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2 mars 2008
Interventions
430
Sexe
Homme
Localisation
Aix-En-Provence, FRANCE
Signature
Que la force soit avec vous

Répartition vente nu propriétaire//usufruitie

Bonjour, Pouvez-vous SVP m'éclairer précisement sur la législation en vigeur concernant la répartition d'une vente d'un bien immobilier entre un nu-propriétaire et un usufruitier? Peut-on répartir au choix (d'un commun accord des 2 parties) le montant de la vente ? Sinon que signifie au juste l'article 621 du code civil : "En cas d... Lire la suite

Donation, Succession, Usufruite [Fermé]

Bonjour, Mon pére d'un premier mariage a eu 2 enfants. En seconde noce il a eu 2 autes enfants. Mon pére est DCD en Mai 2008. Il était marié sous le régime de la communauté meubkes reduite aux acquets. Un inventaire a était effectué par notaire, dans les 6 mois les déclarations ont bien atait faite. Fin Novembre j'ai recu un courrier ... Lire la suite

Donation, Succession, Usufruite [Fermé]

Bonjour, Mon pére d'un premier mariage a eu 2 enfants. En seconde noce il a eu 2 autes enfants. Mon pére est DCD en Mai 2008. Il était marié sous le régime de la communauté meubkes reduite aux acquets. Un inventaire a était effectué par notaire, dans les 6 mois les déclarations ont bien atait faite. Fin Novembre j'ai recu un courrier ... Lire la suite

Donation, Succession, Usufruite [Fermé]

Bonjour, Mon pére d'un premier mariage a eu 2 enfants. En seconde noce il a eu 2 autes enfants. Mon pére est DCD en Mai 2008. Il était marié sous le régime de la communauté meubkes reduite aux acquets. Un inventaire a était effectué par notaire, dans les 6 mois les déclarations ont bien atait faite. Fin Novembre j'ai recu un courrier ... Lire la suite

Donation, Succession, Usufruite [Fermé]

Bonjour, Mon pére d'un premier mariage a eu 2 enfants. En seconde noce il a eu 2 autes enfants. Mon pére est DCD en Mai 2008. Il était marié sous le régime de la communauté meubkes reduite aux acquets. Un inventaire a était effectué par notaire, dans les 6 mois les déclarations ont bien atait faite. Fin Novembre j'ai recu un courrier ... Lire la suite

Donation, Succession, Usufruite [Fermé]

Bonjour, Mon pére d'un premier mariage a eu 2 enfants. En seconde noce il a eu 2 autes enfants. Mon pére est DCD en Mai 2008. Il était marié sous le régime de la communauté meubkes reduite aux acquets. Un inventaire a était effectué par notaire, dans les 6 mois les déclarations ont bien atait faite. Fin Novembre j'ai recu un courrier ... Lire la suite

Mésentente entre héritier Refus de signer [Résolu/Fermé]

Bonjour, Ma belle mère est décédée en mai 2006 elle laisse en héritage une maison à ses 5 enfants de plus de 40 ans 2 de ses fils refusent de signer pour la vente de la maison. Le notaire nous dit qu'il va falloir les mettre au tribunal et que les frais seraient partagés au 5 enfants je ne trouve pas cela normal vu qu'il n'y en a qu... Lire la suite

adoption simple d'un adulte sans papier [Résolu]

Bonjour, Quels sont les effets d'une adoption simple d'un jeune adulte sans papier par un adoptant français ? cela lui permetr-il d'être naturalisé ?

vente de terres agricoles

Bonjour, Suite au décès de nos parents, nous sommes mes frères et soeurs propriétaires en indivision de terres agricoles qui sont exploitées par notre cousin, le bail se termine en 2011, et nous avons décidé de vendre ces terres à la fin du bail Nous n'avons pas encore fait les démarches chez le notaire que nous avons déjà des propos... Lire la suite

succession parents enfant [Résolu/Fermé]

Bonjour, j'aimerais que vous eclairiez ma lanterne sur un point : Je suis fils unique et mes parents ont fait construire il y a quelques années une maison. En matière de succession, si mon père meurt, que va-t-il se passer? Ma mère va-t-elle payer des droits de succession (ou abattements) pour conserver la maison? Et dans mon cas,... Lire la suite

pension de reversion pour l'ex femme? [Résolu/Fermé]

Bonjour, je suis pacsée depuis juillet 2007. Auparavant, mon conjoint a été marié pendant 15 ans. Nous allons avoir une petite fille dans peu de temps. Si lui vient à décéder, qui va toucher la pension de réversion moi ou son ex-femme? si plus tard nous décidons de nous marier et que lui décède le premier, la pension sera -elle divisée ... Lire la suite

donation partage et usufruit [Fermé]

Bonjour, En 1999, par donation partage, nos parents nous ont donné une maison conservant l'usufruit de celle-ci. Aujourd'hui nous souhaitons tous vendre ce bien. Avec l'argent de ce bien je souhaite acquérir une maison en ruine (située à 250 m de ma maison) qui nécessitera de gros travaux. Cette maison sera destinée à accueillir mes... Lire la suite

montant permis d'un présent d'usage

Bonjour,le revenu de mon foyer est de 50000 euros par an;pouvons-nous donner à chacun de nos 2 enfants 3000 euros à Noêl et 3000 euros pour l'été:cequi fait 12000 euros en tout;nous avons 65 ans;faut-il faire ces présents en espèces? merci de nous apporter une réponse

plainte pour abus de confiance [Résolu/Fermé]

Bonjour, j'ai besoin de l'aide de quelqu'un.Voilà il y a 2 ans , j'ai fait un crédit moto de 4000 euros pour mon ex .Celui-ci m'a promis de me rembourser rapidement.Je lui ai aussi fait d'autres chèques .En tout il me doit 77OO euros.Cela fait 2ans qu'il dit qu'il va me rembourser mais il ne l' a toujours pas fait.De plus,je ne lui ai pa... Lire la suite

adoption simple d'un adulte sans papier [Résolu]

Bonjour, Quels sont les effets d'une adoption simple d'un jeune adulte sans papier par un adoptant français ? cela lui permetr-il d'être naturalisé ?

reconnaissance de dette dans la succession

Bonjour, En 1999, j'ai recu de mes 2 parents vivants 70000 € et signé une reconnaissance de dette valable sur les deux tétes Ma mere est décédée en 2002 Mon père s'est remarié en 2006 Mon pere est décédé en 2008 Je n'ai jamais rien remboursé, que devient ma reconnaissance de dette ? vis avis de mon frere, de ma soeur et ma bell... Lire la suite

succession temps pour la contester

Bonjour, Combien de temps avons nous pour contester une succession . ma soeur a rachetée une maison apartenent à mes parents elle a reglée moins que l'atestation du notaire en 1983 mes parents sont dcd 2008 LES DEUX merci de me répondre

Peut-on deshériter son épouse sur testament ? [Résolu/Fermé]

bonjour à tous, Mon grand frère est décédé en février 2008, très influencé par nos parents il s'était marié 8 ans auparavant en algérie. Son mariage ressemblait étrangement à un mariage de complaisance..'Sa femme' lui réclamait souvent de l'argent, n'est jamais venue en france , et ils n'ont jamais vécus ensemble. Cette femme ne lui p... Lire la suite

succession parents enfant [Résolu/Fermé]

Bonjour, j'aimerais que vous eclairiez ma lanterne sur un point : Je suis fils unique et mes parents ont fait construire il y a quelques années une maison. En matière de succession, si mon père meurt, que va-t-il se passer? Ma mère va-t-elle payer des droits de succession (ou abattements) pour conserver la maison? Et dans mon cas,... Lire la suite