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21 août 2019
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Arbre de ma futur propriété casse le mur du voisin

Bonjour, Nous sommes entrain d'acheter une maison (compromis signé) et le voisin, que nous avons croisé, a indiqué que l'arbre situé dans notre future propriété casse son mur. De plus, il m'indique que cet arbre doit être abattu. Nous nous posons les questions ci-dessous et j'espère profiter de vos conseils à travers ce forum. To... Lire la suite

Un voisin nous pourrit la vie

Bonjour, Nous avons par le biais d'un architecte construit notre maison; -notre voisin conteste après coup son implantation en menaçant de la faire détruire.Après plusieurs mois de stress,les différentes mesures opérées par les experts ont démonté qu'il avait tort -Nous venons d'obtenir de notre mairie le permis de construire de not... Lire la suite

L'acquisition de la mitoyenneté d'un mur par accord peut-elle être gratuite?

Bonjour, notre voisine nous propose l'acquisition de la mitoyenneté du mur séparatif de nos propriétés afin de permettre sa reconstruction en frais partagés. Mais cette acquisition (passant par un acte notarié) peut-elle- en échange de notre participation- se faire sans frais d'acquisition du terrain pour la surface considérée? Sacha... Lire la suite

Arrachage de haie sur mon terrain par mon voisin

Bonjour, Mon voisin a arrache la haie qui est sur mon terrain sans mon autorisation. Quelle est la démarche a suivre? Constatation huissier? Dépôt de plainte? Dédommagement? Merci

bornage est il obligatoire

Mon voisin a vendu son terrain à un groupe immobilier. Une division de parcelle a été réalisée. J'ai consulté la déclaration de travaux et j'ai pu voir qu'une cote ne correspond pas à mon plan de bornage de 1984 et qu'à cet endroit le fossé a été supprimé. Courrier a été transmis en A/R à la mairie et la société qui réalise le projet . ... Lire la suite

Arbre deja present lors de notre arrivée

Bonjour, mon voisin me demande de couper mon arbre qui est en bordure à moins de 2 mètre, il ne me gène pas du tout , il gène de leur côté car il salit de leur côté... J'ai fait appel à un elagueur pour résoudre le problème et le prix est élevé , il m'a dit aussi que si en achetant La maison si l arbre était déjà là je n avais pas l oblig... Lire la suite

comment savoir à qui appartient un mur et une cloture séparant deux terrains

bonjour, nous avons acheté une maison il y a 18 mois, la maison voisine est abandonnée, les bambous, les ronces et le lierres envahissent notre terrain, la séparation commence par un mur puis du grillage. en enlevant une partie du lierre nous avons découvert un trou dans le mur, les pierres semblent être tenu par le lierre, nous voudrio... Lire la suite

servitude de vue terrasse avec cloison

Bonjour mes voisins on construit un balcon sur toute la largeur de leur maison ne respectant pas la servitude de vue de 60cm ma maison étant mitoyenne a la leur. Ils ont alors installé une cloison sur toute la hauteur des montants latéraux du balcon avec un retour qui correspond plus ou moins au 60cm. Comment se calcule la servitude de vu... Lire la suite

Problème de voisinage

Bonjour, Jai un administré qui n'entretient pas une parcelle de terrain qui est entre deux pavillons. En 2018, je lui avait écrit mais sa réponse orale, j'ai pas les moyens. Cette année en juin je lui renvoie un courrier lui signifiant à nouveau les nuisances de son terrain suite aux plaintes des propriétaires et locataires jouxtant ... Lire la suite

Maison "illégale" du voisin sur mon terrain

Bonjour, J'ai acheté une maison sur un terrain il y a 9 ans. La parcelle à côté de la mienne a un chalet construit dans les années 70, ainsi qu'une petite remise mais les 2 bâtiments empiètent sur mon terrain et aucun des deux n'apparaissent sur le cadastre. On a fait faire un repiquetage par un géomètre expert. L'actuel propriét... Lire la suite

Achat terrain à coté du mien

Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'une maison sur un terrain de 17 ares dans le jura depuis 2011. Mon terrain n'étant pas très large ( 17m), je me suis donc renseigné sur le terrain a coté du mien que j'entretiens au passage depuis 8 ans et sans savoir à qui il appartenais. Mais n'ayant rien qui les sépare, je préférais l'entreteni... Lire la suite

Maison dégradée par voisin

Bonjour, Mon voisin a fait intervenir une société pour nettoyer sa toiture. Pendant deux jours ils ont appliqué un produit qui était étouffant. Hier, ils ont utilisé un nettoyeur haute pression pour retirer mousse, moisissures etc... J'ai retrouvé notre cour dans un état déplorable pour ne pas dire dégueulasse (sol, mur, toiture). ... Lire la suite

récolte et coupe de foins

Bonjour, un agriculteur s'est permis de couper le foin sur des parcelles jouxtant ses prés sans mon autorisation(1ère et 2ème coupe 2019) alors que je l'avais prévenu (verbalement de laisser ma récolte)j'ai l'autorisation d'exploiter pour mes parcelles ! il avait mon autorisation écrite pour 2018 (travaux à façon ) il m'a facturé ses... Lire la suite

PV de carence (bornage amiable) SANS convocation en amont

Bonjour, Mon papa avait été convoqué pour un bornage amiable, mais ne s'y est jamais rendu car décédé entre temps. Héritié, je n'ai moi jamais été convoqué et pourtant PV de carence a été établi par le Geometre Expert => que me conseillez-vous de faire ? Risque-je partage des frais si le voisin, fort de ce PV de carence, engage bornage... Lire la suite

Plantation de bambous et pose d une camera [Résolu]

Bonjour, La fenêtre de la cuisine de notre voisin, donne sur notre jardin. Ai je le droit de planter des bambous, le long de la palissade mitoyenne? De poser une camera a un bout de la palissade? Merci d avance.

Clôture grillage

Bonjour, Mes parents m'ont cédé une maison avec terrain et ont gardé une partie...une fois le bornage effectué j'ai marqué ma partie en posant une clôture, séparant ainsi les deux terrains... Ils viennent de vendre leur partie et je voulais savoir si du coup ma clôture devient mitoyenne...??? J'espère que non ...sinon c'est trop facile... Lire la suite