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11 février 2010
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13 août 2019
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abandon usufruit ?

Bonjour, Mon père est usufrutier des murs d'un café bar brasserie et mon frère est nu propriétaire ainsi que gérant de ce café. Un bail commercial a été établi. Mon frère souhaiterait pouvoir disposer de son héritage,. Que doit faire mon père ? Il a une petite retraite et le loyer du bar lui permettait de vivre correctement. Que s... Lire la suite

Particulier ayant hérité d'un appartement d'une amie

Bonjour, J'ai hérité de l'appartement d'une amie sans descendants pour lequel j'ai payé les 60% dus aux impôts. La succession prévoyait également un leg d'argent à trois associations. Dans l'appartement, il reste des meubles. Le notaire me dit que nous ne pouvons passer les actes tant que les associations n'ont pas vu ces meubles et déci... Lire la suite

Mon droit à l'héritage de mon père décédé

Bonjour je me permet de vous posez cette question car je ne c'est pas quoi faire Voilà mon père fonctionaire de police est décédé en 1998 ma mère et moi même qui est fils unique avons faire le nécessaire pour les papier administrative ma mère a écrit un courrier en arrière de moi disant que je me désister de tout les droit de mon père d... Lire la suite

Usufruit, droit de jouissance, droit d'usage [Résolu]

Bonjour, mon père souhaite laisser sa maison à sa nouvelle compagne pour qu'elle y habite. Quelle est la différence entre un usufruit, un droit de jouissance et un droit d'usage pour elle et pour nous les enfants (à qui cette maison devraient revenir, nous sommes 5) ? Merci de vos réponses. Cdt.

Réclamer ma part d'héritage (Benin)

Bonjour, il y a quatre ans que mon père est décédé,je suis le seul enfant de l'union de mon père et de ma mère .mon père a également des enfant issues de son union légitime ,et en plus d'autre enfant d'une autre femme.mon pere avait etablir un testament avant sa mort sur lequel ,je ne suis point mentionner.je suis un enfant reconnu par... Lire la suite

Argent bloqué chez le notaire et intérêts

Bonjour, Que deviennent les intérêts générés par un gros actif successoral bloque chez le notaire suite à un procedure judiciaire L affaire à durée 7 ans nous sommes convoqués chez le notaire afin de valider la décision de justice et signer les actes ( l affaire est finie) Le partage de cet actif (somme d argent doit être partagée en... Lire la suite

Demande de remboursement frais d'obseque déjà payé

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2017. Depuis 6 ans nous avons eu des rapports conflictuels. Mon frère et mon père sont même allé jusqu'au tribunal. A sa mort, mon frère et moi même avons renoncé à la succession. A ce jour donc plus d'un an après sa mort, son épouse nous a envoyé un recommandé faisans la demande de remboursement d... Lire la suite

Heriter de ses beaux parents

Bonjour, Avec mon mari nous sommes marié sous le régime de la communauté de biens avec une donation entre époux. Mes beaux parents ont fait une donation à mon époux d’un bien immobilier. J’ai des enfants. Mon mari est mort puis ma belle mère. Mon beau père est toujours en vie, heureusement. Ma question : à la mort de mon beau père... Lire la suite

annuler l'usufruit

Il y a quelques années j'ai fait donation d'une maison à un de mes fils en gardant l'usufruit. Mon fils est décédé, est-ce que je peut annuler l'usufruit, ou revenir sur la donation

remboursement du font national de solidarite

Bonjour, ma mère est dcd en septembre 2013 ,elle touchait l'aide du font national de solidarité la msa nous réclame 40000 euros vu qu'elle possédait une petite maison j'aimerai savoir si les salaires différés peuvent venir en déduction de la somme car nous sommes 4 enfants a avoir travaille a la ferme sans rémunération merci pour... Lire la suite

Peut on changer un acte de propriété

Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheté une maison en commun. Nous sommes concubins. Sur l'acte, le notaire a inscrit que nous étions propriétaires à 50% chacun. Hors, je paie 85% de tout ce qui concerne cette maison : prêt immobilier, travaux, frais divers... et lui seulement 15%. Est-il possible de modifier d'une manière ou d... Lire la suite

loyer

Bonjour, Ma mère était à l ehpad en 2008. Ma soeur a loué la maison familiale et a gardé le loyer nous sommes six héritiers. J'ai mis ma mère sous tutelle uda en 2010. Ma soeur a continué à percevoir le loyer jusqu en 2014. Elle refuse de reverser les sommes dues aux héritiers.Ma mère est décédée en 2019. Je veux la poursui... Lire la suite

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frais donation partage avec réserve d'usufruit [Résolu]

Bonjour, nous voulons mon épouse et moi faire avant nos 61 ans, une donation avec réserve d'usufruit à notre fils d'un bien estimé à 500 000 euros. Le calcul suivant des taxes est-il correct (hors frais de notaire): 500000 / 2 = 250 000 (valeur de la nu-propriété) 250000 - 2 X 100 000 = 50000 ( donation exonérée possible par parent to... Lire la suite

Abattement frais succesion pupille de la nation

Mon père est décédé au combat en 1940. Je suis adopté par la nation par décision d'un tribunal de première instance. Ma mère, veuve de guerre, m'a élevé jusqu'à l'âge de 20 ans. Elle vient de décéder. A quel abattement sur les droits de succession puis-je prétendre en ma qualité de pupille de la nation? Merci d'avance à ceux qui pour... Lire la suite

obligation entre frere et soeur

Bonjour, J'ai une soeur veuve depuis maintenant 6 ans, sans enfant, propriétaire de sa maison et qui subvient à ses besoins. Ma question est la suivante en écartant toute succession, dans l'hypothèse ou elle est obligée d'aller dans une maison de retraite médicalisée, et que ses subsides y compris la vente de sa maiso... Lire la suite

Donnation à un enfant

Bonjour,est-il possible de faire un don étant âgé de plus de 80 ans?

Restitution d'impôt postérieure au règlement d'une succession

Bonjour, Je vais devoir effectuer la déclaration de revenus d'une personne décédée l'an dernier pour la période du 1er janvier à la date du décès. Nous sommes 3 héritiers à parts égales. La succession est réglée et la déclaration de succession a été transmise par le notaire à l'administration fiscale. Or, l'imputation d'un crédit d'... Lire la suite