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22 mai 2019
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22 mai 2019
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lotissement privé : fermer le passage par une clôture

Bonjour, Bonjour, Nous sommes un lotissement privé de 12maisons. Une maison vient de se construire sur un terrain juste à côté mais jouxtant un grand espace vert appartenant donc à tous les co lotis, Certains veulent fermer le passage par une clôture d’autres non afin de bien séparer notre lotissement de cette maison. Le vote doit-il ...