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1 février 2016
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24 février 2016
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Contrôle assainissement collectif

Bonjour, je vais bientôt signer une promesse de vente chez le notaire. Celui-ci me l'a envoyé par mail. Dedans, il est stipulé que le vendeur déclare que l'appartement est bien raccordé au réseau d'assainissement publique mais que ce réseau n'a fait l'objet d'aucun contrôle de conformité. Et que "Le BENEFICIAIRE déclare prendre act... Lire la suite

Vice caché isolation

Bj j'ai acheté ma maison en septembre 2015, lors de la visite le vendeur m'a certifié que les murs du salon avaient été isolés (placo+polystyrène) et en fait il n'y a rien derrière le placo. Donc aucune isolation ai je un recours? Merci

droit de passage

Bonjour, je veux vendre le fond de mon terrain,il y a un chemin pour y accéder qui appartient aux trois propriétaires d à coté,comment obtenir un droit de passage merci de vos réponses

Classification d'un terrain agricole

Bonjour, A partir de quels critères, notamment surface, peut-on considérer un terrain comme agricole ? Surtout, quand il a une surface inférieure à 5000 m², qu'il est à une rue de l'église et qu'il est entouré de plusieurs maisons individuelles. En vous remerciant, M. ABDELHAKMI

tout à l'égout

Bonjour, je viens de me raccorder au tout à l'égout en me branchant sur le réseau privé du voisin avec son accord en remplacement de la fosse. Sommes nous redevable d'une taxe ? Merci de votre réponse Cordialement

terrain avec un rruissellement d'eau

Bonjour, Mes petits enfants font construire sur un terrain acheté à la commune, mais depuis qu'ils ont commencé les travaux, le terrain est sillonné d'une multitude de filets d'eau, qui rendent le terrain impraticable sans botte. En effet, au dessus de leur terrain ( environ 50 m), il y a une retenue d'eau qui déborde constamment et ren... Lire la suite

Déclaration d'achèvement de travaux

Bonjour, Je me pose une question,peut-être que quelqu'un serait y répondre. Nous construisons actuellement notre maison nous souhaitons terminer le gros œuvre et le RDC en totalité avant d'emménager. Mais nous nous occuperons de l'aménagement extérieur, de l'enduit de la maison.. une fois installé. Quand devons-nous établir la décla... Lire la suite

frais de raccordement à l'assainissement

bonjour je viens de déposé à la mairie ma déclaration de fin de travaux. la mairie m'annonce que nous devons payé le raccordement à l’assainissement soit 2080€! nous sommes passé plusieurs fois avant et pendant la construction et jamais on nous avais prévenu de cette taxe... la mairie nous informes que en bas du permis de construire, ... Lire la suite

chemin rurale non ouvert depuis plus de 25 ans

Bonjour, un chemin rurale moins de 2 metres 50 de largeur longent m on terrain agricole en parke animalier se chemin non ouvert etant en friche cela fait plus de 25 annee a t on le droit de limiter le passage pietons et comment faire merci

entretien servitude [Résolu]

Bonjour, Je suis propriétaire d une maison dont l accès se fait par un chemin dit servitude. J ai un voisin direct dans la meme situation que moi. Tous les 2 utilisons ce chemin sur toute sa longueur, et le propriétaire ne l utilise que partiellement. A qui revient l entretien de cette servitude et dans quelles proportions? Merci p... Lire la suite

Impasse privee

Bonjour, mon terrain est contigu a une impasse privée qui dessert plusieurs Villas Je souhaiterai passer par cette impasse , quelles démarches à faire? Merci

un brise vu me cachant la vu

BONJOUR, je vit au RDC d'une copropriété et qu'elle est ma surprise de voir mes cher voisins installe un brise vu me cachant la vu mon pas chez eux mais sur un terrain communal ou passe une belle rivière on t'il le droit merci de votre aide.

poulailler [Résolu/Fermé]

Bonjour, Déjà ce qui m'exaspère ce sont les donneurs de leçons qui s'offensent quand les gens se plaignent d'avoir des poules à proximité de chez eux à la campagne ... Je pense que ces gens là ne se rendent pas bien compte des nuisances que celà peut apporter. En ce qui me concerne j'habite depuis 40 ans au même endroit , en banlieu... Lire la suite

bonjour je voudrez ca voire conbien coûte conbien pour racordee

Bonjour, je voudrez ca voire conbien pour 5 m parce que eaux et électricité et a 5 m du terrain merci

terrain non consructible [Résolu]

Bonjour, j'ai un terrain de 4500m2 et il est non constructible (zone verte) cela fait des années (depuis mon arrière grand père il me semble), alors qu'il y a des maisons tout autour de mon terrain. J'aimerais le vendre, car s'il devient constructible il pourrait ce vendre vraiment très chers. Est-ce normal? Que dois-je faire pour... Lire la suite

promesse de vente signée mais pas d'achat de la maison

Bonjour, voilà la situation: une promesse de vente a été signée pour la vente d'une maison (promesse de vente faite avec notaire et agence immobilière). au début c'était un couple qui devait l'acheter mais le monsieur et la dame se sont séparés et il n'y a eu que la dame qui a signé la promesse de vente. entre temps les banques ne se ... Lire la suite

enrobe contre notre mur privatif

Bonjour, notre voisin a appuyé au mur de notre servitude de la terre et de l'enrobé en rehaussant le tout de 20 cm environ, ce mur devient humide, la protection juridique lui donne raison. a t-il le droit ?

maison squatté

Bonjour, a tous j'ai 23 ans et je suis hébergé par mes parant a titre gratuit et dans un village voisin il y a une maison plus ou moins en ruine et qui est squatté est le propriétaire veux la vendre a un très bon prie !! ps: la maison na pas d'eaux ni d'électricité et peux aitre dangereuse mon problème ses de savoir si j'a... Lire la suite

vente de terrain

Bonjour je dois vendre du terrain dont l'accès est par un chemin cadastré et non carrossé ,qui doit payer le carrossage du chemin communal??? MERCI