Inscription
18 octobre 2019
Dernière intervention
3 novembre 2019
Interventions
8

Charge trop versé

Bonjour, Je suis locataire depuis 6ans. Je payé 250e de charge(fioul, assurance, edf... J'ai aucun justificatif. Le comptable de mon propriétaire ma fourni un justificatif, de trop verse de 5000 e de novembre 2014 à décembre 2018. Va ce rajoute tout 2019. le propriétaire ne veut pas me les rendres J'ai esseille toute négociati... Lire la suite

Signature bail commercial

Bonjour, Je souhaite louer un local commercial qui ne sera disponible que fin mars 2020, car il est déjà occupé par un locataire d'un bail precaire qui arrive à échéance à cette meme date. Le propriétaire ne souhaite pas lui renouveler son bail. Donc ma question: Est ce que moi et Le propriétaire pouvons signer un bail 3/6/9 dès mainte... Lire la suite

bailleur cession fonds de commerce autorisation

Bonjour, Dans le bail commercial signé avec notre locataire d'un fonds café hotel restaurant, il est inscrit que nous devons donner une autorisation expresse et écrite( dans la précédente cession en 2011 : demande par lrar ,inivitation a concourir à l'acte, et signification sous 15 jours de l'acte enregistré) Pouvons nous toujours l... Lire la suite

revision de loyer d'une concession précaire

Bonjour J'ai un local en concession précaire depuis plus de 20ans le loyer n'a jamais été augmenté car j'avais des accords verbaux de travaux fait à mes frais Aujourd'hui on me dit que l'on va réviser mon loyer , de combien peut on l'augmenter ? Merci

Cession de droit au bail transformée en nouveau bail

Bonjour, Je souhaite vendre mon droit au bail (boutique de prêt à porter, bijouterie, accessoires de mode et déco). Je vais recevoir une proposition d'ici quelques jours pour une activité de produits touristiques (cartes, affiches, souvenirs ...). Mais, les (peut-être) futurs acquéreurs souhaitent partir sur un nouveau bail. Le mien es... Lire la suite

quel recours pour des loyers impayés pour une location sans bail?

Bonjour, Je loue depuis 2014 un box a un artisan.Contrat en bonne et du forme avec un bail de 3 ans. En 2017, oubli de ma part de renouveler le bail par écrit mais la location continue avec des retards de paiement, donc des retards d'envoi de quittances (qui me sont reprochées aujourd'hui). Le locataire a il y a peu de temps subitemen... Lire la suite

Bail commercial et annexes

Bonjour, On me dit que les annexes non signées et non paraphé peuvent remettre la validité d’un bail commercial en question, est ce vrai? Étant passé par une agence immobilière pour la mise en location, est ce de sa responsabilité si l’ensemble du contrat de bail et annexes n’ont pas étaient signés correctement ? Je vous remercie par ... Lire la suite