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22 août 2011
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Mes parents ont fait un viager ?

Bonjour, Je voudrais savoir si mes parents ont vendu leur maison en viager. Existe-t-il un moyen de le savoir ? si oui, comment ? Merci

Dette sans reconnaissance

Bonjour, Mon père est décédé le 29 Avril 2011. Dans ses papiers je suis tombée sur une feuille simple ou il est noté qu'une personne proche de la famille lui a empruntée la somme de 6000 euros (talon de chèque comme preuve). Il m'a dit récemment que la moitié avait été remboursée en espèces et l'autre moitié par chèque. J'ai épluché ... Lire la suite

Usufruit illégitime

Bonjour, Un vieil oncle habite ma maison qui fait l'objet actuellement d'une succession. Il n'a aucun droit d'y être et vit là seul. Il perçoit même le revenu de location de dépendances et ceci depuis deux ans alors qu'il a un domicile à lui non loin de là ....N'ayant pas les moyens de faire "un procès", le notaire me dit qu'il faut a... Lire la suite

isf/vie maritale

Dans le cadre de la déclaration isf de mon chéri, avec lequel je vis maritalement ( ni pacsés, ni mariés), dois je fournir ou non l'état de mes compte à date du 31.12.10, sachant que nous avons acheté un bien immobilier ensemble. merci m. Lire la suite

succession sans notaire [Résolu]

Bonjour, Ma mère est décédée sans que je sache qu'elle avait quitté sa maison de retraite. Je l'ai su par l'hôpital qui m'a contacté alors qu'aucun membre de ma famille ne l'avait fait. L'hôpital cherchait une personne à joindre. Ma mère avait une petite retraite. A présent, un de mes frères qui n'a pas daigné m'appeler directement m'... Lire la suite

succession entre époux

Bonjour, si je décède,ma femme doit elle payer des droits de succession au notaire? car nous avons fait une donation entre époux?merci de la réponse.

contacter par un cabinet de généalogie.

Bonjour, voila j'ai reçu une lettre aujourd'hui me disant que je suis un héritier de ma grand-mère qui est décédé l'année dernière. Il me demande de remplir un contrat auquel il prendrai 30% ce n'est pas cela qui m'inquiète le plus meme ci je l'ai trouve gourmand je me demandé ci il était possible qu'il me contact pour les dettes de ... Lire la suite

separation de bien donation dernier vivant

Bonjour, Mon pere remarie en 83?separation de bien en 85 et donnation au dernier vivant en 94.herite d une grosse somme d argent de sa mere en 2000 qu il place sur un compte titre;.il decede en 2010 et je suis enfant unique.le notaire de ma belle mere m envois le decompte de la succession ou il precise l usufruit de la maison pour ma be... Lire la suite

indivision et heritage [Résolu]

Bonjour, je suis usufruitiere d'un apartement mes enfants etant nu proprietaire j'aimerais vendre cet appartement seule une de mes filles s'oppose a cette vente cet appartement etant innoccupe depuis un an je ne peux plus assurer les charges qui m'incombent au niveau syndic et taxes puis je demander a sortir de cette indivision que je n... Lire la suite

HERITAGE D'une grand mère

Bonjour, sos je souhaiterai savoir en tant qe petite fille si j'ai le droit de savoir quel héritage ma grand mere a lassé derrière elle car mon père et mon oncle ne me dise rien et que ma grand mere est décédée depuis presque deux mois merci bien

Dons, taxes et obligations

Bonjour, Mon père, qui est anglais et réside en Angleterre, souhaite me faire un don d'argent d'environ 70 000€ de son compte en banque français par virement bancaire. Je ne sais pas quelles formalités (déclaration de dons ?) sont obligatoires et si moi ou mon père risquons d'être taxés sur cette somme? Et si oui de combien ? Auriez-vou... Lire la suite

Vente a crédit a son enfant

Bonjour, Est il possible de vendre a crédit a sa fille un bien immobilier. Cela veut dire que je perçois un loyer mensuel qui correspond au remboursement. Dans ce cas, ces revenus sont ils imposables? Merci

Heritage belle soeur du défunt

Bonjour, M. Mme H sont mariés - ont une fille Leur fille décède - Mr H décède . Me H n'a pas de frère et soeur mais 2 belles soeurs ( la soeur de son mari décédé et la femme du frère à son mari, frère également décèdé ) qui est considéré comme héritier ?

Aide notaire gratuit

Bonjour, je suis veuve , j'ai 55 ans une maison a moi . 3 enfants a qui je veu laisser ma maison a mon décés , sans frais pour eux . je voudrais savoir si je fait une donation ou un testament . merci beaucoup de l'attention que vous porterez a ma question . madame spatafora Lire la suite

Niece peut-elle acheter en viager bien tante

Bonjour, j'aimerais savoir si une nièce peut acheter en viager la maison de sa tante qui a 80 ans. Bien sur avec un bouquet suivant le montant du bien et une rente viagère mensuelle.

impots sur vente maison

Bonjour, si je vends ma maison 170 000 combien vais je payer d'impots ?

Don aux personnes en dehors de la famille.

Bonjour, une personne (père de deux enfants) veut faire un don comprenant une maison d'habitation et des écuries à une mineure qui ne fait pas partie de la famille. Est-ce possible

Terrain par droit acquis

Bonjour, j ai entretenue un chemin privée depuis 24 ans avant c était mes parents qui l ont entretenue.aujourd hui j apprends que dans ce chemin 30 pieds par 100 pieds ne m appartienne pas.donc j ai contacter les proprietaires pour l acheter,mais il m ont répondu qu il y avait déja un autre acheteur,puis je réclamer un droit acquis Lire la suite

droit de succession sur livret A ou compte co

Bonjour, Je possède un livret A et aussi un compte courant à mon nom, pareil pour mon mari. en cas de décès d'un de nous est ce que tous les comptes sont concernés par les droits de successions, ou alors que ceux de la personne dcd. nous sommes mariés sous le régine de communauté de bien. merci pour toutes vos réponses