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17 décembre 2018
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24 septembre 2019
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Arrêté d'alignement, besoin de vos lumières

Bonjour, le notaire du mon vendeur me transmets ce jour la copie de l'acte authentique du bien que je souhaite acquérir et j'apprends donc une semaine avant la signature de l'acte authentique que le bien que nous allons acquérir est frappé d'un arrêté d'alignement. Est-ce normal ? Je suis dans tous mes états, merci d'avance pour votre... Lire la suite

donation résidence principale obligation accord du conjoint

Bonjour, Mon notaire me demande la signature de mon mari pour la donation que je souhaite effectuer à mes enfants sur notre residence principale sachant que nous avons un contrat de mariage (bien acquis en commun.) Est ce excact ?

En indivision à quatre

Bonjour, Nous sommes quatre à devoir régler chacun sa quote-part pour des taxes foncières qui au total pour un seul bien s'élèvent à plus de 300,00 euros. Peux-ton établir chacun un chèque du montant de sa quote-part à l'ordre du Trésor Public sans subir une majoration de 0,2 % avec un minimum de 15 € ? N'ayant aucune solidarité entr... Lire la suite

En indivision à quatre

Bonjour, Nous sommes quatre à devoir régler chacun sa quote-part pour des taxes foncières qui au total pour un seul bien s'élèvent à plus de 300,00 euros. Peux-ton établir chacun un chèque du montant de sa quote-part à l'ordre du Trésor Public sans subir une majoration de 0,2 % avec un minimum de 15 € ? N'ayant aucune solidarité entr... Lire la suite

Acheter une maison avec un terrain agricole loué

Bonjour voilà ma situation je souhaite acheter une maison avec un terrain agricole qui est sensé être vendu avec la maison il est loué a un agriculteur qui lui ne souhaite pas l'acheter (trop petite) est ce que la safer a droit de préemption si je souhaite acheter le terrain et garder le locataire et par la suite ne pas renouveler le bail... Lire la suite

achat terrain agricole

Bonjour, savez vous si etre cotisant solidaire a la MSA suffit pour devancer la saffer ou il faut être chef exploitation?? Cordialement

Donation à mère

Bonjour, Au décès de mon père j’ai accepté la succession. Aujourd’hui, ma mère veut vendre sa maison et acheter un appartement. Il lui manque 20.OOO €. Ma sœur et moi héritons de 30 000€ chacune. Peut-on donner 10 O00 chacune pour l’aider ? Je veux faire un acte légal pour ne pas être lésée. À noter que je suis handicapée et que j... Lire la suite

Cote part des héritiers

Bonjour Mes Parents sont décédés depuis de nombreuses années et aujourd'hui nous nous entendons plus pour le paiement des impôts du bien familial, que faire ? Merci

Achat et séparation

Bonjour, Mon ex compagnon à acheter une maison, il m'a offert 30%. Malheureusement il veut me foutre dehors à cause de sa famille qui digéré pas notre union. Quels sont mes droits? L'achat a été fait concretisement en juin.

Héritage lors d'un mariage avec participation aux acquêts [Résolu]

Bonjour* Un héritage reçu pendant le mariage est-il considéré comme le patrimoine acquis avant ce dernier dans le cadre d'un contrat de mariage participation aux acquêts en cas de divorce ou de décès ? Merci

Achat terrain ; condition suspensive :''obtention d'un permis purgé de tous reco

Bonjour, je viens de faire une offre pour l'achat d'un terrain via le commercial du notaire de la commune en question.j'ai souhaite y inclure la condition suspensive''obtention d'un permis purgé de tous recours'' mais il n'accepte pas à t'il le droit de refuser?quelles sont les conséquences pour le vendeur? Si je me rétracte après la si... Lire la suite

Vente maison divorce en cours [Résolu]

Bonsoir, Je suis en procédure de divorce depuis 3 ans, aujourd’hu mon ex m’a contacté pour savoir si je suis d’accord pour la vente de la maison avant même que le divorce soit prononcé. Pour cette maison le crédit immobilier en cours encore! Depuis 3 ans c’est mon ex qui y vit avec les enfants Ma question en cas de vente après le re... Lire la suite

Succession non marié ni pacsé

Bonjour, Nous avons construit avec mon compagnon une maison sur un terrain issu d'une donnation de mes parents donc à mon nom Nous nous sommes partagés les couts de la vie courrante, Moi toutes les charges de la vie courante et mon compagnon le prêt de la maison, mon compagnon est décédé il a un fils d'une union libre avant notre ren... Lire la suite

donation de son vivant et achat nouvelle maison

Bonjour, merci de prendre le temps de me lire . mon père nous a fait une donation de son vivant (jetait mineur au moment des faits) et je suis devenu avec ma sœur propriétaire des biens m'ais j'en aurai la jouissance qu'au décès de mon père .donc c'est a nous de payer la taxe foncière.le souci est que je suis en couple avec un enfan... Lire la suite

Achat d'une maison frappé d'alignement

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente et lors d'une visite avec la famille, la notion de "frappé d'alignement " a été lancée. Après maintes recherche (infructueuses ) sur le net, je m'adresse ici avec, je l'espère, une réponse claire: L'agence immobilière et/ou les prorpietaires et/ou le notaires sont-ils dans l'obligation de ... Lire la suite

Demande Tarn et Garonne

Bonjour, Je suis dans le Tarn et Garonne Nous sommes un couple avec 1 enfant de moins d'un an. Nous avons fait la demande depuis septembre. Ça prendra combien de temps à peu près pour avoir une réponse ? Et comment sait on que notre dossier part en comission ? Merci

Quel notaire ?

Bonjour, Ma mère est gravement malade, elle est de plus atteinte d’Alzheimer, je n'ai donc plus la possibilité de lui demandé le nom de leur notaire (mon père est décédé depuis 15 ans). Je crois me rappeler qu'il était sur Orléans car je les avais emmener tout les deux il y à de nombreuses années... Ma mère, selon l'avis des médeci... Lire la suite