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droit de passage existant trop petit

Bonjour, Mes parents et un autre voisin souhaite vendre un terrain constructible mais le droit de passage ne fait que deux mètres alors que la norme est de 4m or il ne peuvent pas agrandir ce passage(garage et terrain clôturé), il existe bien une voie privé qui fais 4 mètres mais le propriétaire ne veux pas accordé le passage par sa voi... Lire la suite

Droit de passage

Bonjour, Pouvez-vous me renseigner svp? Une personne 1 qui possède un terrain A avec un accès achète à une personne 2 un terrain B à côté du terrain A. Le terrain B dispose d'un droit de passage dans le lotissement puisque le terrain B de la personne 2 était enclavé. Or, selon moi, avec cette nouvelle acquisition le terrain AB n'a p... Lire la suite

mur de souténement dans une copropriété

Bonjour, j'ai acquis une "maison" dans une petite copropriété composée de 5 lots, 4 (une copropriété bâtie horizontale de 4 appartements) étant surélevés sur le 5 éme d'environ 80 cm. Un muret de 40 cm de hauteur et 40 cm de largeur soutient nos terres. Sur le plan cadastral la symbolique marque ce muret comme n'étant pas mitoyen avec le... Lire la suite

haie mal implantée [Fermé]

Bonjour, j'ai un un projet de construction, j'ai eu la visite du geometre pour faire le relevé du terrain, j'ai recu le projet de division, et j'ai l'impression que la haie que le voisin a planté dépasse allègrement sur mon terrain! Comment faut-il réagir dans un tel cas ? Le géometre utilise deux bornes qui étaient présentes, pe... Lire la suite

droit de passage

puis je enlever le mur de cailloux monté par le propriétaire qui a la servitude pour m'empêcher de rentrer sur mon terrain agricole sans avoir de problème car pour le moment lui a tout les droits non respect de la servitude du droit de passage les gendarmes envoient a la police municipale et vice versa!!!!! sur lequel j'ai deux ... Lire la suite

Partie de terrain volée.

Bonjour, il y a 3 ans j'ai acheté la maison à côté de la mienne et il se trouve que sur le cadastre il y a une partie de terrain à laquelle je ne peut accéder elle est donc accaparé par mon voisin, cela fait au moins une vingtaine d'années que c'est comme ça et l'ancienne propriétaire n'a jamais fait les démarches nécessaires. J'aimerai s... Lire la suite

droit de passage utilisé par une autre société [Résolu]

Bonjour, j'ai acquis en 2007 une propriété avec une servitude de passage au profit d'un groupement agricole. Ce groupement, sans mon accord, a autorisé une société de recherche génétique sur les semences de betteraves d'utiliser cette servitude pour exploiter, moyennant indemnité, sur une partie de son terrain. 1) en avait il le droit, s... Lire la suite

Droit de Vue ?

Bonjour - J'ai une vue sur le lac cependant les arbres du voisin poussent et m'obstruent le paysage. J'ai entendu parler du ""droit de vue mais je ne trouve pas grand chose à ce sujet, Pouvez vous me dire ce qui est légal et dit la loi? - Ce même voisin à des arbres en limite de propriété par rapport au chemin communal qui nous sépare e... Lire la suite

servitude de terrain

Bonjour, Mon voisin jouit d'une servitude de 100m2, sur notre terrain, derrière notre haie et souhaite y construire une piscine pour cela il me demande de lui céder ce terrain pour 1 euros symbolique ! Je refuse (bien sur), je souhaiterais connaître le prix d'une servitude (de cette superficie) par rapport au prix des terrains fonciers ... Lire la suite

vendre et acheter en même temps

Bonjour, Jai trouvé une maison a acheter et j ai fais une offre sachant qu elle est conditionnee a la vente de ma maison actuelle. J ai trouvé un accord avec la propriétaire via l agent immo sachant que la propriétaire n est pas pressée de vendre Nous allons signer un compromis avec elle avec une clause suspensive liée a la vente de ... Lire la suite

probleme de cloture avec la mairie

Bonjour, j'ai acheté en début d'année une propriété dans un petit village en campagne , j'ai un terrain a coté de la maison et donnant sur la rue , j'ai installé une cloture de 5 m de long sur 2m de haut. je viens de recevoir un recommandé de la mairie stipulant que je n'ai pas fait de déclaration pour cette cloture et qu'elle ne corres... Lire la suite

Possession.

Bonjour. S'il vous plaît,suite au décès de son père en 1958,si son fils unique après avoir pris la qualité d'héritier "pur et simple" a inséré dans l'inventaire de l'attestation successorale de 1959 une grande partie de terrain détournée,est ce que les ayants droit actuels de ce fils peuvent bénéficier d'une possession publique,paisible ... Lire la suite

bornage

Bonsoir, Mon voisin m'oblige au bornage alors qu'il y a un domaine public entre nous. J'ai intenté une action devant le tribunal d'instance qui a mandaté un expert géomètre. Ce dernier n'a même pas signifié ce domaine public (cours d'eau, ravin...) et a fixé un bornage sur le ravin à frais partagés ! Je suis allée en Appel et cette cou... Lire la suite

Servitude conventionnelle

Bonjour, La copropriété dont je fais partie a voté en 2013 le remplacement de pavés de verre par des fenestrons ouvrants (58x38 cm)sur une façade située à 3 m du mur de séparation de la propriété voisine. Demande en bonne et due forme à la mairie. Certif de non opposition en janvier 2014. Apposition du panneau de rigueur. 6 mois plus tar... Lire la suite

Limites de terrain [Résolu]

Bonjour, Voilà plusieurs décennies que nous avons acheté notre petite propriété avec la maison. Notre voisin prétend à présent que notre terrain empiète sur le sien. Mais comment je peux prouver ou sont les limites, j'ai bien le plan cadastral avec les actes notariés, mais aucune dimensions ne sont précisées, à part les surfaces, mais ... Lire la suite