénévole, pas vraiment au fait des procédures. Dans le descriptif de mon bien, qui est au rez-de... Lire la suite

avenant contrat nounou [Résolu]

Bonjour, j'ai besoin de faire un avenant pour ma nourrice et je voulais savoir comment on calculer ses cp étant donné que le contrat allé jusqu'en octobre et que je fait un changement pour le mois de juin. Es que je prend toute les semaine travaillé et rajoute 10% si j'ai payé plus je ne lui paye pas de cp car payé les mois précédent.... Lire la suite

Refus RH de changer un forfait jours en forfait heures

Bonjour, Je suis cadre 3A de la métallurgie. J'ai un contrat en forfait jours et j'ai signé un avenant pour un passage en temps partiel, toujours en forfait jours. Comme les conditions sont remplies, je fait les démarches pour un passage en retraite progressive. Sachant que la CNAV et la CARSAT demandent une attestation de l'employeur... Lire la suite

prime de progres auchan 2016

bonjour je suis hote de caisse a auchan depuit 15 ans a tempt partiel je souhairais s avoir combien je vais toucher net

respect d'une clause particuliere

Bonjour, Je sollicite votre avis concernant un acte notarié signé entre les 13 propriétaires de notre lotissement et notre mairie : Un espace boisé a été créé à la demande de la Préfecture, lors de la création de notre lotissement en 1975 En fevrier 2002, nous avons cédé à la commune ce lotissement avec l’accord de la totalit... Lire la suite

Copropriété sans syndic : quelles conséquences ?

Bonjour lors de l'AG du 25 février 2015 le syndic a été nommé pour 1 an. A l' AG suivante, le 17 décembre 2015, le syndic a été nommé pour 18 mois. Dans le PV de cette AG, le syndic a écrit " ce mandat débutera le 25 Août 2016 pour se terminer le 25 février 2018. Sommes nous sans syndic depuis le 25 février 2016 ??? quelles conséquences q... Lire la suite

Refus du syndic de donner clés de l'immeuble

Le syndic refuse de me donner une clé de la porte d’entrée principale de l’immeuble dans lequel je suis copropriétaire non occupant de 2 des 8 appartements. Il prétend que les clés ont été distribuées, par l'ancien syndic, dans le nouveau hall de l’immeuble aux copropriétaires présents lors de la construction il y a 16 ans, du nouveau h... Lire la suite

un seul syndic a l ordre du jour de l'AG [Résolu]

Bonjour, les conseillers syndicaux ont mis en concurrence le syndic mais décidé de garder le meme, nous avons donc mis le syndic actuel comme unique a l'ordre du jour. comme nous allons avoir un certain nombre de choses a lui dire et qui risquent de ne pas lui plaire, peut il décider le jour meme de l'ag de ne pas renouveler son c... Lire la suite

Achat d'un appartement avec mur porteur percé

Bonjour, Je vais acheter un appartement, mais je sais le proriétaire a percé le mur porteur (sans autorisation du co-propriété) pour ouverture d'une porte entre la cuisine et le séjour. Qu'est que je risque en tant d'acheteur?