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Pas de Calais, FRANCE

Sci militaire

Bonjour, Mesdames, Messieurs Je viens vers vous car on trouve de tout et n'importent quoi sur le net. Je suis militaire et ma femme fonctionnaire on aimerait créer une sci est ce que cela est possible . Quelle alternative puis je avoir. Si on veux gagner plus . Cordialement Lire la suite

deces dans une sci francaise

bonjour a tous ma question concerne le deces d'un des deux actionnaires d'une sci possedant une maison actionnaires etant deux personnes non maries non paxes valeur a l'achat 220000 valeur actuelle 112000 associe A 1/3 des parts et 23000 de compte courant associe B 2/3 des parts et 46000 de compte courant le solde de l'emprunt est d... Lire la suite

Modification du contrat sans ma signature, montants d'argent pris sans être anno [Résolu]

Bonjour, J'ai conclu pour la première fois un contrat d'assurance complémentaire santé utilisant des chèques ACS pour moi et mon fils qui est rattaché à mon mari. Au cours du premier mois (juin 2019), la compagnie d’assurances a correctement prélevé le montant du contrat, avec ACS. Au cours du deuxième mois (juillet 2019), la banque... Lire la suite

SCi 2 associés 50/50 - 1 seul paye les loyers

Bonjour Je suis en sci avec mon père. Nous avons créé cette sci afin d'emprunter les sommes nécessaires à l'achat des murs d'un commerce pour que j'y exerce mon activité. J'ai payé tous les loyers depuis plus de 20 ans et financé seul tous les remboursements d'emprunts. Nous venons de vendre ces murs. Est ce que le fruit de cette v... Lire la suite

prévoyance, invalidité et licenciement économique

Bonjour, je suis en invalidité 2ème catégorie depuis le 1er décembre 2017 et je viens d'être licenciée pour motif économique au 30 avril 2018. Je cotisais à la prévoyance : ma question est la suivante vais je bénéficier de la prévoyance jusqu'à ma retraite ou uniquement pendant un an (portabilité) du fait que le licenciement est économi... Lire la suite

Election d'un bureau d'une association loi 1901

Bonjour tout le monde, Je me pose une question relative au vote des membres du bureau lors du renouvellement de l'équipe dans l'association dont je suis membre Il est indiqué dans les statuts que les membres doivent être élus à la majorité absolue Il y a 6 postes à pourvoir à l'issue de l’élection Hypothèse de travail. 10 person... Lire la suite

Objet :rajouter un héritier

Bonjour Nous avons hériter de la succession de mon père Actuellement nous aimerions rajouter ma mère sur l act de succession N étant pas marier avec mon père et il ont fait aucun document de droit J aimerai savoir le coût pour rajouter une personne sur la succession Cordialement

asociation

Bonjour a tous , Je fais partie d'une association culturelle 1901 a but non lucratif .On est plusieurs artisans et créateurs , nous exposons et vendons nos produits dans un local d'une galerie commerciale ,qui est mis a notre disposition de maniéré gratuite afin de nous aider et occuper les lieux vides de la galerie .L'association est d... Lire la suite

Remboursement parts sociales CAMIF [Résolu]

Bonjour, J'ai trouvé des parts sociales de la CAMIF (Société coopérative de consommation des adhérents de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France) datées de 1977 1981 et 1982. Est-il encore possible de se les faire rembourser et comment? Merci d'avance.

Election Municipale 2020

Bonjour, j'aurais voulu savoir si dans le cas d'une candidature groupée (liste électorale) le meneur (tête de liste) deviens forcement le Maire?

Invalidité et effectif dans l'entreprise [Résolu]

Bonjour, Je suis en invalidité de catégorie 2 , j'ai fait part à mon employeur que je ne souhaite pas reprendre mon activité professionnelle et que je souhaite bénéficier de la prévoyance au titre de mon invalidité N'ayant pas de poste à temps partiel à me proposer ma RH me dit que ln'être plus en poste mais restant dans l'effectif de... Lire la suite

association renouvellement de bureau

Bonjour, dans l'association qui compte 220 personnes ,nous avons des élections .changement de bureau avec de nouvelles inscriptions .les personnes (dont les nouvelles ) ont elles le droit de faire partie des délibérations ,? je vous remercie pour votre réponse

chômage et invalidité prévoyance [Résolu]

Bonjour, Licenciée pour inaptitude non professionnelle et impossibilité de reclassement, je perçois une pension d'invalidité 2ème catégorie, l'allocation chômage et une pension invalidité d'un régime prévoyance. La portabilité de mes droits est d'une année. Est-ce que cela veut dire que je ne toucherai plus la pension d'invalidité pr... Lire la suite

Décret d’application de l’article 49 de la loi avenir professionnel

Bonjour, Le décret d’application de l’article 49 de « la loi avenir professionnel » prévu en mars 2019 est-il effectif ? Par avance merci pour votre réponse Cordialement

Compte de liquidation sci

Je liquide une sci familiale 2 associés mon mari et moi. Je dois fournir un compte de cloture. La sci à un capital social de 60000 euros en nature consistant en 1 maison. Par la suite la sci à acheté une autre maison. Donc au passif je mets le capital social et à l'actif je met le solde du compte bancaire 150 euros. Il n'y a rien d'aut... Lire la suite

lunettes cassées pendant l'activité professionnelle

Bonjour, Mes lunettes ont été cassées pendant mon travail. Mon entreprise veut bien prendre en charge le remplacement des verres et de la monture mais seulement la partie qui est n'est pas remboursée par ma mutuelle. Mon employeur a t-il le droit de procéder ainsi d'exiger que je me fasse rembourser par la mutuelle pour qu'il ne remb... Lire la suite

Chéque de banque non utilisé

Bonjour, J'ai demandé à ma banque Caisse d'épargne de me faire 2 chèques de banque, un seul a été utilisé mais problème pour le second car la somme a disparu de mon compte alors qu'il n'a pourtant pas été débité. Ce chèque n'apparaît pas sur mon ccp en débit ! Puisque je ne m'en suis pas servi. J'ai perdu entre 2 ce chèque et à ce j... Lire la suite