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15 juin 2013
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15 juin 2013
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Montant palcé sous séquestre suite à vente d'un bien immobilier [Résolu]

Bonjour, Début 2008 j'ai signé l'acte de vente d'un appartement. Le notaire m'a remis le chèque du montant de la vente moins la main levée et une somme séquestrée car je devais conserver l'usage d'un garage et le libérer dans les 6 mois (fin juin 2008). Donc pour garantir l'exécution de cette clause, un montant de 5000 euros sur la ven... Lire la suite