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clermont, FRANCE

indemnités licenciement et rente prevoyance

Bonjour, Ma mutuelle vient de m'annoncer qu'en cas de rupture de travail après licenciement pour inaptitude mes indemnités de licenciement entreront en compte dans le calcul des rentes futures à me verser. Elles pourraient aboutir même à rente 0 . Le calcul de ma rente se fait à partir de mon SALAIRE de référence.Je ne comprends pas... Lire la suite

stationnement gênant et fourrière

Bonjour Mon véhicule a été placée en fourrière après son enlèvement pour stationnement gênant.Je suis allé le récupérer sur le champs et j'ai payé les frais de fourrière. Il m'a été remis un bon d'autorisation de sortie du véhicule .Cependant il ne m'a pas été remis de PV de contravention relatif à l'infraction ayant entraîner la mise e... Lire la suite

merci

invalidité 2 et licenciement pour inaptitude

Bonjour, Je suis en invalidité 2 depuis 2011 et j'envoie des prolongations arrêt de travail à mon employeur jusqu'à ce jour.Je suis donc en contrat suspendu avec fiche paie 0.Je justifie simplement mon absence à mon employeur qui ne me paie rien(envoi du volet 3 employeur) Je demande ce jour une visite de pré-reprise au médecin du trav... Lire la suite

prime licenciement avec prise en compte CDD

Bonjour, J'ai travaillé dans mon entreprise De 1979 à 1992 en CDD discontinus De 1992 à 1996 en CDII De 1996 à ce jour en CDI( NB//Depuis 2011 en invalidité 2 contrat suspendu -envoi arrêts de travail-fiche de paie 0 tous les mois -aucune demande de reprise de mon employeur auquel je ne coûte rien) MA QUESTION Si un licenciement... Lire la suite

prime depart à la retraite pour in aptitude

Bonjour En invalidité cat 2 je dois partir à la retraite à taux plein pour inaptidude à 62 ans .J'ai 59 ans. Je suis toujours dans les effectifs de mon entreprise (envoi prolongation arrêts travail régulier) Jusqu'à ce jour ma situation est inchangée depuis ma mise en invalidité en 2011. Pas de reprise de travail,pas de rupture c... Lire la suite

invalidté 2 et demande justificatifs aide pécuniaire

Bonjour Le service social de mon employeur m'a octroyé une Aide pécuniaire sous réserve d'aller à la poste la retirer en numéraire.Il me demande aussi des justificatifs ......rente invalidité..SS et prévoyance.....avis impôts.........etc Je suis en invalidité 2 et j'envoie tjrs des arrêts de travail. Voilà ma question. N'ayant jama... Lire la suite

succession de mon frère

Bonjour, concernant la succession de mon frère j'avais un notaire à RIOM AUVERGNE qui vient de me lâcher sans motif - que dois-je faire ????? cela me pose vraiment problème car en accord avec ma soeur c'est moi qui m'occupe de cette affaire - je vous remercie de votre intervention - cordialement

déshériter deux de ses enfants

bonjour, j ai trois enfants je voudrais dhéséritér mes deux fils tellement il m ont fait de misirère et a ce jour ils ne me parlent mème lus je voudrais que tous mes biens reviennent a ma fille est ce possible? merci de me répondre cordialement

servitude selon art 682 ..... du code civil

Bonjour, J'habite une copropriété(sans syndic).Je suis dans un appartement(RDC) qui sort sur la cuisine sur une très petite parcelle communale faisant fonction de jardin. Depuis des décennies ,du porche de la porte cuisine à la rue ,il y a un passage que l'on doit emprunter pour arriver à la rue(100 mètres env).IL n'y a ni portail... Lire la suite

Payer la facture d'eau de l'ex-propriétaire : quel recours ?

bonjour j'ai acheté un appartement le 16 février 2015 l'ex propriétaire a donné ses indices d'eau froide et chaude au syndic (5 personnes) ainsi qu'à moi meme chez le notaire l'exercice va du 1/07/2014 au 30/06/2015 j'ai consommé 6 M2 le syndic me facture 87 M2 les arguments sont les suivants : on ne le connait plus, à ce jour, l'... Lire la suite

invalidité cat 2 et procédure reprise ou pas

Bonjour, Je suis en invalidité Cat 2 depuis le 01/04/2011 après maladie longue durée de 3 ans (2008 à 2011). Mon employeur (la banque postale centre financier)me demande tous les mois des prolongations d'arrêt de travail.Il ne veut ni me licencier ,ni me reprendre dans les effectifs.J'ai 57 ans et je n'arrive pas à trouver de solutions... Lire la suite

TVA pour réfection sortie insalubrité [Résolu]

Bonjour, Je voudrais savoir si j'ai droit à un pourcentage réduit de TVA sur un devis d'entrepreneur qui doit faire des travaus de sortie d'insalubrité sur 2 pièces de ma maison dont je suis propriétaire occupant; J'ai 87 ans.J'ai obtenu des subventions(anah,pact arim ,conseil general ,caisse retraite); Le devis demandé est de 3... Lire la suite

indemnisations chomage en baisse

Bonjour, Je suis saisonnier et je travaille chaque année pour le même employeur du début mai à fin octobre. Cette année je ne touche pas la même indemnité journalière de chômage que l'année dernière (10 euros de moins). J'ai le même contrat,les mêmes horaires de travail,les mêmes salaires.....On m'a parlé d'une loi oct 2014.Suis... Lire la suite