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Deces

Bonjour, Je viens d'être contacter par le RSI ; ce qui m'a interpelé : Mon beau frère est décédé en 2007 et était artisan en activité, il vivait avec sa soeur et ils étaient tous deux célibataire. C'est ma belle soeur qui s'est occupé des démarches et des déclarations utiles. Je me souviens qu'elle m'avait dit avoir reçu environ... Lire la suite

QUEL DROIT ??

Bonjour, Nous vendions un terrain . Nous avons signé une promesse de vente le 30 juillet 2010.sous réserve de l'obtention de prêt et du permis de construire, qui était valable jusque 23 décembre 2010 au plus tard. Nous leur avons accordé une prorogation jusqu'au 30/07/2011. Un accord de principe avait été délivré pour le prêt ... Lire la suite