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21 novembre 2012
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13 septembre 2019
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droit de passage encombré [Résolu]

Bonjour, pour accéder à ma cours je passe devant chez mon voisin, droit de passage classique. Il ne supporte pas et aimerait qu'on fasse une ouverture ailleurs, pour montrer son mécontentement il fait en sorte de rendre plus difficile le passage. il a d'abord disposer des pots en béton...et maintenant des pierres soudées au sol par un bé... Lire la suite

Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen

Bonjour, Mon voisin veut faire un mur mitoyen pour séparer nos deux jardins et il me demande de partager les frais. je ne sais pas s' il peut utiliser l'article 663 du code civile pour m'obliger à accepter sa requête , sachant que il y deja un grillage et une haie (pas encore très dense) sur mon terrain qui sépare nos deux terrains. D... Lire la suite

Droit de passage provisoire [Fermé]

Bonjour, j'ai achetée une maison en novembre et l'agent immobilier ma préciser que mon voisin bénéficiait d'un droit de passage provisoire car ça arrangeait l'ancienne propriétaire... Mon voisin a un passage direct à sa propriété qu'il n'utilise pas car c'est beaucoup plus simple pour lui de se garer devant chez moi et passer par chez m... Lire la suite

distance de culture entre le champ et une cloture privée

Bonjour, J'aimerais savoir quelle distance doit respecter un agriculteur qui laboure et ensemence son champ entre sa culture et ma clôture.

J ai coupé les branches de mon voisin

Bonjour, Suite à plusieurs lettres envoyées à les voisins restées sans réponse, j ai coupé les branches de mon voisin qui rentraient dans mon jardin en rentrant dans sa propriété. Que risque t on? Merci de votre retour

Non respect d'un droit

Bonjour à tous, J'ai un droit de passage voiture acté dans une ruelle appartenant à un voisin, ce voisin m’empêche depuis des années d'utiliser ce droit en stationnant des véhicules à lui ou à ses enfants, amis... Nous avons dût aller plusieurs fois au tribunal, nous avons gagné à chaque fois, mais ce monsieur ne s’exécute pas, il pay... Lire la suite

Construction d'un voisin

Bonjour, Uneconstruction actuellement en cour à côté de chez moi m'interpelle de par sa distance très proche de ma maison et du fait que son mur le plus proche de chez moi est un peu devant ma fenêtre de salle à manger. Comment savoir si tout cela est légal ? ! Merci

construction de 2 maisons sur le meme terrain...

Bonjour, Je voulais avoir des renseignements concernant mon voisin, il est en location dans une maison, et le propriétaire du terrain veut construire en plus 2 autres maisons sur ce même terrain, sachant que cette maison fait parti d un lotissement avec 2 autres maisons, et qu il faut normalement l accord des 3 propriétaires pour pouvoi... Lire la suite

mon voisin ne veut pas crépir son mur privatif..

bonjour à tous n ayant plus trop de solutions de discussion avec mon voisin je me permet de me retourner sur ce genre de forum afin d obtenir qq renseignements. mon litige concerne un mur de séparation qu'il a bati sur sa parcelle ( a ce sujet si des fondations de ce mur se trouve dans ma parcelle qu'en est il de l aspect privatif ... Lire la suite

Clôture privative

Bonjour, Clôture privative sur mon terrain. Quelles sont les obligations de mon voisin (accrocher, adosser, stockage bois ou autre...) ? Merci

la faille pour construire sur un terrain agri [Résolu/Fermé]

Bonjour, je vais tenter de faire simple j'aime les grand espaces , je suis capable de construire ma maison je gagne assez bien ma vie mais pas assez pour achetez un terrain de plus de 2000 m carre constructible dans les bouches du rhone donc je me tourne vers les terrains agricole ridiculement accessible j'ai compris qu'on ne peut... Lire la suite

stationnement d'une caravane sur un terrain privé construit [Fermé]

Bonjour, J'envisage l'achat d'une caravane pour la mettre en stationnement sur mon terrain de 3500M2 pour m'en servir d'hébergement lors de la visite de ma famille (1mois par an max) en ai-je le droit ? Merci.

Cheminée Mitoyenne

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne (ancienne maison de maitre) à côté d'une plus petite maison. Les deux maisons appartenaient à l'époque au même propriétaire (cette précision aura son importance par la suite). Nous avons acheté cette maison il y trois ans et avons effectué des rénovations. Lors de ces rénovations,... Lire la suite

Ma voisine saccage ma clôture [Résolu]

Bonjour, Ma clôture composée de poteaux en béton cimentés dans le sol qui soutiennent mon grillage délimite ma propriété et a été érigée sur mon terrain et à mes frais. Ma voisine copropriétaire d’un lotissement limitrophe a dans un premier temps percuté avec sa voiture deux poteaux soutenant ma clôture. Je lui en ai fait la remarque et... Lire la suite

hauteur construction

Bonjour, bénéficiaire d'un permis de construire depuis le 19 sept 2012, (délais de 2 mois révolu), la mairie m'envoie un courrier le 26 nov 2012, dans lequel elle me demande une preuve de l'affichage du permis et un relevé topographique du terrain de mon voisin qui se plaint que ma construction est trop haute par rapport à son terrain... Lire la suite

mur séparatif et prescription trentenaire

Bonjour, Mon père a construit il y a plus de 40 ans un mur séparatif en présence du voisin et avec accord verbal. Ces 2 personnes ne sont plus là et un nouvel acquerreur réclame ce mur disant qu'il appartient à sa propriété. Au moment du bornage, le géomètre expert va sans son sens, sachant que le premier propriétaire était lui-même pr... Lire la suite

probleme d' enrobé soulevé par les racines d' arbre du voisin

Bonjour, La propriété de mon voisin est très arborée avec de nombreux sujets qui sont centenaires Les racines sont bien sur conséquentes , soulévent et abiment l' enrobé de mon allée Puis je demander à mon voisin ou à son assurance de predre en charge les frais de refection ? Merci

modèle de lettre: couper la haie dépassant du jardin du voisin

bonjour. je voudrais savoir comment faire tailler les branches qui dépasse chez moi de la haie de mon voisin. nous ne nous parlons pas car il me provoque des ennuis pour un coq. sa haie dépasse beaucoup chez moi et en plus elle est pleine d'orties et de mauvaise herbes. auriez vous un modèle de lettre que je pourrais lui envoyer. merc... Lire la suite

arbre mimosa à 1m de la bordure , dois-je l'abattre

Bonjour, il y a 8 ans, j'ai acheté une maison et sur le terrain il y a un mimosa. Mon souhait était de l'abattre. D'après la taille de ce mimosa il aurait une cinquantaine d'année, sans doute l'âge de la maison. j'ai une voisine qui habite là depuis 20 ans environ, sinon plus. Lorsque j'ai acheté la maison, je souhaitais donc abattre ce... Lire la suite