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22 août 2011
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a 10 ans, un enfant peut-il rester seul a la [Résolu/Fermé]

Bonjour, j'aimerais savoir a partir de quel age, un enfant peut-il rester seul a la maison (apres l'école) en attendant le retour de sa mere qui finit a 17h30. merci

Droit de regard sur compte bancaire [Résolu/Fermé]

Bonjour, Une personne agée et veuve a 4 enfants. L'un de ses enfants gère son compte (il a une procuration depuis 10 ans et donc le droit de regard) Suite à une hospitalisation, les autres enfants désirent avoir également le droit de regard sur les comptes. Est-ce cela est possible? Si oui, dans quelles mesures? En vous re... Lire la suite

Usufruit sur deux têtes

Bonjour, je suis actuellement nue propriétaire d'un studio dont mes grands parents sont usufruitiés sur deux têtes. J'aurai donc voulu savoir quelle était la valeur de leur usufruit en cas de vente. Ma grand mère a plus de 81 ans et mon grand père plus de 71 ans. Merci d'avance

droit pour retiré de l'argent d'un mort [Fermé]

Bonjour, voila je voudrai avoir quelque renseignements au sujet des droits de retrait lorsqu'une personne décéde, mon grand pére et décédé le 28/01/09, le lendemain de sa mort sa fille qui a la procuration veut retiré presque la totalité de l argent de ses comptes bancaire pour le transféré sur le compte de ma grand mére et ainsi évité d... Lire la suite

caf me demande relevés bancaires ont t il dro [Résolu/Fermé]

Bonjour, un controleur de la caf a t'il le droit de me demander des relevé de compte bancaire de 2 ans? je refuse de lui les donner . qu'est qu'il va se passer si je lui montre pas? en effet je vis seule avec mon enfant et je resoi l'api de caf depuis 1 an. le controleur etait passé chez moi pour veriffier ma situation . il m'a de... Lire la suite

Vente terrain, comment déclarer ?

Bonjour, J'ai vendu un petit bout de terrain qui m'appartenait. Sur quel imprimé dois-je déclarer aux impôts la somme que j'ai encaissée ? Merci pour votre réponse.

donation pendant mariage et divorce

Bonjour, etant en instance de divorce, ma femme a recu pendant notre mariage une donation (terrain) ou nous avons construit notre maison. sachant que nous n'avons pas de contrat de mariage, est je droit à la moitié du terrain? ou le terrain appartient a ma femme. je vous remercie d'avance de votre réponse.

refus de donation-partage [Résolu/Fermé]

Bonjour ! Notre mère âgée vient de décider de faire une donation-partage de ses biens. Son notaire vient de m'envoyer une proposition qui favorise scandaleusement un de ses héritiers,( nous sommes trois). En évaluant les biens comme ça l'arrange pour faire coller( je me demande comment le notaire ose écrire ces chiffres ! ) Ma question :... Lire la suite

Quelle âge à ma maison [Résolu]

Bonjour, Je souhaite connaître l'âge de ma maison. Quelle est la démarche à faire, existe t'il des sites internet spécialisés. Par avance merci pour votre réponse

Niece peut-elle acheter en viager bien tante

Bonjour, j'aimerais savoir si une nièce peut acheter en viager la maison de sa tante qui a 80 ans. Bien sur avec un bouquet suivant le montant du bien et une rente viagère mensuelle.

succession:frais de notaire et assurance vie

Bonjour, Je lis un peu partout en recherchant sur le net que l'assurance vie ne rentre pas dans l'actif successoral. Mon notaire prétend le contraire. Je précise: J'ai effectué une déclaration partielle aux impôts des assurances vies contractées par ma mère. (montant total supérieur à 30500 euros) Le notaire chargé de la déclaration... Lire la suite

part maison pour les enfants dans un divorce

Bonjour, Voilà je suis partie de mon domicile conjugale avec la derniere de mes filles en prevenant mon ex futur mari au mois de juin les 3 autres de mes enfants ayant decidé de rester avec le papa. A ce jour j'ai signifié que je ne voulais ni de la maison ni de pension pour la derniere qui est avec moi car nos 3 autres filles cout... Lire la suite

est il possible de déshériter son fils unique [Fermé]

Bonjour, je veux déshériter mon fils unique,je n'ais lu que du BLA..BLA mais personne ne peu me dire si cette opération est réalisable . les bien que nous avons; sont aussi convoiter par belle famille. D... Lire la suite

refus des frais d obseques [Résolu]

Bonjour, je viens d etre contacte par un notaire suite au deces de mon oncle. Mon pere etant decede en 2008, je sais que je viens en representation de mon pere. Mon oncle n avait que des dettes et pas d enfants. Je voudrais savoir: comme il ne s agit pas d un ascendant direct, et si je renonce a la succession, serais je quand meme tenu... Lire la suite

acquisition d'un bien sans maître [Fermé]

Bonjour, Alors voici mon problème, je suis propriétaire d'une petite maison et juste dérrière celle ci se trouve un lot (maison en ruine et terrain à l'abandon). Depuis 2004 j'essai par diverses recherches d'acquérir ce bien, en vain (mairie, cadastre, généalosiste, etc). En fait la propriétaire des lieux est décédée en 1988, elle avait ... Lire la suite

contacter par un cabinet de généalogie.

Bonjour, voila j'ai reçu une lettre aujourd'hui me disant que je suis un héritier de ma grand-mère qui est décédé l'année dernière. Il me demande de remplir un contrat auquel il prendrai 30% ce n'est pas cela qui m'inquiète le plus meme ci je l'ai trouve gourmand je me demandé ci il était possible qu'il me contact pour les dettes de ... Lire la suite

Assurance vie et Héritage [Résolu/Fermé]

Bonjour, Voila, je viens vers vous aujourd'hui car j'aimerais en apprendre plus sur certain point, mes grands parents ont 3 enfants : mon père ma tante et mon oncle. Ils ne parlent plus depuis ces années à ma tante qui ne se souci plus du tout d'eux et mon oncle est sur le même chemin. Mes grands parent sont handicapé ma grand mère à 1... Lire la suite

location par le nu proprietaire

Bonjour, en tant que nu propriétaire d' une maison,ai -je le droit de la louer, étant donné que mon père , usufruitier , est d' accord pour que je percoive les loyers?