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Yoyo_808

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12 octobre 2019
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9 novembre 2019
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Santé - Accident de travail

Bonjour, Je suis policier actuellement en position de blessure en service suite à l'interpellation d'un forcené. Ce dernier condamné au pénal et insolvable, la CIVI aucune réponse. Je voudrais savoir qu' elle sont les démarches afin d'avoir une indemnisation de mon administration. Merci.

Merci de votre réponse, concernant les démarches administratives et pénale c'est fait. L' administration désire que je reprenne rapidement le travail. Mon avocat m'a fait comprendre de ne pas espérer grand chose de la civi. L'alternative reste une compensation de mon administration. Mais après recherche et info à droite et à gauche san...

Policier [Résolu]

Bonjour, Je voudrais savoir si un policier au repos peut se permettre de controler des personnes ?. Je vous remercie de votre réponse. Cracra1969.

Bonjour, un policier et un individu comme vous et moi qui a des droits et des devoirs. Encore plus le policier dans l exercice de sa fonction ne peut contrôler quiconque à son bon vouloir, il est tenu de respecter le CODE Pénal et le code de procédure pénale. ( voir les articles 78.2 et suivants) pour résumer en dehors oui policier h24, ...