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26 août 2001
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27 août 2018
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Date de naissance
22 novembre 1966
Localisation
Joyeux enfants de la Bourgogne..., FRANCE
Signature
A+ blux           <code> "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"</code>

Durée de travail minimum quotidienne [Résolu/Fermé]

Bonjours à tous ! J'ai une question concernant la durée minimum de travail par jour. Un employeur peut il obliger un salarié à venir travailler 1h par jour ?

vente maison sans certificat de conformité [Résolu/Fermé]

Bonjour, j'ai agrandi ma maison en 2003, le permi a été accepté sans problème. je n'ai jamais demandé de certificat de conformité puisque je n'ai pas respecté le permi sur 2 points: la couleur de la façade et la mise en place d'une barrière en fer forgé à la place de ballustres. par contre, j'ai bien effectué ma déclaration auprès du c... Lire la suite

vente entre particuliers [Résolu/Fermé]

Bonjour, pourriez vous me renseigner svp: lors d'une vente entre particuliers, le vendeur peut il établir une facture ou un acte de vente ? (pour la vente de voiture ou de mobiliers ou autres...) cette facture ou acte de vente, as t il une valeur juridique en cas de pb ? à partir de quel montant un document est il obligatoir... Lire la suite

le voisin évacue ses eaux pluviales chez moi

Bonjour, Notre voisin et ami, ayant un problème d'inondation quand il pleuvait trop, nous a demandé de faire un trou dans notre mur pour évacuer un peu de son eau (notre terrain absorbe très bien l'eau et nous n'avons jamais eu de problèmes) mais en nous assurant que s'il y avait un souci il fermerait immédiatement. Ce week-end il a ... Lire la suite

dettes des parents en cas de décès

Bonjour, je souhaiterais avoir quelques renseignements. Voila, mon père a beaucoup de dettes de l'Etat, de plus beaucoup d'huissiers, nous appel. J'aimerais savoir si en cas de décès, les enfants, nous sommes deux, allons remboursés tous ce qu'il doit. Merci pour toute les informations que vous pourriez me communiquer.

Signification assuranc PTIA-ITT-DIT-IT prêts

Bonjour, Bonjour dans le cadre d'un prêt bancaire immobilier on me propose les assurances suivantes banque 1 Décès PTIA ITT banque 2 DIT Décès/PTIA banque 3 Décès IncapacitéTotale (IT) Longue maladie je cherche la signification de ces sigles en particulier pour PTIA, ITT, IT DIT merci Lire la suite

J'ai payé avec des faux billets [Résolu]

Bonjour, Voila jeudi dernier j ai vendu ma ps3 avec une télé HD et un home cinéma un couple, il mon payer en liquide 480euro; le week kend arriver et j avais prevus d acheter un pc a un particulier donc je n ai pas déposer la argent sur mon compte je le paye 490, vers 13h30 il m appele et me dit qu il y aurrai 7 billet présumer faut soi ... Lire la suite

contrôle d'association et droit de l'adherent [Résolu]

Bonjour, Je suis adhérent d'une association de danse depuis 2 ans et il n'y a eu aucune réunion depuis . une association qui represente environ 120 adherents a 50 euros de cotisation annuelle + une dizaine de demonstration entre 300 et 400 euros la démonstration, ce qui fait environ 10 000 euros par an de recette, et très peu de dépens... Lire la suite

Devis payant ou gratuit [Fermé]

Bonjour, Je suis en train de faire faire des devis pour des travaux de rénovation d'une vieille maison. J'ai fait faire des devis à plusieurs artisans et entreprise. Ont ils le droit de me réclamer de l'argent pour les devis effectuer si je ne les retient pas pour faire les travaux. A ce jour je n'ai jamais rien signé, ni vu aucun pap... Lire la suite

problème avec le relevé du compteur d'eau [Résolu]

Bonjour, J’ai un petit souci avec ma facture d’eau pour ne pas dire un très grand souci. Le 18 juin 2005, Lorsque j’ai emménagé dans mon ancien appartement, un petit studio de 16m2, on a établi un état des lieux avec une entreprise spécialisée dans le domaine. Et le relevé du compteur d’eau indiquait 4 m3. Je viens de déménagé, et j’ai ... Lire la suite

Immatriculer un véhicule abandonné

Bonjour, Dans un garage, un véhicule ancien, qui m'intéresse est abandonné. Je souhaite le récupérer, d'accord avec la direction du garage, qui veut simplement s'en débarasser. Le garage ne détient ni la carte grise, ni les clés et ses effeorts pour contacter le propriétaire ont été vains. Quelle procédure dois-je mettre en... Lire la suite

colis non commandé [Résolu]

Bonjour, Il y a quelques mois, j' ai commandé à TRESOR DU PATRIMOINE la médaille de béhatification du pape JEAN-PAUL 2 sur le bon de commande découpé sur un progamme de télé. Sur le bulletin de commande la mention (sans obligation d'achat par la suite.) y était mentionné J'ai réglé ma commande puis reçue celle-ci, et voilà qu'ils ... Lire la suite

borne retirée par voisin [Résolu]

Bonjour, une borne que j'ai faite posée par un géomètre( lors de l'achat de mon chemin) a été retirée par mon voisin (un de ses ouvriers )qui fait construire un lotissement. Mon souci est que je suis incapable actuellement de poser ma clôture car je n'ai plas cette borne et je n'ai donc plus de limite)! Je l'ai appelé mais rien n'est fai... Lire la suite

TERRAIN SANS PROPRIETAIRE

Bonjour, J'aurais voulu savoir comment acquérir un terrain qui n'a semble t-il pas de propriétaire. En effet je mesuis renseigné au bureau de l'urbanisme de la mairie où j'habite, il m'ont efectivement donné un nom et une adresse. Mon courrier qui précisait mon intention d'acheter est revenu en NPAI, Je me suis ensuite renseigné au s... Lire la suite

Refus de signer lettre remise contre décharge

Bonjour, Mon employeur a voulu me faire signer une lettre remise contre décharge pour un entretien à un licenciement. J'ai refusé de le signer et je lui ai demandé de me l'envoyer en recmmandé ar. Suis je dans mes torts, car vis à vis de la loi, rien ne stipule l'obligation de signer une lettre remise en main propre. Merci d'ava... Lire la suite

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Mercis

Les prud'hommes vont adorer :-)

Refus de ma démission par mon employeur.

Bonjour, Suite à des problemes de comportement à mon egart par ma responsable, j'ai pris une semaine d'arrêt maladie, à la fin de cette arrêt j'ai envoyé une lettre de démission avec accusé de réception. Pendant cette arrêt elle me menacé par le biais de mes collegues de travail qu'elle me "traquerai" jusqu'a que je démissionne, q... Lire la suite

permis tracteur [Résolu]

Bonjour, je voulais savoir si j’ai besoin de passer mon permis poids lourd pour rouler mon tracteur alors qu’il me le faux pour mon entreprise ou ma micro entreprise!!? En attente de vos réponse….. Merci d’avance.

vente de résidence principale moins de 5ans [Résolu/Fermé]

Bonjour, Lors de la vente d'une résidence principale construite depuis moins de cinq ans, vente qui fait suite à une mutation professionnelle : Quel est le régime d'impôt et taxe?

vente de particulier à une association

Bonjour, Je compte vendre à une association loi 1901 un accordéon, dont j'ai la facture d'origine, quel document puis je fournir pour que la dite association justifie l'émission d'un chèque à mon encontre? J'imagine que je ne peux pas faire de facture? merci de votre réponse par avance. OJ