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Bien cordialement

droits pension d'invalidité en Espagne,et résidence fiscale

bonjour, ayant une pension d'invalidité en 2ième catégorie à la sécurité sociale,peut on la conserver en résidant en Espagne? tout en ayant une adresse postale en France aussi,où je me rends régulièrement où dois-je déclarer ma résidence fiscale? si c'est en Espagne,par exemple, comment cela se passe? merci de votre réponse Lire la suite

delai obtention ASPA

Bonjour, j ai 70 ans avec un revenu de 710 € /mois, j ai depose une demande d aspa en fevrier 2014, celle ci s etant ....egaree j ai du la representer au mois de juin suivant bien qu il existe des traces concernant cette 1ere demande , puis enfin, mon dossier est passe a l etude le 7/11/2014 avec un delai previsible ,tel qu il apparai... Lire la suite

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Mercis

Bonjour, vous n'êtes pas en France ?

Frais de notaire et indivision

Bonjour, Quel est le montant des frais de notaire lorsque l'on sort d'une indivision où l'un des deux indivisaires achète les parts de l'autre. Montant de l'indivision : 210 000 euros ; Montant du rachat : le 1/3 des parts soit 70 000 euros. Son-ils calculés sur la base de l'ensemble ou sur celle du rachat seul. Merci pour la répo... Lire la suite

accoucher en france [Résolu]

Bonjour, Je suis algérienne enceinte , et j'aimerais accoucher en France . est-ce que l'assistante sociale prend en charge les frais de l'hôpital ? combien de temps pour que l'administration donne les papiers à mon futur enfant MERCi

liste magasin accordent "le pret caf "

Bonjour, j'aurais voulu s'avoir si Auchan Accorde ou Non le prêt CAF ?? Pouvez vous me donnez une liste de magasin qui accepter le prêt ? Vous remercies d'avance pour vos réponses

Rsa femme au foyer

Bonjour, Voilà j'ai 28 ans je travaille dans un supermarché avec un smic qui me permet de survivre, ma copine est sans emploi et vie grâce au Revenu de Solidarité Active , Maintenant le problème c'est que je voudrais l'épouser mais elle ne veut pas perdre son RSA. Ma question est la suivante : en situation de couple (Moi employé et el... Lire la suite

quels aides pour changer ma toiture

bonjour, voilà, je suis proprietaire d'une maison et je souhaite changer ma toiture. Quels aides puis je obtenir ? j'y perd mon latin Et au niveau du crédit d'impot comment celà marchera? merci pour vos réponses

Je n'ai pas deux jours de repos consécutifs est ce légal ?

Bonjour, Je travaille en CDI cela fait plus de 3 ans, je n'ai pas deux jours de repos consécutifs et ma direction ne veut rien entendre elle ne dit c'est comme ça c'était prévu à votre engagement. Mais mes horaires ne sont pas inscrits dans mon contrat de travail. Je suis sur un porte administratif et la convention CCN 51 Que pui... Lire la suite

rajout d'un nom sur mon bail HLM [Résolu]

Bonjour, Je vais bientôt partir, hélas mon fils n'est pas mis sur mon bail, ai je le droit de faire une demande pour qu'il soit dessus de façon à ce qu'il ne soit pas à la rue. Je réside dans un HLM. Coridalement

fausse accusation au service sociale

Bonjour, je voudrai savoir comment me battre face a ses fausse accusation au service sociaux , on me soupçonne de geste déplacé envers ma fille qui n’as que 3 ans et maltraitance, sa mère fait tout se quelle peut pour me retirer la garde , la preuve elle a réussis a leur faire ouvrir une enquête. la seul preuve que j’ai qui me prouve qu... Lire la suite

Demande APL étudiant [Résolu]

Bonjour, Je m'intéresse afin d'effectuer une demande d'APL pour un logement que je loue a un particulier pour la rentrée. J'ai donc décidé de faire la simulation et je suis éligible a l'APL. J'ai donc commencé la demande afin de voir si certains points me gênait et il y en a un que je ne comprends pas. On me demande si je suis loca... Lire la suite

Fils d'ancien combattant 39/45.Algérie [Fermé]

bonjour je suis un algérien fils d'un ancien combattent qui a servie la France pendant la 2eme guerre mondiale , je sais seulement qu'il a combattu contre les allemand .en allmagne j'ai perdu la carte d'anciens combattants j'ai seulement le nom du régiment !! . on mas informer que ma mère a le droit de bénéficier d'une pension . et qu'on... Lire la suite

Obligation alimentaire entre frère et sœur

Bonjour, J’ai deux frères dont un adulte handicapé dépendant suite à AVC , célibataire sans enfants,et mon autre frère est son tuteur depuis quelques années. Il est placé en maison de retraite extrêmement onéreuse et il ne pourra plus en assumer le coût d’ici quelques temps. Placement que je ne comprends pas. S’il ne trouve pas de p... Lire la suite

Renonciation à succession avant décès

Bonjour, ma mère est toujours vivante et je souhaiterais effectuer une renonciation à succession au profit de ma soeur maintenant avant le décès de ma mère? Est-ce possible ou dois-je attendre que ma mère décède pour entreprendre cette procédure de renonciation de succession au profit de ma soeur? Merci d'avance de réponse.

Délais de liquidation du patrimoine apres divorce [Résolu]

Bonjour, Je viens d'avoir pas décision de divorce enfin apres 4 ans de procédure judiciaire . Quel est le délai pour que la liquidation du patrimoine soit effective ?

Autorité parentale exclusive [Résolu]

Bonjour, Je suis en couple avec mon chéri qui a déjà un enfant. Cette semaine nous avons reçu un courrier du tribunal car son ex demande l'autorité parentale exclusive. Il la reconnu a la naissance et porte son nom de famille.  Il c'est séparer de son ex lorsque son fils avait 10 mois. Depuis il ne l'a vu que 1 ou 2 fois par an et l... Lire la suite

carte de sejour 10 ans perime a l etranger comment faire

Bonjour, mon amie qui etait en situation reguliere en france a quitte le territoire voila plus de 20 ans et sa carte de 10 ans est perimee. comment faire pour la renouveller sachant qu elle veut rentrer en france. merci

Réintégration à la nationalité française - Algerie

Bonjour, - bon : je suis algérien né en 1959 avant l'indépendence c'est à dire avant 1962 de père et mère algérien . je suis aussi intéréssé par la réintégration à la nationalité française , je vous demande qu'elle sont les différentes démarches et procédés et en meme temps quel sont les différents papiers nécéssaire à fournir pour... Lire la suite

Prime d'ancienneté pour démission

Bonjour, Je démissione de mon poste de chef d'equipe charpente pour aller dans une autre boite , ai-je le droit a une prime d'ancienneté depuis ma date d'entrée dans l'entreprise (2009) ? Malgrés que je ne suis ouvrier que depuis 2013 au paravant j'etais en apprentissage de 2009 a 2011 et en contract pro de 2011 a 2013 ! Merci de votre... Lire la suite

partir en vacances pendant un arrêt de travail

bonjour, je suis titulaire de la fonction publique territoriale, et en arrêt depuis 7 mois suite à un accident de voiture. Je dois partir en vacances dans 4 jours et personne n'est capable de me dire les démarches à effectuer pour avoir le droit de partir. Je suis actuellement en arrêt de travail en maladie ordinaire, et mon médecin m'a m... Lire la suite