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11 février 2010
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14 septembre 2019
Interventions
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Belle mère ayant opté pour 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit

Bonjour, Mon père est décédé en decembre 2018. Il a eut 2 filles d'une premier mariage (ma soeur et moi) et s'est remarié sans avoir d'autres enfants. Nous n'avons aucun contact avec son épouse de 81ans, bénéficiaire d'une donation au dernier vivant, qui vient de nous fait savoir par son notaire qu'elle optait pour 1/4 en toute pro... Lire la suite

Décès du père de ma fille

Bonjour, Le père de ma fille est décédé, il y a 10 mois. Elle n'a pas été reconnue sur papier, mais il s'est toujours occupé d'elle.Elle a maintenant 23 ans. Il est resté alité pendant des années et il n'a pas eu le temps de faire un testament. on nous a dis qu'on pouvait recueillir des témoignages et des photos et l'envoyer à un juge... Lire la suite

Dette taxe foncière usufruitier

Bonjour, mon père décédé en 98 nous a laissé en héritage notre maison familiale de la manière suivante: Pour ma mère: usufruit de l'universalité de tous les bien (donation entre époux)l est écrit que: Ensemble pour la totalité de la succession en nu-propriété ou divisément chacune pour la moitié en nu-propriété. La maison étant louée pa... Lire la suite

Donation au conjoint survivant

Bonjour , Nous avons hériter de nos parents par succession aprés leur décés, de notre maison familiale mon unique soeur et moi . en 1998 Nous avions donc la moitié de la valeur de la maison chacune en indivision Ma soeur établit un testament olographe en 1999 me laissant ,si , elle décéde la première , la totalité de sa part ... Lire la suite

testament valable ou pas

bonjour ma mere avait fait un testament oligraphier , , j'ai un frere et un neveu (pere décédé) ma mere l'a déshérité et il recevera beaucoup moins que nous deux et je ne suis pas d'accord meme part que nous peut on annulé le testament et j'ai noté que ma mere a fait son testament sous son nom de jeune fille mais signé sous son nom d... Lire la suite

Plue value rapportable à la succession

Bonjour, Ma mère vient de décéder et nous sommes 5 enfants en indivision concernant la maison familiale. Mon frère avait acheté son appartement qu'il a revendu avec une forte plus-value grâce au PEL cédé par ma mère Ce don non déclaré au fisc est il rapportable à la succession et pour quelle valeur. Merci

justificatifs succession enfants d'un 1er mariage

Bonjour, Ma grand-père a épousé en 1982 un monsieur qui avait 2 enfants. ce monsieur étant décédé, ses enfants réclament leur part. Elle a vendu leur maison 2 ans avant le décès de son mari afin de financer les frais de maison de retraite, quelle ne pouvait pas assumer. nous avons reçu un courrier du notaire car les enfants réclament un ... Lire la suite

Question sur succession (indivision)

Bonjour, tout nouveau sur ce forum, je m'excuse par avance si le sujet n'est pas au bon endroit. J'aurais aimé avoir des informations quant à la succession de mon père. Il était en concubinage avec une personne depuis une 15aine d'année (décédé 1 an plus tard), et ont acheté une maison en indivision financé par un compte commun. A... Lire la suite

Adoption plénière ou simple?

Bonjour, J ai 50 ans et j ai été reconnue à l âge de 9 ans par le père de ma soeur qui n à pas fait partie de ma vie très longtemps. En revanche j ai fais la connaissance de mon père biologique il y a 16 ans et nous entretenons de bonnes relations depuis ce temps. Une adoption plénière est elle possible puisque il est mon véritable pèr... Lire la suite

Succession lors du décès du conjoint survivant

Bonjour, Suite au décès de mon grand pere en 2003 m'a grand mère a choisi l option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Mes grands parents avaient 2 enfants dont mon père qui est décédé en 1999. Lors de la vente de la maison de mes grands parents en 2011 nous avons perçus mes frères et soeurs et moi même (nous sommes 4 enfants) 3... Lire la suite

Peut on réclamer des dettes à quelqu'un de décédé ?

Bonjour, Mon père est décédé en 2011 j'ai hérité en indivision avec ma mère de la maison elle n'a jamais eu l'usufruit Lors de la succession elle est venue avec moi et à fait retirer de la part qui me revenait la moitié du prix de travaux qu'elle avait fait du vivant de mon père et sans autorisation de ce dernier Du fait qu'il était... Lire la suite

succesion

Bonjour je vient vers vous car je suis très attristé d'apprendre le décès de mon père a l’île de la réunion moi je me trouve actuellement dans le NORD de la France a BAUVIN 59221 exactement et voila ma question : des membre de ma famille ma fait savoir que la sœur de mon père ce proclame tout les bien de mon père maison et argent ... Lire la suite

Usufruit pour deux soeurs plein proprieté pour les autres

Bonjour, Ma mère est décédée et dans son testament elle donne l'usufruit de sa maison a deux de mes soeurs, nous sommes 6 enfants donc avons nous le droit de reclamé le 1/6ème de notre part ? ou doit on attendre le décès de mes deux soeurs ? Merci pour votre aide

Etat d'avancement d'une déclaration partielle de sucession

Bonjour, maman est décédée le 31 mai 2019 elle était titulaire d'une assurance vie et tous les héritiers ont fait une déclaration partielle de succession deposée au service départemental de l'enregistrement à Bordeaux information concernant la défunte CARRERE Raymonde Josette née le 11.05.1922 j'aimerais connaître l'état d'avancemen... Lire la suite

Concubine décédée

Bonjour, Les parents de ma concubine décèdent à quelques mois d‘intervalle. Elle est seule héritière et décède à son tour avant l‘ouverture de la succession. Elle m‘avait léguait par testament la maison qui était la propriété de ses parents. Ce testament est-il toujours valable et concerne-t-il le bien ayant appartenu aux parents? Merc... Lire la suite

Plus value et donation

BONJOUR je souhaiterais vendre ma maison actuellement ma residence principale en accord avec mes 2 enfants ..j ai fait donation en 2005 je suis usufrutier la vente serait faite pour racheter 2 appartements en lieux differents dont 1 en ma residence principale ..je souhaiterais savoir si il y a plus value éventuell... Lire la suite

imposition droit de succession immobiliere

Bonjour, suite au décès de notre grand mère, nous vendons sa maison . Ma grand mère avait 4 enfants dont 3 qui sont malheureusement décédés et nous sommes 8 petits enfants. j'aimerais connaître si possible les taxes sur la valeur du bien et si mon raissonenemt est le bon. Si la valeur du bien est de 600 000 euros , doit on enlever la ... Lire la suite

formalité délivrance de leg

Bonjour, Je reçois un courrier d'un office notarial me demandant de lui fournir des papiers et des certificats a faire établir en mairie pour une procuration pour délivrance de leg en tant qu’héritière réservataire pour permettre a des héritiers particuliers de toucher leur héritage sachant que je n'ai aucune vocation a hérité. Ma ... Lire la suite