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11 février 2010
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11 février 2020
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Futur héritage et enfant d'une première union

Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté et disposent d'un compte joint, ainsi que divers comptes de type PEL, LIVRET A etc. Nous sommes 3 enfants de ce couple, et notre mère a un enfant d'une première union.Elle ne veut en aucun cas que cet enfant hérite de ses avoirs et voudrait tout virer sur le compte de no... Lire la suite

Héritage sous manipulation

Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder j'étais très proche d'elle et lorsqu'elle était en vie elle m'a confié avoir prévu un partage équitable entre ses 3 enfants, Il s'avère que bizarrement tout son compte en banque sous forme d'assurance-vie regroupant presque 200000€ serait au nom de ma tante et non de ses 3 enfants. Mon père... Lire la suite

Ne veut plus la Donation Hors successorale

Bonjour, Ma sœur souhaite ne plus garder une donation, sauf que le donateur est décédé le 06/01/2020. Notre mère a l'usufruit de la maison secondaire (donation hors successorale). Est ce possible ?

Jouissance dans cadre SCI

Bonjour, Je suis mariée sous régime séparation de bien et je vis dans une maison qui lui appartient Il m a toujours dit que je garderai la jouissance de cette maison jusqu’à la fin de ma vie sans faire de testament Tout à fait par hasard j apprends qu il veut monter une SCI avec sa fille ( avec qui je ne suis pas en bonne relation) ... Lire la suite

Indivision et refus d heritage

Bonjour, L héritage de mon père étant en solde négatif on me conseil de refuser l héritage, cependant, mon père est en indivision avec ses frères sur une maison de famille. Si je refuse l heritage afin de ne pas payer ses dettes, est ce que je refuse également sa part de la maison en indivision ? Merci pour votre aide Lire la suite

Indivision en sortir

Bonjour Je me suis séparé de mon ex concubine. Maison en indivision. Mon ex y abite dedans. Par le tribunal qui a donné executoire son verdict pour le partage de cette maison en indivision de cette maison.sachant que mon ex veut me racheter ma part indivisaire. Ma question est celle ci. Puis je refuser de vendre ma part à mon ex et o... Lire la suite

Vente quote part en viager libre

Bonjour, Je suis avec mon frère héritière d une maison. Je souhaites lui vendre mes parts mais il ne dispose pas auprès de la banque de la somme nécessaire correspondant à la quote part. Puis je donc lui vendre ma quote part sous forme de viager libre (il occupe actuellement la maison). Il me devra donc un bouquet initial et le complé... Lire la suite

Contrat [Résolu]

Bonjour, Papa étant dcd maman a l'usufruit total plus un contat sous la communauté universelle, leur notaire demande à ce que la maison , d'une valeur approximative de 200 000 € , soit mise au nom de maman et demande environ 2500 € est-ce normal. Merci pour votre réponse

Facture notaire

Bonjour, Je viens de recevoir par mail une facture à payer de 7980€ à payer à l’office notarial (charges diverses d’un appartement légué dont je suis propriétaire depuis septembre et taxé à 60%car pas de liens de parenté)et frais de notaire pour les actes Nous avons versé 60% de l’estimation de cet appartement au cabinet de notaire qu... Lire la suite