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1 septembre 2015
Interventions
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Chèque Service

Bonsoir tout le monde voila j'ai un petit problème j'ai reçu par la mission local une aide de 30 euro en bon de 5 euro ce sont des chèque service couleurs bleu ! j'aimerez savoir quelle enseigne les prends Merci d'avance.

Procuration sur comptes de ma mere [Fermé]

Bonjour, mon frere habitant a l'epoque tout pres de notre mere , celui-ci avait procuration sur tout ses comptes . Nous etions d'accord sur ce fait tout les deux. Suite au deces de notre mere et passant chez le notaire je me apercu apecu qu'il ny avait plus aucune liquidité. Je me souviens avoir lu qu'une procuration implique que le... Lire la suite

Que signifie "TVA non applicable"? [Résolu]

Bonjour, J'ai commandé sur le site d'un professionnel. Dans les conditions de vente, il est indiqué "TVA non applicable. Article 923B du Code général des impôts". Qu'est-ce que celà signifie pour la clientèle? Qu'il n'y pas de TVA dans le montant total de la facture? Par avance merci pour vos réponses. Cordialement. Lire la suite

succession sans bien immobilier notaire ou pas

Bonjour, Nous sommes deux héritiers il y a pas de bien immobilier et des meubles sans valeur . Sur le compte en banque d'un montant de 85000€ En 2012 nous avons reçu chacun une donation de 50000€ Sommes nous obligé de passer par un notaire pour la succession ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses Cordialement Lire la suite

Que faire avec 37000 € ?

Bonjour, (ce sujet n'est pas un doublon de "Que faire avec 40000 €"). J'ai 23 ans, bientôt 24. Je suis célibataire, je vis chez ma mère. Je ne suis pas pressé de m'installer dans mon chez moi avec une petite copine. Je n'aime pas les jolies voitures, les deux voitures que j'ai acheté vallaient chacunes 1700€. J'ai un CDI qui me ... Lire la suite

controle bancaire du defunt [Résolu]

Bonjour, J'avais souvenir, que lors d'une succession, par l'intermédiaire du notaire, on pouvait demander à retracer l'historique des opérations bancaires du défunts pour contrôler que des héritiers n'aient pas été spoliés par des déplacements abusifs de valeurs aux profits de certains cohéritiers. Si c'est le cas, sur quelle pério... Lire la suite

Démarches "Cession véhicule" de mon père décédé sans notaire

Bonjour, Mon père est décédé le 7 septembre 2013, pas de notaire pour la succession, il y a un véhicule qui est aujourd'hui assuré au nom de ma mère mais la carte grise est toujours au nom de mon père. Mes frères tout comme ma mère souhaitent me céder le véhicule mais je suis un perdu dans les démarches Je dispose à ce jour de l'act... Lire la suite

Entretien climatisation : à la charge du locataire ? [Résolu]

Bonjour, Nous sommes locataires d'un appartement équipé d'une climatisation. A l'entrée des lieux, le propriétaire ne nous a pas précisé qu'il fallait un contrat d'entretien pour la climatisation. Nous avons constaté que la climatisation ne fonctionnait plus bien ces jours ci (elle souffle de l'air chaud...). Le propriétaire nous dit... Lire la suite

Achat cigarettes en Espagne par internet: règles/conséquences

Quelles sont les règles pour les achats de cigarettes en Espagne par correspondance et les risques ( achats en petites quantités par 2 ou 4 cartouches en fonction des besoins de consommation) Par avance merci

sos - N.I.F. exigé pour une succession en Esp

Bonjour, nous sommes françaises et devont présenter un N.I.F. Où et comment se procurer se document sur paris ? quels sont les documents nécessaires à présenter pour son obtemption merci pour la réponse

Résiliation bail mais accord pour prolonger de 4 mois

Bonjour, J'ai donné congé à un locataire qui doit quitter l'appartement loué dans 6 mois. A titre exceptionnel, compte tenu de la scolarisation de son fils à proximité du logement, la locataire souhaiterait que je lui accorde un délai de 4 mois supplémentaire. Que faire pour notifier mon accord et pour autant ne pas renouveler le b... Lire la suite

Un acheteur peut-il surenchérir au delà du prix affiché?

Bonjour, J'ai fait une offre hier à 239 000 euros, au prix affiché, pour une maison qui me plaisait, via le commercial d'une agence immobilière qui a le mandat en exclusivité. En même temps que moi, un autre acheteur a fait la même offre au même moment (au prix) avec une autre collègue du commercial. - Mon avantage: je peux payer cash ... Lire la suite

victime de soucis entre Axa et carglass (cauchemar) [Résolu]

Bonjour Propriétaire d'une Ford mondeo ,je décide d'assurer mon véhicule chez axa le 04/02/15. Une fois le contrat signé je précise à ma conseillère que mon pare-brise va être a changer, aucun problème elle m'indique que je suis assuré bris de glace sans franchise et me propose de prendre rendez vous avec carglass.Je prend donc rendez v... Lire la suite

Mon livret A vidé par mon père deux jours avant ma majorité [Résolu]

Bonjour, J'aurais voulue avoir votre aide, Enfaite mon frère et moi (ont est des faux jumeaux) venons d'avoir nos 18 ans. Pour cela mon frère a voulu aller voir si il y avait de l'argent sur notre livret A que mon père et ma mère avaient ouvert peut de temps après notre naissance. Mais qu'elle surprise a t'il eu, la dame du guichet lu... Lire la suite

Nom d'épouse et jeune fille carte d'identité [Résolu/Fermé]

Quand je me suis mariée j'ai refait ma carte d'identité et j'ai mon nom de naissance en gros et en dessous épouse (plus petit). Je souhaité avoir que celui d'épouse est ce possible ? Je savais qu'on pouvez accolé les deux noms mais je pensé que c'était un choix ? Puis- je voter avec mon nom d'épouse? Merci de votre aide car j'... Lire la suite

annulation location saisonnière avec certificat médical

nous avons signé un contrat entre particuliers pour une location saisonnière et envoyé un chèque de réservation. La veille de notre départ, notre fils a du être hospitalisé de jour suite à une chute, le médecin nous a fait un certificat médical pour le propriétaire car notre fils était intransportable car il présentait une fracture tassem... Lire la suite

Taxe d'habitation + taxe de séjour ? [Résolu]

Bonjour, Je viens de recevoir un avis de la mairie m'informant qu'à partir du 1er janvier 2013, les locataires saisonniers résidant dans la commune entre le 1er avril et le 30 septembre devront s'acquitter d'une taxe de séjour (par notre intermédiaire, bien sûr). Nous hébergeons des vacanciers pendant 8 semaines environ ( du 1er jui... Lire la suite

convention d'indivision [Résolu]

Bonjour, Selon l'article 1873-2 du code civil, il est possible de rester coindivisaires notamment dans le cadre d'un divorce avec un bien immobilier en commun. La convention doit être établie par écrit comportant la désignation des biens indivis et l'indication des quotes-parts appartenant à chaque indivisaire. En d'autres termes, c... Lire la suite

lois sur le tabac [Résolu]

je vais régulièrement au Luxembourg je voudrais connaitre la quantité exacte du poids autoriser en pots de tabac merci

Deduction de frais de notaires-biens mobiliers [Résolu/Fermé]

Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un petit appartement pour lequel des travaux de mise au norme et d'aménagements sont à prévoir notamment au niveau de la cuisine et de la salle de bain: la cuisine est aménagée mais nécessite le changement complet des placards et dans la salle de bain, la baignoire est à changer aussi. Pouvez-vous ... Lire la suite