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18 janvier 2008
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frais de bornage d'un terrain

je vais acheter une maison qui possède 1928 m2 de terrain, mais la propriétaire ne me laisse que 758 m2 ; il faut donc faire un bornage. Qui doit payer les frais ? LA PROPRIETAIRE, L'ACHETEUR OU LES DEUX ? merci de votre réponse

distance entre l'arbre et ma maison

Bonjour, L'architecte des batiments de France m'impose la construction à 15 metres de la route et de ce fait elle se retrouve à 5 metres d'un vieux chene de 11 metres de hauteur avec les bouts des branches qui toucheront le pignon et que je devrai couper. Question: il y a t'il une loi qui impose une distance minimun entre un arbre e... Lire la suite

frais d'hypothèque remboursés

Bonjour, J'ai fini le remboursement de mon prêt pour ma maison et une amie me dit que la banque doit me reverser les frais d'hypothèque que j'ai payé lors de la souscription du prêt. Je suis un peu septique mais dans le doute je préfère me renseigner. Merci à vous. Lire la suite

cumuler pacs puis mariage [Résolu/Fermé]

Bonjour a tous je sais qu'il est interdit de cumuler PACS et mariage avec différentes personnes cependant, est il possible de se PACSer avec une personne, puis dans un second temps de se marier avec cette meme personne (du sexe opposé) si vous connaissez des références a ce sujet sur le net, ca m'interesse! merci de vos réponses... Lire la suite

litiges avec ma belle-mère [Résolu/Fermé]

Bonjour, Mon père est décédé voici presque trois ans. Mon frère et moi sommes en litige avec notre belle-mère avec qui il s’était remarié, après le décès de notre mère, remariage avec contrat selon régime des acquêts précisant que « les futurs époux se réservent propres et excluent de la communauté tous leurs biens présents et à ve... Lire la suite

testament ou donnation entre époux

Bonjour, je me suis remariée avec un contrat de mariage puisque j'étais propriétaire de ma villa, nous avons fait une donation au dernier vivant. Nous avons des enfants chacun de nos précedente union mon mair 3 et moi 1. Je suis en mauvais terme avec le mien. Aussi j'ai fait un testament pour mon mari et ma petit fille. Pouvez vous me d... Lire la suite

bons au porteur et succession

Bonjour, Mon grand-père est mort en l'an passé (janvier 2007), j'ai donc hérité en représentation de mon père décédé, et la succession s'est terminée en juillet de la même année (droits de succession payés aux impôts, frais de notaire). Parmi les choses héritées, il y avait une maison qui s'est vendue en novembre 2007 et au moment d... Lire la suite

notaire obligatoire pour servitude?

Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain constructible enclavé. Pour réaliser mon projet de dois traverser une parcelle et donc établir une servitude pour avoir un chemin d'accès. Or j'ai la nue propriété de la parcelle à traverser en indivision avec mon frère et ma soeur, mon oncle en a l'usufruit. Personne ne s'oppose à mon projet, ... Lire la suite

remboursement de prèt obligatoire si vente ? [Résolu/Fermé]

Bonjour, je suis propiétaire d'une maison pour le paiement de laquelle j'ai souscrit un crédit auprès de ma banque en payant une caution solidaire (pas d'hypothèque). Je souhaite vendre cette maison mais conserver le prèt( taux avantagueux), sachant que je vais racheter une maison à l'étranger( tx élevés), mais ma banque ne me donne pa... Lire la suite

acte sous seing privé et compromis de vente [Résolu/Fermé]

Bonjour, quelle est la différence entre un acte sous seing privé sous conditions suspensives signé dans une agence immobilière et un compromis de vente sous conditions suspensives signé dans une agence aussi, si différence il y a ? la première version existe t elle ? Merci Beba

prêt hypothécaire en france pour un belge

Bonjour, Voilà nous souhaitons acheter une maison en gironde, mais nous sommes belges et habitons toujours en belgique. Où doit-on prendre notre prêt? En france ou en belgique? Les choses sont elles différentes pour un achat en france. A terme nous voulons nous y installer donc plus de liens en belgique. Merci d'avance Lire la suite

Changer de notaire aprés le compromis ?

Bonjour, Je voulais savoir s'il était possible de changer de notaire une fois le compromis signé ? le vendeur à tenu à choisir son notaire, qu'il connait bien, et nous avons donc signé avec celui là, cependant, il demande des frais d'honoraires supérieurs à ceux qu'un notaire doit normalement nous demander. Je me pose donc la ... Lire la suite

préemption partielle

Bonjour, Lors de la vente d'une résidence en un seul lot (maison+terrain+batiment d'un seul tenant) un membre de ma famille a subi une préemption partielle de la Mairie sur une partie du terrain et un batiment. Le notaire a incité le vendeur à valider cette préemption partielle en laissant entendre que le vendeur ne pouvait s'y opposer.... Lire la suite

permis de construire avant achat du terrain? [Résolu]

Bonjour, je souhaite acheter un terrain pour faire construire. pour éviter des déconvenues, puis-je demander un permis de construire AVANT d'acheter, ou en spécifiant que l'achat du terrain est soumis à l'obtention d'un permis?? pour faire clair, une demande de permis de construire peut-elle être déposée pour un terrain dont je ne sui... Lire la suite

Entretien parcelle de terrain depuis 30 ans [Résolu]

Bonjour, Une parcelle de terrain longe mon jardin de 3000 m2 sans aucune séparation ni clôture depuis plus de 30 ans. Pour pas faire désordre avec mon jardin, j'ai entretenu cette parcelle comme si elle m'appartenait. Tonte régulière, élagage des arbres etc... Ma question est simple, j'ai entendu dire que si l'on entretenait une parce... Lire la suite

dissimulation d'actif/prescription [Résolu]

Bonjour, La succession de mon père 1995 régime communauté - donnation au dernier vivant -ma mère à choisi la totalité de l'usufruit, agée de 95 ans toujours vivante - en 2008, je découvre un compte bancaire non porté à l'actif de la succession, qui a servi a dissimulé une grosse partie des liquidités - cette banque à été informé du ... Lire la suite

Compromis de vente [Résolu]

Bonjour, je vais signer un conpromis de vente, pour un bien immobilier, maison ancienne, avant j'aurais voulu connaitre, si possible, les différent papiers a fournir.. je suis acheteur du bien...que faut il que je me procure, extrait de naissance, de divorce , etc ... Merci par avance de vos renseignements .... Lire la suite

terrain en bordure de ruisseau : limites [Résolu/Fermé]

Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain délimité par un ruisseau. Suis-je propriétaire jusqu'au milieu du lit naturel de ce ruisseau ou seulement propriétaire jusqu'au bord de l'emprise matérialisée par le cadastre ? Dans ce cas, à qui appartient la parcelle délimitant le ruisseau et à qui faut-il demander pour un droit de passage s... Lire la suite