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ouverture testament

Bonjour, J'aurai besoin d'un éclaircissement concernant un testament authentique : A l'ouverture du testament authentique de mon père, il m'a été attribué un immeuble. Cet immeuble peut-il étre considéré en avancement successoral? Par avance je vous remercie pour votre réponse.

Enfant à naître a-t-il des droits sur l’héritage ?

Bonjour* Mon fils adopté par mon époux décédé depuis 1 mois a décidé et cela depuis longtemps de renoncer à son héritage car il a 2 soeurs et 5 neveux et nièces et ne veut absolument pas être avantagé et soulevé des tensions Ma question est : sa femme étant enceinte , l’enfant n étant pas né , je vous demande si cet enfant à des dro... Lire la suite

Reglement des droits de succession [Résolu]

Bonjour Nous sommes des heritiers d'une grande tante qui etait de nationalite francaise et est décédée en France. Nous sommes tous en Algérie et on n'a pas pu avoir de visa pour s'occuper du dossier de succession. Elle a laissé un peu d'argent en banque et cette dernière attend un certificat d'acquitement ou de non éligibilité, Et nous... Lire la suite

Honoraires du notaire pour une succession

Bonjour, suite au décès de ma mère, le notaire me propose de s'occuper de la succession et fixe ses honoraires sur le résultat obtenu au taux de 18%. il y a des biens immobilier et un compte sur les domaines de l'état suite à vente par adjudication. la succession traîne depuis 25 ans, n'avance pas, donc nouveau notaire qui veut bie... Lire la suite

Evaluation forfaitaire de 5% pour mobilier

Bonjour, la maison de mes parents a fait l'objet d'une donation il y a plus de 10 ans, ma mère n'as plus que l'usufruit. Des terres agricoles rentrent elles dans la base d'évaluation des 5% ? Le notaire applique les 5 % à l'ensemble du patrimoine. Merci de vos réponses J.L. GAUTIER Lire la suite

Que devient la part d'un indivisaire [Résolu]

Bonjour, Mon épouse possède en nue-propriété des biens à la suite du décès de sa mère avec ses deux frères. Son père est toujours vivant et possède l’usufruit du patrimoine. Un de ces frères vient de décéder sans femme sans enfants, sans testament mais avec des dettes. Nous allons accepter le succession sous réserve d'actif.... Lire la suite

problème de compréhension sur prorata taxe fonciere [Résolu]

Bonjour, le père de ma mère est décédé il y a un ans, il posséder 3 maison dont la taxe foncière s’élève en 2017 (avant son décès) a 1280€ pour l’ensemble des biens, une maison a ete vendu et partager a ces deux filles, la maison a ete vendu a 80 000€ net vendeur, dans le décompte il y a un élément qui me perturbe, il est écris rembours... Lire la suite

Tarif réglementé + honoraires [Résolu]

Bonjour, mon mari et moi avons rendez-vous prochainement chez le notaire pour faire une donation en époux. Nous avons consulté le site officiel pour connaître le tarif de cet acte. Selon les informations que nous avons obtenues, la donation entre époux fait l’objet d’un tarif réglementé de 138,47€ en 2019. Or, le notaire nous annonce un m... Lire la suite

Ouverture de succession

Bonjour Je vis à ce jour dans un bien familial. Pendant 25 ans, j'étais tuteur de mon père J'exercais mes fontions gratuitement En outre je participais financièrement avec une autre de mes soeurs qui vit également dans le bien familial des frais des hébergements où vivaient nos parents Le bien où je vivais était insalubre (fuite d'ea... Lire la suite

Décès grand-mère paternelle

Bonjour, Mon mari vient de perdre ça grand mère paternelle mais son papa étant décédé depuis 13 ans qui hérité des biens des grands parents paternelle étant donné que ses parents était marié sous le régime de la communauté

Delai certificat d'enregistrement renonciation d'héritage [Résolu]

Bonjour, Depuis novembre 2018 j'ai déposé un dossier de renonciation d'héritage de mon oncle A ce jour je n'ai toujours pas reçu le certificat d'enregistrement au Tgi de Toulon Le récépissé peut il être considéré comme preuve dun dépôt et remplacer ce certificat d'enregistrement auprès des créanciers ?

Comment ça marche l'héritage?

Bonjour, si quelqu'un pourrait m'aider à repondre à mes quelques question ce serais un miracle. Question héritage. Mon père est décédé le 3 juillet 2018, l'heure des papiers arrive. Son héritage c'est que des dettes. Environ 20000 euros. Hors mi cela, il était médecin donc à l'assurance vie de la CARMF. Pour tout médecin dé... Lire la suite

succession d'un oncle

bonjour, mon oncle vient de décédé à 89 ans, il etait célibataire, sans enfants. il a une soeur de 91 ans handicapée, ma mère. Nous sommes 2 nièces. Ma mère, vu son age, voudrait renoncer à la succession en faveur de ses 2 filles. Mon oncle avait des biens immobiliers et deux assurances vie d'un montant important. Notre mère est sa seule ... Lire la suite

Succession et partage

Bonjour, Dans le cadre d'une succession , ma demande concerne une maison dont mon frère et moi possédons les 3/4 en nue-propriété , le reste étant la propriété de notre mère . En 1982 j'ai racheté par licitation la part de mon frère , soit les 3/8 , pour 78 000 francs . Je suis donc , maintenant , seule propriétaire des 3/4 de la nue-pr... Lire la suite

photocopie de testament authentique non signée

Bonjour, Mon père est décédé et il avait fait un testament authentique auprès du notaire qui s'occupe de la succession. au premier rendez-vous chez ce notaire après le décès de mon père , il nous a donné à tous les enfants une photocopie de ce testament, mais aucunes signatures n'apparaissaient sur ce document, es ce normal ( ce testa... Lire la suite