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succession entre fréres et soeurs

Bonjour, une fois tout le éléments a jour quel délais au notaire pour régler une succession entre frères et sœurs merci .M.Malaval

renonciation sucession

Bonjour, Je souhaiterais savoir quels sont les obligations des enfants suite à décès d 'un parent on me dit que je dois payer et obligatoirement car c'est loi -les frais funéraires -les frais de dernière maladie - les loyers impayés -la remise en état de l appartement même si je fais une renonciation de succession ma questio... Lire la suite

usage collectif d'un lieu

Bonjour, mes grand parent on fait donation est partage de leur bien en 94 a leurs 9 enfants dont mon père qui est décédé depuis .j'aimerais savoir ce que veut dire un passage de l’acte (réserve de droit d'usage ) il est écrit , il est en outre stipulé au profit de tous les donataires un droit d'usage collectif dudit rez de chaussée , ce d... Lire la suite

succession insoluble

Bonjour, la succession de ma grand-mère, il y a 36 ans n'est toujours pas faite. Mon père est décédé en 2011, et cette année c'est ma mère qui est décédée. Nous ne pouvons pas finaliser la succession de ma mère car elle avait acheté un champ avec mon père. Mon père avait 3 frères dont 2 sont décédés, le dernier survivant habite la mais... Lire la suite

vente appartement donné pour payer ehpad

Bonjour, L'un de mes frères a bénéficié d'une donation (dont je ne connais pas les termes) de moins de 10 ans avec droits de donation . Il est obligé de vendre cet appartement pour régler l'EHPAD du donateur un autre de mes frères. Si le donateur décède avant épuisement du montant de l'appartement, y a t il un retour sur successio... Lire la suite

Vente maison avec usufruit successif

Bonjour, mes grand-parents ont eu une fille unique (ma mère) et un unique petit-fils (moi !). Suite au décès de mon grand-père en 2006, ma grand-mère a opté pour la totalité de l'usufruit de sa maison, donc ma mère a hérité de la moitié de la maison en nue-propriété. Ma mère est décédée en 2018 et j'ai donc à mon tour hérité de la moit... Lire la suite

Litige avec notaire pour la restitution d'une provision

Bonjour, Le notaire détient une somme importante (provision) pour le règlement d'une succession de 2009. Aujourd'hui il y a prescription fiscale et prescription décennale. Suite à mon intervention auprès de la chambre des notaires, le notaire s'est engagé à me restituer cette somme fin août dernier. Cependant, à ce jour je n'ai toujour... Lire la suite

Qui va heriter

Bonjour, Ma grand mère est décédée. Il n y a que moi et ma soeur. Mon père étant mort, il ne reste que ma mère en tant que belle fille. Ma grand mère à un frère toujours en vie. As t il droit à l héritage?

Remboursement de l'aspa en cas de décès

Bonjour Maître, Je voudrais savoir exactement quel est le remboursement prévu lorsqu'on a touché l'ASPA, par exemple dans le cas d'une succession où il y aurait une maison, Est-ce dans tous les cas la somme annuelle qui sera comptabilisée sera de 6939 euros ? ou est-ce que le remboursement est prévu au pro rata de ce qui a été perç... Lire la suite

Clause de preciput/ clause d'attribution légale ?

Afin de nous protéger mutuellement, nous envisageons d'etablir avec mon époux une clause de preciput concernant notre résidence principale. Il n'y aura pas de droit de succession. Il s'agit d'un contrat matrimonial. J'ai lu que "le conjoint survivant devra seulement payer un droit de partage ( taxe prélevée par l'état lors du partage d'un... Lire la suite

Erreur de surface dans acte de vente

Bonjour, Nous avons fait l'acquisition d'une maison dans le compromis ainsi que l'acte de vente il es repris le numéro de cadastre ainsi que la superficie qui es de 251m2 . Suite à une demande de permis de construire je me suis rendu compte que la superficie au cadastre est de 215m2 . L'erreur viens du notaire vu que c'est lui qui nou... Lire la suite

achat terrain agricole

Bonjour, savez vous si etre cotisant solidaire a la MSA suffit pour devancer la saffer ou il faut être chef exploitation?? Cordialement

Arbre Prescription trentenaire elagage

Bonjour, j.ai emménagé dans une maison il y a 9 ans. Son terrain venait d.être partitionné. Son terrain se trouve donc enclavé entre plusieurs maisons.Les nouvelles limites de propriété pour mon voisin étaient donc le long d.un grand chêne et de 2 sapins type Douglas. C.est une maison qui date des années 70 , les arbres ont plus de 30 ans... Lire la suite

Partage mobilier

Bonjour, Je m’adresse à vous pour avoir certaines précisions. En effet nous sommes une fratrie de 4 et suite au décès de notre mère notre père a entrepris les démarches afin de récupérer la maison familiale pour laquelle ma mère n’a pas pu lui racheter ses parts. Étant donné que nous n’avons pas non plus les moyens nous avons accep... Lire la suite

Achat d'un bien en indivision

Bonjour, J'ai visité un bien qui m'intéresse.Il fait partie d'une succession et est en indivision .Il y a 5 héritiers. Quatre veulent vendre mais le cinquième ne se prononce pas. Les quatre ont fait établir et envoyer par un notaire une sommation d'opter au 5ème héritier.Il faut donc attendre entre 2 et 4 mois (si demande de délai) po... Lire la suite

testament legue la quotite disponible

Bonjour, suite au décès de mon père en 2019 ,nous apprenons qu il y a eu un testament authentique . il lègue la quotité disponible de sa part égales a 4 enfants sur ses 10 enfants au total. ma mère étant décédé il y a 9 ans ,la succession n a pas été faite puisque y avait que l immobilier de 180 000 euros appartenant déjà a mes grands... Lire la suite

vendre une parcelle de terrain .

Bonjour, je suis usufruitière d'une maison et d'un terrain .j'ai trois enfants qui sont nu-propriétaires a part égales .puis-je vendre une partie du terrain ? merci d'avance pour votre réponse robertane