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il est des parapluies qu'il faut secouer d'abondance pour en dérider les baleines.

règlementation hauteur de cheminée et fumées [Résolu/Fermé]

Bonjour, J'aimerai savoir quelle est la loi s'il y en a une de précise sur les hauteurs distances et sur les rejets de cheminées domestiques dans le voisinage . On lit souvent 40 cm au dessus du faît et 8 mètres de tout obstacle ? cette règle prend elle en compte le differentiel de hauteur entre les habirtaions qui se jouxtent ? , dans... Lire la suite

servitudes de tréfonds

Bonjour, Une servitude de tréfonds est dans mon terrain depuis les années 80, le propiétaire n'a pas signé d'accord et aucun acte notarial n'a été fait. Pouvez-vous me donner un article de loi concernant ce problème. Merci de vos réponses

Mon voisin fume sur son balcon [Fermé]

Bonjour, Ma question risque de paraître un peu extrême à certains, mais c'est autant par simple curiosité que par intention réelle d'éventuellement y avoir recours. Alors voilà, c'est simple : je vis au Québec, Canada, et mon voisin invite deux ou trois amis, presque tous les soirs (bon disons 3-4 fois par semaine) pour fumer leur ... Lire la suite

degat des eaux causés par une fuite cumulus

Bonjour, je suis propriétaire d'un studio que je donne en location, ma locataire est assurée et l' immeuble aussi;un degat des eaux colatéral causé par une fuite du cumulus de mon studio, en l'abscence de la locataire est pris en charge par quelle assurance ?

prouver la non réception d'avis d'échéance [Résolu]

Bonjour, j'ai signalé à mon assureur que j'étais en attente de l'avis d'échéance de mon contrat d'assurance habitation car je souhaitais le résilier dans le cadre de la loi Chatel. Mon assureur m'affirme qu'il m'a expédié ce courrier le 11 janvier et m'affirme que c'est à moi de prouver que je ne l'ai pas reçu si je veux faire valo... Lire la suite

Garantie decennale : pb sur enduit

Bonjour, je viens de constater qu'au niveau du sol sur une facade (ouest) l'enduit se décolle et des traces vertes apparaissent à ce niveau qui me font craindre un problème d'étanchéité. De plus au niveau de la terrasse, le l'enduit se décolle au niveau du sol sur environ 5 cm ... Est ce que la garantie décennale peut fonctionner pour de ... Lire la suite

Servitude de passage et portail d'accès

Bonjour, Nous avons acheté un terrain enclavé (fond dominant) avec une servitude de passage sur le terrain du voisin (fond servant). Sur l'acte authentique il est indiqué que l'entrée de cette servitude ne doit être ni obstruée ni fermée par un portail sur une bande de 4mx50m. Les propriétaires du fond servant ne veulent pas retirer ... Lire la suite

Mur effondré : quelle prise en charge ?

Bonjour, Un pan de mur de ma grange en pierre s'est effondré sur mon terrain (pas de dégât annexe). Je suis assuré chez Pacifica Formule réequipement à neuf mais je ne sais pas si ce type de sinistre est pris en charge par l'assurance (car le mur s'est effondré sans intervention d'un élément extérieur). Qu'en pensez vous ?

distance entre conduit cheminée et voisins ?

Bonjour, j'habite un pavillon depuis plus de 11 ans à coté d'un immeuble de 4 étages, mur mitoyen sans fenetre, nous avons toujours eu, et utilisé notre cheminée sans probleme et très souvent suite à des travaux, nous avons suprimé notre cheminée et cheminée extérieure car nous avons en projet de mettre un poele or, l'installateur ref... Lire la suite

canalisation eaux usées cassée

Bonjour, mon évacuation d'eaux usées était bouchée, l'entreprise envoyée par Doméo a nettoyé et constaté à l'aide d'une caméra que la canalisation est cassée sur mon terrain. Qui paye les réparations?

6
Mercis

vous.

Assurance souscrite pour canalisations enterrées

Bonjour, Je suis le représentant du propriétaire et locataire de la maison principale. La canalisation en éverit d'évacuation ( sous dalle) des eaux usées de mon évier a du se briser en partie à l'aplomb extérieur de l'évier. L'eau ne s'évacuant pas, elle revient sous le bandeau du meuble sous forme de flaque.la compagnie me prouvant ... Lire la suite

Responsabilité civile casse téléphone [Résolu]

Bonjour, Pourriez vous me dire ce qu'il faut noter si j'ai cassé le portable de mon ami?

66,07 € le joint de douche !! [Résolu]

Bonjour, suite à des traces d'humidité dans la chambre de mon fils, j'avais contacté mon agence immobilière. L'on m'a dit qu'il fallait faire appel a un plombier pour connaître la provenance de ces traces. Puisque c'était les fêtes, j'ai du attendre 2 semaines. Début janvier, un plombier envoyé par l'agence vient chez moi et constate le... Lire la suite

portail entre deux maisons

Bonjour, Mon voisin veut poser son portail dans son allée qui passe etre ma maison et celle du voisin. A t-il le droit de poser son portail entre les 2 maisons? Merci

Volet roulant cassé suite tempête, à qui la charge?

Bonjour, Je suis locataire de mon logement. Ce we suite à de forts vents, mon volet roulant est sorti des rails et s'est plié. Il n'était pas baissé en totalité. Je voudrais savoir si c'est à moi en tant que locataire de me tourner vers mon assurance et donc payer la franchise. Où si c'est au propriétaire de le faire? Je n'arrive ... Lire la suite

Ma maison construite sur terrain de ma femme

Bonjour, nous rencontrons des difficultés dans notre couple. j'ai construit une maison sur un terrain appartenant a ma femme. J'ai fait le prêt à mon nom, payé aujourd'hui et toutes les factures également. Est ce vrai que cette maison appartient a ma femme vu qu'elle est sur un terrain a son nom !!!!merci

Tuer un chien dangereux dans sa propriété [Fermé]

Bonjour, j'aimerai savoir ce que j'encour si j'abat le chien du voisin qui se trouverai dans ma propriété aprés avoir sauté le grillage mittoyen et s'etre montré agressif. y a t il une hauteur séparative obligatoire pour des chiens de catégorie 2 ou sans catégorie ? merci de répondre clairement sans épiloguer sur le sujets, je r... Lire la suite

Tuyaux d'evacuation sous le carrelage : fuite

Bonjour, Mon voisin du dessous a eu un dégât des eaux suite à une fuite dans un tuyaux d'évacuation en plomb qui se trouve sous le carrelage de ma cuisine. ce tuyaux collecte les eaux de ma salle de bain vers le collecteur dans la cuisine. En urgence les plombiers envoyés par le syndic ont cassés le carrelage et remplacé le dit tuyaux, ... Lire la suite

Mon yorkshire tué par un autre chien [Fermé]

Bonjour, Encore sous le choc, je m'adresse à vous car je ne souhaite pas que ce qui m'est arrivé reste impunit. Mon yorkshire, il y a 2 jours se promenait avec ma fille (sans laisse) dans notre lotissement comme il avait l'habitude de le faire. Le beau-père de mon voisin qui sortait de chez son fils avec un genre de molosse (un croisé... Lire la suite

garantie décennale et plomberie

Bonjour, Je dois faire réaliser des travaux de plomberie chez moi par la réfection complète de ma salle de bain. Mon plombier s'occupe de tout : démolition, placo, et bien entendu nouvelles canalisations pour de nouveaux éléments. Doit-il avoir une assurance décennale car quand je lui ai posé la question, il m'a dit que les travaux de pl... Lire la suite