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11 août 2012
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28 décembre 2012
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FRANCE

prothèse de genou [Fermé]

Bonjour, J'ai bénéficié d'une prothèse totale du genou droit en février 2012, à ce jour je fais toujours de la kiné!!! j'ai toujours une sensation de genou d'en un étau toute la journée, même assise, quand je marche enfin toujours, je n'ai pas mal mais j'ai l'impression de sentir en plus le matériel!!! j'ai aussi la jambe souvent engour... Lire la suite

comment retirer la restriction 79 sur le permis ec [Résolu]

Bonjour, j'ai le permis poids lourd ec ,j'ai passer mon permis a l'armee en 89 j'ai une restriction 79 je passe la fimo en ce moment je voudrais savoir comment retirer cette restriction,si quelqu'un de competent peu me repondre merci

mobil home sur terrain privé!!!! que peut on faire

Bonjour, j'ai un mobilhome sur un terrain privé qui ne m'appartient pas enfin que je loue, la mairie m'a fait connaitre que la loi interdisait les mobils sur terrain privé, on peut être expulsé si le préfet signe l'arrêté. Le maire me dit que seules les personnes ayant eu l'autorisation de la mairie pourront rester ( il y en a aucu... Lire la suite

avertissement CPAM [Résolu/Fermé]

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre d'avertissement de la CPAM car j'ai eu au cours des 12 dernieres mois 5 arrets maladie (d'un ou 2 jours à chaque fois et pour des raisons TRES valables, donc svp, aucune jugement), et si je suis encore en arret de travail d'ici quelques semaines, je serais convoqué par le médecin conseil de la ... Lire la suite

distance a respecfer entre stabulation et maison d habitation

Bonjour, nous voudrions savoir les distances à respecter entre une stabulation et une maison d habitation. La stabulation est à moins de 20m de notre maison.Cette stabulation a été déclarée comme hangar à fourrage lors de sa construction et transformée en stabulation contenant une vingtaine de bêtes à viande.Ce qui apporte nuisances son... Lire la suite

chèque antidaté [Résolu/Fermé]

Bonjour, est ce que le banquier est obligé de payer un chèque antidaté lorsque le porteur se présente au guichet pour l'encaisser?

Contravention alors que je ne conduisais pas [Résolu]

Bonjour, Je viens vous demander de l'aide car je ne sais pas comment procéder pour renvoyer une contravention alors que la personne qui l'a reçu n'était pas le conducteur. Je vous explique. Je conduisais la voiture de mon beau père et je me suis fais flashé a 95 km au lieu de 90. Le montant de l'amende est donc de 45 euros et... Lire la suite

Contravention alors que je ne conduisais pas [Résolu]

Bonjour, Je viens vous demander de l'aide car je ne sais pas comment procéder pour renvoyer une contravention alors que la personne qui l'a reçu n'était pas le conducteur. Je vous explique. Je conduisais la voiture de mon beau père et je me suis fais flashé a 95 km au lieu de 90. Le montant de l'amende est donc de 45 euros et... Lire la suite

préavis pour départ en maison de retraite [Résolu]

Bonjour, Ma mère de 92 ans est locataire dans un immeuble; par suite de 2 chutes consécutives, elle est rentrée à l'hôpital - bien que remise elle ne peut plus rester seule dans cet appartement et va rentrer en maison de retraite. Combien de mois de préavis sont-ils dus au propriétaire ? Autre question ma mère a une cuisine intégrée... Lire la suite

Jurisprudence entretien fossé mitoyen

Bonjour, comme 5 propriétaires, nous sommes situés en mitoyenneté d'un champ. Depuis des temps immémoriaux, et selon un procès-verbal de délimitation signé en 1980 avec tous les interressés y compris le Maire, un fossé sépare nos parcelles du champ. Suite à des querelles personnelles, l'agriculteur n'entretient plus le fossé (un fo... Lire la suite

Fondations mur clôture qui débordent chez nous.

Bonjour, Les fondations du mur de clôture du voisin débordent ( 20 ou 30 cm) sur notre terrain. Pas le mur. -peut-on faire démolir la totalité du mur? -peut-il couper uniquement les fondations qui débordent chez nous? -puis-je l'empêcher de le faire? A quel titre? -peut-il faire valoir le... Lire la suite

veuve , héritage de ma belle mère

Bonjour, Mon mari est décéder il y a 1ans et je me pose la question si je vais toucher ça part au près de l'héritage de sa mère?

Enlèvement ordures Mé. distance réglementaire

Bonjour, je dois faire un kilomètre deux cents pour déposer mes ordures ménagères à l'endroit de collecte. J'ai été voir le président des communautés de communes à la mairie pour obtenir, sinon une exonération, du moins une diminution du montant de ma taxe. J'ai été assez cavalièrement reçu, et ma demande a été rejetée...Quelle est la lo... Lire la suite

congés payés, maladie professionnelle,reprise en mi-temps thérap

Bonjour, je suis en arrêt de travail depuis fin mars 2012 pour causes de tendinites dont celle du coude qui est reconnue en maladie professionnelle mais pas celle de l'épaule à cause d'une calcification!Je dois reprendre très prochainement en mi-temps thérapeutique et je dois donc rencontrer le DRH; aussi avant de le voir et de faire n'im... Lire la suite

refus de la carte d'invalidité par la MDPH [Résolu]

Bonjour, Bonjour, Suite a un accident du travail , le médecin conseil de la sécurité sociale ma mise en invalidité e 2 eme catégorie avec un pension d'invalidité , j'ai demandé ma carte d'invalidité a la MDPH qui me la refuse estimant que je ne suis pas en invalidité de 80 pour cent et plus , Suite a ma mise en invalidité, j'ai ete co... Lire la suite

crédit d'impôt pour l'emploi d'un jardinier

Bonjour, je suis âgée de 57 ans et bénéficiaire d'une pension d'invalidité. Je suis non imposable. Aurais je droit à un crédit d'impôt comme me l'a dit le jardinier avec lequel j'ai signé un contrat ? cette clause est sur le contrat.

Livraison non conforme...

Bonjour, Nous avons commandé une voiture neuve pour l'anniversaire de notre grand-père à l'occasion de ses 80 ans. Ce devait être sa première voiture neuve. Prix du modèle 24.000 euros. La voiture n'a pas été livrée au jour J mais 10 jours après et surtout elle n'est pas conforme à notre commande (Coloris intérieur). Nous avons fait la ... Lire la suite

transfert carte grise entreprise radiée

Bonjour, Je vous explique ma situation, mon oncle doit me donner une voiture mais le problème c'est que la carte grise est au nom de son ancienne entreprise qui est fermée depuis au moins 5 ans. (La voiture ne roule plus depuis plusieurs années). Je voulais savoir si il était possible de faire une session du véhicule et est ce que je ... Lire la suite

frais occasionnés par cession gratuite à commune

Bonjour, je souhaite céder à titre gracieux une parcelle de terrain de 400 m2 et déjà cadastrée à ma commune; elle sert d"accès.La mairie est d'accord si je prends les frais à ma charge.Pourriez vous me dire quels sont ces frais et leur montant (notaire, hypothèques...)? avec mes remerciements anticipés