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président d'association démissionnaire

Bonjour, Notre président d'association, et son vice président, ont transmis leur démission au bureau... puis ont réuni ce même bureau, sans le secrétaire, pour désigner un intérimaire, tout en évoquant qu'ils resteraient au commandes en attendant l'AG de fin d'année... Par ailleurs, ces mêmes personnes, dans le même temps, créent un... Lire la suite

Démission puis resignature

Bonjour, Je vous présente mon cas. J'ai récemment démissionné de mon poste actuel au sein de l'entreprise A afin de rejoindre l'entreprise B (le contrat est signé). Suite à la réception de ma démission par l'entreprise A, celle-ci m'a fait une proposition que je peux pas refuser. Aujourd'hui, je souhaite rester dans l'entreprise A a... Lire la suite

Créer une association en étant en invalidité [Résolu]

Bonjour, Je suis actuellement en invalidité de catégorie 2, je touche une pension et je souhaiterais créer une association (en occupant le poste de président) d’aide aux jeunes créateurs d’entreprise pour tout ce qui a trait à leurs besoins en informatique (mon ancien métier que je ne suis plus capable d’exercer aujourd’hui, c’est su... Lire la suite

Prime de participation

Bonjour à tous En classant mes papiers, je suis tombée sur un relevé de compte de la participation des salariés pour l'année 2007. Ayant quitté l'entreprise en 2011, je n'étais pas vraiment au courant de cette participation et lors de mon solde de tout compte il n'a pas été fait précision de cette prime et donc j'ai juste touché mon sala... Lire la suite

vendre à soit même un bien en SCI

Bonjour, Il y a 10ans, sur les conseils d’un avocat fiscaliste, mon époux et moi même avons constitué une SCI pour racheter la maison de mes beaux-parents. Ce bien allait être saisie et vendue aux enchères par les banques. Nous avons pu négocier et l’acquérir au prix de 240000€, grâce à un prêt que nous avons contracté à un taux exorb... Lire la suite

IS et excédent d'une association

Bonjour, Une association qui organise une journée annuelle de formation, en dégageant une excédent de 10 /20 000 euros (les intervenants viennent à titre gratuit, pas de rémunération ; les exposants payent juste leurs emplacements), doit-elle payer l'IS (les exposants veulent récupérer la TVA) ? Le président a reçu le CERFA 2070K p... Lire la suite

Membre CHSCT et habilitation elecrtique

Bonjour, Est ce qu'un membre de CHSCT, qui n a pas l'habilittaion eletrique peut-il intervenir dans une installation elcetrique? Merci de votre retour.

Création d'une association loi 1901

Bonjour à tous. Voilà ma question, étant dans le monde de la boxe pied poing depuis 20 ans et ayant obtenu mes diplômes fédéraux pour enseigner, mon projet est d'ouvrir mon club de boxe sous le régime des associations régis par la loi 1901, ayant contacté la mairie de ma ville, ils n'ont aucun locaux disponible à me proposer, je vais don... Lire la suite

élection professionnelle

Bonjour, pour les élections professionnelles une liste syndicale a été déposée !!! je veux me présenter ainsi que plusieurs de mes collègues sans étiquettes !!! nous sommes un CE délégation unique !!! avec une liste syndicale, peut il avoir des délégués sans étiquettes au CE comme une cohabitation ???et donc ce syndicat je suppose pou... Lire la suite

Signature d'un nouveau contrat de travail durant un préavis.

Bonjour, J'ai signé une rupture conventionnelle de licenciement avec mon employeur. Je suis actuellement en période de préavis mais non effectuée. Un autre employeur me propose un contrat de travail en CDI. Est-ce que je peux signer ce contrat et commencer à travailler durant mon préavis. Merci de vos réponses. Lire la suite

Décret d’application de l’article 49 de la loi avenir professionnel

Bonjour, Le décret d’application de l’article 49 de « la loi avenir professionnel » prévu en mars 2019 est-il effectif ? Par avance merci pour votre réponse Cordialement

Loi pacte 2019

Bonjour à toute l'équipe La loi pacte à été votée mais quelle est la date du décret ? Elle prévoit l'annulation du stage micro entreprise et du règlement de 260€ Merci beaucoup Bonne journée Jeff

association loi 1901 le CA démissionne, peut il rester trésorier

Dans les statuts de notre association, les président, trésorier, secrétaire sont nommés par les membres du CA et choisis parmi les membres du CA. lorsque le trésorier démissionne, peut-il encore exercer le poste de trésorier et alors qu'il ne peut plus participer aux réunions habituelles du CA n'étant plus membre du CA sans être coopté. ... Lire la suite

SCI 2 associés 50/50: Apports différents..

Bonjour, J'ai une problématique assez préoccupante que je souhaitai vous soumettre pour savoir quelle solution éventuelle mettre en place, je vous explique la situation: Nous sommes 2 associés à 50/50, le problème c'est que j'ai mis plus d'apport que mon associé ( car il n'avait pas les moyens d'en mettre autant que moi afin de f... Lire la suite

Sortir un terrain constructible d’une SCI familiale

Bonjour, Nous avons créé en 2008 une SCI familiale dont ma sœur et moi sommes les gérantes, notre mère associée. Plusieurs biens font partis de la SCI dont un terrain constructible que nous souhaitons aujourd’hui nous partager avec ma sœur et pour cela le sortir de la SCI. Est-ce possible et quelles seront les conséquences fiscales pou... Lire la suite

Compte de liquidation sci

Je liquide une sci familiale 2 associés mon mari et moi. Je dois fournir un compte de cloture. La sci à un capital social de 60000 euros en nature consistant en 1 maison. Par la suite la sci à acheté une autre maison. Donc au passif je mets le capital social et à l'actif je met le solde du compte bancaire 150 euros. Il n'y a rien d'aut... Lire la suite

Création d'une association loi 1901

Bonjour, J'aurais besoin si c'est possible d'avoir un renseignement concernant la catégorie d'association ou je dois me classer. Voilà dans un avenir proche nous allons créer une association de Fablab. Quel type et quelle catégorie choisir pour cela. Merci beaucoup de vos réponses François

Election au CSE et contestation

Bonjour, Un syndicat fait comparaître notre société parce qu’il manque des bulletins de vote en sa faveur. Je lui ai demandé comment pouvait-il savoir qu’il manquait des votes en sa faveur, Celui-ci m’a dit qu’il avait vérifié chaque enveloppe et leur contenance afin de les comptabilisés. Et en parlant avec un autre syndicat, ... Lire la suite